FAURE (Jean)
sénateur (Isère)
UMP

Questeur du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre suppléant de la Haute Cour de Justice.
Membre titulaire du Haut conseil de la coopération internationale.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants [n° 310 (2004-2005)] (27 avril 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)] - Sécurité - Gendarmerie [n° 102 tome 9 (2005-2006)] (24 novembre 2005) - Budget - Défense - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme [n° 354 (2004-2005)] - (5 octobre 2005) - Art. additionnels après l'art. 8 (p. 5735, 5736) : son amendement n° 26 : modification possible des conventions d'exploitation de remontées mécaniques ayant pour objet l'installation de dispositifs nécessaires à l'exploitation des pistes - modernisation et sécurité du service ; adopté. - Art. 9 (Art. L. 342-20, L. 342-21 et L. 342-24 du code du tourisme -  Régime d'établissement des servitudes destinées à permettre le passage et l'aménagement des pistes de ski) (p. 5737) : votera l'amendement n° 28 de M. Thierry Repentin (modification du régime des servitudes permettant aux collectivités locales et départementales d'organiser les sports de montagne en hiver et en été). - Art. additionnels après l'art. 13 (p. 5740) : favorable à l'amendement n° 31 de M. Thierry Repentin (extension du champ de la redevance recouvrée pour la pratique du ski de fond à l'ensemble des loisirs de neige non motorisés).
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Sécurité
 - (6 décembre 2005) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 8887) : augmentation de crédits méritoire dans un contexte budgétaire difficile. Souhaite des éclaircissements sur les points suivants : crédits d'infrastructure immobilière et d'informatique de gestion, surcoût budgétaire des opérations extérieures.