DUFAUT (Alain)
sénateur (Vaucluse)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires culturelles.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.
Membre de la Mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années le 22 décembre 2005.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales [n° 161 (2004-2005)] (27 janvier 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants [n° 310 (2004-2005)] (27 avril 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 366 (2004-2005)] (1er juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité [n° 428 (2004-2005)] (27 juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles relatifs aux inondations (P.P.R.I.) [n° 496 (2004-2005)] (16 août 2005) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale [n° 511 (2004-2005)] (26 septembre 2005) - Éducation.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 284 (2004-2005)] relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs [n° 12 (2005-2006)] (12 octobre 2005) - Questions sociales et santé - Sports.
Proposition de loi relative au fonctionnement des groupes d'élus [n° 74 (2005-2006)] (10 novembre 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le spectacle vivant - (1er février 2005) (p. 604, 606) : conséquences de l'annulation de l'édition 2003 du festival d'Avignon. Dimensions sociales et économiques de la culture. Rapport Guillot. Soutien de l'action du ministre de la culture par la commission des affaires culturelles. Rapport de la délégation de sénateurs dans le cadre de l'édition 2004 du festival d'Avignon.
- Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs [n° 284 (2004-2005)] - (19 octobre 2005) - rapporteur de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 6039, 6041) : historique des lois préventives et répressives contre le dopage. Perdurance du fléau dans le sport professionnel et amateur. Déclaration de la "guerre au dopage" dans de nombreux pays européens. Se félicite de la position de la France en pointe dans ce domaine. Objectifs du texte. Avancées satisfaisantes en matière de santé des sportifs. Inquiétudes quant à l'alignement de la liste des produits dopants sur celle établie par l'AMA. Nécessité pour le Gouvernement de faire évoluer le droit international vers une plus grande rigueur. Problématique du nouveau partage des compétences entre les fédérations nationales et internationales au regard du principe d'égalité devant la loi. Proposera de confier le contrôle antidopage à une fédération nationale en cas de négligence des instances internationales lors d'une compétition internationale se déroulant en France. Amendements de la commission dans le respect de l'architecture générale du texte. Nécessaire évolution du Laboratoire national de dépistage du dopage, le LNDD, vers le développement de nouveaux partenariats en matière de recherche. Hommage au ministre et à son combat permanent contre la "tricherie". - Art. 2 (Art. L. 3612-1 du code de la santé publique - Agence française de lutte contre le dopage) (p. 6053, 6056) : ses amendements n° 1  : cohérence ; n° 2 et 4  : coordination ; n° 3  : possibilité pour l'AFLD de diligenter des contrôles lors d'une manifestation internationale, sur sa propre initiative, sous réserve de se coordonner avec la fédération internationale compétente ; et n° 5  : envoi par l'AFLD aux fédérations sportives des recommandations dans les matières relevant de sa compétence ; adoptés. S'oppose à l'amendement n° 30 de M. Jean-Marc Todeschini (maintien de la tutelle des ministères chargés des sports et de la santé sur le LNDD en charge des analyses des prélèvements). Sur les amendements de M. Jean-François Voguet, accepte le n° 22  (possibilité pour les fédérations sportives de consulter l'AFLD sur les questions relevant de ses compétences) et s'oppose aux n° 21  (mise en oeuvre des actions de prévention et de recherche par l'AFLD dans le cadre d'une convention définie par décret avec le ministère chargé des sports), n° 23  (précision) et n° 24  (compétence de l'AFLD pour proposer au ministère chargé des sports toute mesure tendant à prévenir ou à combattre le dopage). - Art. additionnel avant l'art. 4 (p. 6057, 6058) : son amendement n° 6 : modalités du fonctionnement interne de l'AFLD ; adopté. - Art. 4 (Art. L. 3612-3 du code de la santé publique -  Ressources de l'agence et recrutement de personnels) : ses amendements n° 7  : mention expresse de l'autonomie financière de l'AFLD ; et n° 8  : coordination ; adoptés. S'oppose à l'amendement n° 25 de M. Jean-François Voguet (inscription au budget général de l'Etat de la subvention accordée à l'AFLD). - Art. 5 (Art. L. 3613-1 et L. 3621-1 du code de la santé publique -  Dénomination et rôle des antennes médicales de prévention du dopage) : son amendement n° 9 : reconnaissance du rôle de prévention des antennes médicales en matière de lutte contre le dopage ; adopté. - Art. 6 (Art. L. 3622-3 du code de la santé publique -  Autorisations d'usage thérapeutique) (p. 6059, 6060) : son amendement n° 10 : clarification de la procédure de délivrance des AUT ; adopté. Sur son amendement n° 10 précité, s'oppose au sous-amendement n° 32 de M. Jean-Marc Todeschini (placement du sportif en arrêt de travail pour cause de maladie en cas de prescription d'AUT). S'oppose aux amendements identiques n° 26 de M. Jean-François Voguet et n° 31 de M. Jean-Marc Todeschini (suppression de la procédure des AUT dites "allégées"). - Art. 9 (Art. L. 3632-2 à L. 3632-2-3 du code de la santé publique -  Modalités d'organisation des contrôles antidopage) (p. 6062) : ses amendements n° 11  : coordination ; n° 12 et 13  : possibilité de contrôler les sportifs après 21 heures pendant les compétitions et limitation des horaires de contrôle au domicile d'un sportif entre 6 heures et 21 heures ; n° 14  : précision des modalités de traitement des contrôles individualisés en distinguant entre les responsabilités de l'AFLD et celles du directeur des contrôles qui choisit les sportifs contrôlés et n° 15  : garantie de la conformité du dispositif avec le code mondial antidopage ; adoptés. - Art. 11 (Art. L. 3632-4 du code de la santé publique -  Analyse des prélèvements) (p. 6063) : s'oppose à l'amendement n° 29 de M. Jean-François Voguet (coordination des activités de recherche fondamentale et appliquée du laboratoire intégré à l'AFLD avec le ministère chargé des sports). - Art. additionnel après l'art. 12 (p. 6064) : son amendement n° 16 : cohérence ; adopté. - Art. 13 (Art. L. 3634-1 du code de la santé publique -  Compétences des fédérations en matière de sanctions disciplinaires) : ses amendements n° 17  : correction d'une erreur matérielle et n° 18  : conséquence ; adoptés. - Art. additionnel après l'art. 15 (p. 6065) : son amendement n° 19 : clarification des dispositions relatives au contrôle médical exercé dans les antennes médicales de prévention du dopage ; adopté. - Art. additionnel après l'art. 19 (p. 6067) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 34 du Gouvernement (abrogation de la loi du 28 juin 1989 réprimant le dopage des animaux sportifs et création d'un titre spécifique relatif à cette question dans le code de la santé publique) en raison du maintien de la procédure disciplinaire prévue par le règlement de la Fédération française d'équitation. - Art. 20 (Art. L. 3613-3, L. 3622-6, L. 3622-7 et L. 3631-2 du code de la santé publique -  Abrogation de dispositions diverses) (p. 6068) : s'oppose à l'amendement n° 33 de M. Jean-François Voguet (abrogation du seul article L. 3631-2 du code de la santé publique). - Art. additionnel avant l'art. 21 : s'oppose à l'amendement n° 28 de M. Jean-François Voguet (remplacement des mots "la cellule scientifique mentionnée à l'article L. 3612-1" par les mots "l'Agence française de lutte contre le dopage"). - Art. 21 (Entrée en vigueur de la loi) (p. 6069) : son amendement n° 20 : transfert de tous les biens, droits et obligations du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage à l'AFLD ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Sport, jeunesse et vie associative
 - (2 décembre 2005) (p. 8587, 8589) : satisfaction de l'augmentation des crédits du sport. Rappel de la loi du 25 novembre 2004 sur le sport professionnel. Dispositif du volontariat associatif. Eléments positifs de ce budget : augmentation de la capacité d'intervention et des moyens du futur Centre national pour le développement du sport, CNDS ; renforcement du soutien aux associations de quartiers ; présence d'élus locaux au sein des organes de gestion du CNDS et d'un représentant d'EPCI au sein de son conseil d'administration ; accès au sport des personnes handicapées ; promotion du sport féminin : pôle "sport, famille et pratiques féminines" au CREPS de la région PACA ; valorisation constante des fonctions éducatives et sociales du sport. Adoption souhaitée du projet de loi relatif au dopage et à la santé des sportifs avant les jeux Olympiques de Turin. Suppression des hymnes nationaux au début des rencontres internationales de football. Le groupe UMP votera ce budget. Hommage à l'action du ministre.