du LUART (Roland)
sénateur (Sarthe)
UMP

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 19, 27 janvier, 1er, 16 février, 2, 16, 17, 23, 30 mars, 3, 4, 11 mai, 21, 30 juin, 7, 13 juillet, 6, 26, 27 octobre, 21, 23, 29, 30 novembre, 1er, 7, 8, 15, 21 et 22 décembre 2005.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2006 (13 décembre 2005).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2005 (20 décembre 2005).
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Établissement public de financement et de restructuration.
Membre titulaire du Comité consultatif du secteur financier.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales [n° 161 (2004-2005)] (27 janvier 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au régime des biens acquis postérieurement à la conclusion d'un pacte civil de solidarité [n° 162 (2004-2005)] (27 janvier 2005) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants [n° 310 (2004-2005)] (27 avril 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité [n° 428 (2004-2005)] (27 juin 2005) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La Lolf dans la justice : indépendance de l'autorité judiciaire et culture de gestion [n° 478 (2004-2005)] (13 juillet 2005) - Budget - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne [n° 94 (2005-2006)] (23 novembre 2005) - Défense - Police et sécurité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)] - Justice [n° 99 tome 3 annexe 15 (2005-2006)] (24 novembre 2005) - Budget - Justice.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux - Deuxième lecture [n° 27 (2004-2005)] - (19 janvier 2005) - Rappel au règlement (p. 95) : intervient sur le rappel au règlement de M. Jacques Blanc. Respect nécessaire d'un certain formalisme.
- Suite de la discussion (27 janvier 2005) - Art. additionnels après l'art. 72 (p. 457) : estime sans objet son amendement n° 207  du fait de l'adoption de l'amendement n° 157 du Gouvernement (redéfinition du champ du service public de l'équarrissage et possibilité pour les abattoirs de gérer eux-mêmes l'élimination de leurs déchets par la voie d'une contractualisation directe avec les entreprises de traitement des sous-produits animaux).
- Rappel au règlement - (27 janvier 2005) (p. 468) : intervient sur le rappel au règlement de M. Jean-Pierre Bel. Retransmission télévisée des séances de questions d'actualité. Attribution traditionnelle au Premier ministre d'un temps de parole un peu plus long. Souligne son objectivité dans sa façon de présider.
- Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires chinois - (4 mai 2005) (p. 3552).
- Projet de loi d'orientation sur l'énergie - Deuxième lecture [n° 275 (2004-2005)] - (4 mai 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3619) : remercie le Gouvernement des propos tenus à l'endroit de la présidence. Remerciements au rapporteur pour le travail considérable accompli dans le cadre du projet de loi d'orientation sur l'énergie.
- Débat de contrôle budgétaire sur un rapport d'information sur la mise en oeuvre de la LOLF dans la justice judiciaire - (10 novembre 2005) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 7006, 7009) : croissance des frais de justice. Motifs de cette augmentation : expertises médicales et téléphoniques ; instabilité de la législation pénale ; dérives de la gestion de ces frais. Augmentation neutralisant les efforts financiers réalisés en faveur des juridictions. Evaluation faussée de ces frais dans le budget 2006. Souhait d'une rectification. Interrogations sur la prise en charge des frais engagés par la police et la gendarmerie ainsi que sur l'effort de rationalisation. Répartition des juridictions entre les programmes budgétaires. Règles applicables aux juridictions judiciaires. Risque de reconcentration de la gestion au niveau des cours d'appel.
- Modification de l'ordre du jour - (21 novembre 2005) (p. 7508) : obligation d'intercaler la discussion de ce texte dans l'examen du projet de loi de finances. (p. 7509) : proposition d'un calendrier permettant de finir l'examen du texte dans la semaine.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Première partie :
 - (30 novembre 2005) - Débat sur les recettes des collectivités territoriales - Art. additionnel avant l'art. 28 : s'oppose à l'amendement n° I-112 de M. Thierry Foucaud (suppression de la réfaction de TVA appliquée aux collectivités locales au titre des dépenses éligibles au FCTVA).
Deuxième partie :
Justice
 - (5 décembre 2005) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 8810, 8812) : mise en place d'une culture de gestion au sein de la justice. Demande de regroupement des juridictions administrative et judiciaire dans la mission " Justice ". Coût des réformes pénales. Etudes d'impact. Insuffisance des créations de postes. Evaluation non réaliste des frais de justice. Situation des prisons. Niveau trop élevé de régulation budgétaire sur le programme "Protection judiciaire de la jeunesse". Sous-évaluation possible des crédits relatifs à l'aide juridictionnelle. Au nom de la commission des finances, recommande l'adoption de ce projet de budget. - Art. additionnel après l'art. 80 (p. 8831) : demande l'avis du gouvernement sur l'amendement n° II-111 de M. Michel Charasse (remboursement forfaitaire des sommes dues par l'Etat aux opérateurs téléphoniques pour leur coopération avec l'autorité judiciaire).