FERRAND (André)
sénateur (Français établis hors de France (Série A))
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la coopération.
Membre titulaire de la Commission nationale des bourses de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Membre titulaire du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR).
Membre titulaire du Conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales [n° 161 (2004-2005)] (27 janvier 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au régime des biens acquis postérieurement à la conclusion d'un pacte civil de solidarité [n° 162 (2004-2005)] (27 janvier 2005) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce [n° 174 (2004-2005)] (2 février 2005) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme [n° 222 (2004-2005)] (3 mars 2005) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants [n° 310 (2004-2005)] (27 avril 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 366 (2004-2005)] (1er juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle instaurant pour le Président de la République, pour le Président du Sénat et pour le Président de l'Assemblée nationale, une prestation de serment [n° 419 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique modifiant l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature [n° 420 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi instaurant pour le Maire, le Président de Conseil général et pour le Président de Conseil régional, une prestation de serment [n° 421 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales [n° 494 (2004-2005)] (3 août 2005) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative au fonctionnement des groupes d'élus [n° 74 (2005-2006)] (10 novembre 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne [n° 94 (2005-2006)] (23 novembre 2005) - Défense - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur la gestion du patrimoine immobilier du ministère des affaires étrangères - (10 mai 2005) (p. 3637, 3638) : son rapport sur l'identification des voies et des moyens de diversification des sources de financement des écoles françaises à l'étranger. Situation immobilière des établissements. Délégation de la gestion du patrimoine immobilier à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, AEFE ; création et rôle de la cellule immobilière. Interrogation sur la politique du Gouvernement en faveur du développement du réseau d'écoles à l'étranger.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2005) (p. 8535, 8537) : missions du réseau d'écoles à l'étranger. Incohérence de la seule tutelle du ministère des affaires étrangères sur l'AEFE ; espoir d'un retour d'implication de l'éducation nationale. Nécessaire ouverture de l'enseignement à l'international. Application du code de l'éducation aux établissements à l'étranger. Internationalisation des programmes et des certifications ; mise en place indispensable d'un baccalauréat international. Poids des frais de scolarité pour l'enseignement français à l'étranger. Intérêt pour les enseignants de valoriser leurs acquis au sein des sections européennes et internationales. Engagement d'un processus de création de sections européennes au sein de certains lycées. Avec ses collègues du groupe UMP, votera les crédits de cette mission.
Développement et régulation économiques
 - (3 décembre 2005) (p. 8710, 8712) : ses réflexions sur l'action "développement international de l'économie française". Rôle d'animation dévolu à Ubifrance nécessitant l'adéquation des profils des hommes à ses missions. Accélération de la concertation avec le quai d'Orsay face au manque de coordination des acteurs à l'étranger. Poursuite de l'adaptation de la carte du réseau DGTPE. Sa proposition d'un plan d'optimisation du dispositif par pays et d'une expérimentation. Réflexion sur les problèmes liés au commerce extérieur dans les régions françaises et les directions régionales du commerce extérieur, les DRCE. Utilité et efficacité de l'Agence française pour les investissements internationaux, AFII. Nécessité d'une approche volontariste face à la situation de la balance commerciale et d'une mobilisation des acteurs de terrain à l'étranger. Pérennisation du fonds de labellisation d'Ubifrance au delà de 2006-2007. Avec ses collègues du groupe UMP, votera les crédits de la mission "développement et régulation économique".
Action extérieure de l'Etat
 - (7 décembre 2005) (p. 9037, 9039) : mise en oeuvre des recommandations de son rapport "Financement de l'enseignement français à l'étranger : réagir et s'unir pour un nouvel élan". En dépit de nombreux éléments positifs, avancées à réaliser en matière d'enseignement français à l'étranger : présentation du budget de l'AEFE ; absence de financement du transfert de la compétence immobilière à l'AEFE. Accélération de la coopération avec le ministère de l'Education nationale ; instauration du baccalauréat international ; aménagement de la politique des bourses. Sécurité des Français établis hors de France. Insuffisance de l'allocation des élus de l'Assemblée des Français de l'étranger. Versement au réseau consulaire des recettes générées par la délivrance des visas. Développement du vote par internet. Amélioration des consulats "d'influence". Avancée notable en matière d'aménagement de la fiscalité de la résidence en France des Français de l'étranger et du paiement des retraites des cotisants en Afrique. Avec ses collègues du groupe UMP, votera ces crédits.