DUBOIS (Daniel)
sénateur (Somme)
UC, puis UC-UDF

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma [n° 213 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à étendre aux membres d'un établissement public de coopération intercommunale ayant reçu délégation le régime indemnitaire et la protection pénale des conseillers municipaux délégués [n° 304 (2004-2005)] (19 avril 2005) - Collectivités territoriales - Justice.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports [n° 9 (2005-2006)] - (18 octobre 2005) - Discussion générale (p. 5965, 5966) : regrette le délai extrêmement court pour examiner ce projet de loi. Texte contenant des mesures très disparates. Développement du réseau ferré national. Financement des infrastructures de transport fluvial. Répercussion des variations du coût du gazole sur les prix du transport routier de marchandises. Inutilité de l'Agence française de sécurité ferroviaire. Le groupe de l'UC-UDF est favorable à ce projet de loi. - Division et art. additionnels avant le titre III (p. 6006, 6007) : son amendement n° 30 : recours au PPP pour la réalisation de nouvelles infrastructures fluviales ; adopté.
- Projet de loi portant engagement national pour le logement [n° 57 (2005-2006)] - (21 novembre 2005) - Art. additionnels avant l'art. 1er (p. 7551, 7552) : son amendement n° 313 : réforme du zonage des agglomérations servant à fixer les différents plafonds et barèmes liés aux aides à la personne et aux aides à la pierre en matière de logement ; adopté. - Art. 1er (Art. L. 300-6 et L. 213-1 du code de l'urbanisme - Opérations de logement sur les terrains publics) (p. 7560) : soutient l'amendement n° 268 de M. Jean-Paul Amoudry (extension du champ de l'article aux sociétés dont le capital est détenu à 50 % ou plus par l'Etat) ; retiré.
- Suite de la discussion (22 novembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 4 (p. 7659) : soutient l'amendement n° 297 de M. Jean-Paul Amoudry (possibilité d'exercice du droit de préemption urbain sur le seul engagement formel de l'assemblée délibérante de la commune ou l'EPCI de réaliser des logements sociaux et en l'absence de projet de construction défini et formalisé) ; retiré. - Art. additionnels après l'art. 4 ou avant l'art. 5 (p. 7670, 7671) : son amendement n° 307 : compensation intégrale des pertes de recettes subies par les communes, les communautés de communes, les communautés d'agglomération et les communautés urbaines du fait de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties portant sur les logements locatifs sociaux ; rejeté. (p. 7678) : intervient sur son amendement n° 307 précité. Question du zonage.
- Suite de la discussion (23 novembre 2005) - Art. additionnels avant l'art. 1er ou avant l'art. 5 (p. 7697) : le groupe de l'UC-UDF votera contre les amendements n° 384 de M. Thierry Repentin (gel des loyers des logements locatifs privés et sociaux pour une période d'un an) et n° 449 de M. Jean Desessard (gel des loyers des logements locatifs privés pour une période de deux ans). - Art. additionnels avant l'art. 1er ou avant l'art. 5 ou après l'art. 11 (p. 7710, 7711) : le groupe de l'UC-UDF ne votera pas les amendements, portant sur le même objet, n° 226 de Mme Michelle Demessine, n° 399 de M. Thierry Repentin et n° 460 de M. Jean Desessard (programmation du nombre de logements sociaux à réaliser). Il est en revanche favorable aux amendements identiques n° 203 de M. Daniel Marsin et n° 289 de Mme Anne-Marie Payet (extension aux départements d'outre-mer des mesures de soutien et de relance du logement social privé en métropole) ainsi qu'à l'amendement n° 427 de M. Jacques Gillot (dans les départements d'outre-mer, mise en oeuvre du programme relatif au logement social par le biais de la ligne budgétaire unique).