FOUCHÉ (Alain)
sénateur (Vienne)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Secrétaire de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
Membre titulaire de la Commission d'examen des pratiques commerciales le 8 juin 2005.
Membre titulaire de l'Observatoire économique de l'achat public le 28 novembre 2005.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales [n° 161 (2004-2005)] (27 janvier 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi constitutionnelle relative au statut des anciens présidents de la République française [n° 163 (2004-2005)] (27 janvier 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce [n° 174 (2004-2005)] (2 février 2005) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme [n° 222 (2004-2005)] (3 mars 2005) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à la création d'un crédit d'impôt équivalent au gain représenté par l'application d'un taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations rendues par les avocats [n° 254 (2004-2005)] (16 mars 2005) - Justice - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants [n° 310 (2004-2005)] (27 avril 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 174 (2004-2005)] tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce [n° 382 (2004-2005)] (8 juin 2005) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité [n° 428 (2004-2005)] (27 juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative au fonctionnement des groupes d'élus [n° 74 (2005-2006)] (10 novembre 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux - Deuxième lecture [n° 27 (2004-2005)] - (18 janvier 2005) - Discussion générale (p. 60, 62) : lutte contre la désertification rurale. Spécificité de la France rurale. Régression des commerces et succès mitigé des maisons de services publics. Mesures en faveur de la garantie du maintien des services de proximité ; encouragement à la polyvalence. Encouragement fiscal indispensable pour l'installation ou la reprise de cabinets médicaux.
- Suite de la discussion (25 janvier 2005) - Art. 38 bis (Exonération d'impôt sur les revenus pour les médecins de garde dans les petites communes) (p. 285) : son amendement n° 182 : mesures en faveur des médecins et des infirmiers s'installant dans les communes de moins de 3 500 habitants ; retiré. (p. 287) : demande une étude sur la situation des médecins et des infirmiers.
- Projet de loi relatif à la régulation des activités postales - Deuxième lecture [n° 149 (2004-2005)] - (8 mars 2005) - Discussion générale (p. 1365, 1367) : efforts du Gouvernement en faveur du maintien des services publics en zone rurale. Lancement d'une conférence sur ce thème par le Premier ministre. Présentation faussée du projet de loi relatif à la régulation des activités postales par l'opposition. Transposition de deux directives européennes. Définition des principes généraux du service universel postal. Précision sur les obligations de présence territoriale de La Poste. Nécessité d'adapter ce réseau. Mise en place d'un dialogue avec les élus locaux et d'un fonds de péréquation. Création d'un établissement de crédit postal. Extension au domaine postal des pouvoirs de régulation de l'ART. Le groupe UMP votera ce texte.
- Question orale avec débat de M. Henri Revol sur la gestion des déchets nucléaires - (13 avril 2005) : son  intervention (p. 3154, 3155).
- Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce [n° 382 (2004-2005)] - (16 juin 2005) - rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan - Discussion générale (p. 4257, 4259) : nécessité d'adapter le dispositif d'autorisation d'ouverture des grandes surfaces. Risque de disparition du commerce de proximité. Tendance actuelle de migration des villes vers les campagnes. Dispositions du texte. Rééquilibrage nécessaire entre grande distribution et commerces de proximité pour redynamiser les campagnes et les centres urbains. - Art. 2 (Art. L. 720-2 du code de commerce -  Fondement des décisions des commissions d'équipement commercial) (p. 4266) : accepte les amendements du Gouvernement n° 21  (harmonisation) et n° 22  (référence aux conditions de concurrence). (p. 4267) : accepte l'amendement n° 10 de Mme Anne-Marie Payet (référence à l'incidence sur l'emploi aussi bien salarié que non salarié) sous réserve d'une modification. - Art. 3 (Art. L. 720-3 du code de commerce -  Missions de l'observatoire départemental d'équipement commercial) : accepte l'amendement n° 23 du Gouvernement (rédaction). (p. 4268) : demande le retrait de l'amendement n° 11 de Mme Anne-Marie Payet (contenu du schéma de développement commercial). - Art. 4 (Art. L. 720-5 du code de commerce -  Compétence des commissions départementales d'équipement commercial) (p. 4270) : accepte l'amendement n° 24 du Gouvernement (précision relative à la compétence des commissions) et demande le retrait de l'amendement n° 4 de M. Jean-Paul Alduy (relèvement à 10000 mètres carrés du seuil de compétence des commissions interdépartementales). (p. 4271) : mise en place des commissions interdépartementales par le préfet. Légitimité du choix du seuil de la surface de 6000 mètres carrés. Confirme qu'une autorisation n'est pas nécessaire pour les magasins de 2000 mètres carrés changeant d'enseigne en restant dans le même secteur d'activité. (p. 4272, 4273) : sur les amendements de M. Dominique Braye, demande le retrait du n° 19  (abaissement du seuil d'autorisation de 1000 à 300 mètres carrés) au profit du n° 20  (limitation du seuil d'autorisation à 300 mètres carrés en cas de changement d'activité) qu'il accepte. (p. 4273) : sous réserve de son extension au secteur de l'automobile. (p. 4274, 4275) : accepte l'amendement n° 25 du Gouvernement (cas de dispense d'autorisation d'exploitation commerciale) après sa modification. - Art. 5 (Art. L. 720-5-1 [nouveau] du code de commerce -  Compétence des commissions interdépartementales d'équipement commercial) (p. 4276) : demande le retrait des amendements n° 5 de M. Jean-Paul Alduy (relèvement du seuil d'autorisation de 6000 à 10000 mètres carrés) et n° 17 de Mme Anne-Marie Payet (rabaissement du seuil d'autorisation de 6000 à 4500 mètres carrés). - Art. 6 (Art. L. 720-6 du code de commerce -  Suppression de la dérogation dans les zones d'aménagement concerté) (p. 4277) : s'oppose, au nom de la commission, à l'amendement n° 26 du Gouvernement (suppression) auquel il est toutefois favorable à titre personnel, sous réserve d'un engagement du Gouvernement à examiner les conditions d'application de la circulaire du 16 janvier 1997. - Art. 7 (Art. L. 720-6-1 [nouveau] du code de commerce -  Sanctions administratives) (p. 4278) : accepte les amendements du Gouvernement n° 27  (relèvement du niveau de l'astreinte) et n° 28  (coordination). - Art. 8 (Art. L. 720-8 du code de commerce -  Composition et fonctionnement des CDEC) (p. 4279) : s'oppose à l'amendement n° 6 de M. Jean-Paul Alduy (présence du responsable du schéma de cohérence territoriale au sein de la commission départementale d'équipement commercial). (p. 4280) : souhait de ne pas accroître le nombre de membres politiques de la commission. S'oppose à l'amendement n° 29 du Gouvernement (suppression de la disposition relative au droit à une formation spécifique pour le représentant des consommateurs). (p. 4281) : accepte les amendements du Gouvernement n° 30  (rédaction) et n° 2  (suppression de la présence d'un représentant du préfet de région en Ile-de-France). - Art. 9 (Art. L. 720-8-1 [nouveau] du code de commerce -  Composition et fonctionnement des CIEC) (p. 4282) : demande le retrait de l'amendement n° 7 de M. Jean-Paul Alduy (modification de la composition de la commission départementale d'équipement commercial). - Art. 10 (Art. L. 720-9 du code de commerce -  Modalités de vote dans les commissions d'équipement commercial) : s'oppose à l'amendement n° 31 du Gouvernement (vote à la majorité simple des membres présents dans les commissions d'équipement commercial). (p. 4283) : s'oppose à l'amendement n° 8 de M. Jean-Paul Alduy (abaissement du nombre de votes favorables de huit à six dans les commissions interdépartementales réunissant les représentants de deux départements). - Art. 11 (Art. L. 720-10 du code de commerce -  Coordination juridique) : accepte l'amendement n° 14 de M. Yannick Texier (suppression de l'exigence de la présence d'un élu parmi les deux membres d'une commission introduisant un recours devant la commission nationale d'équipement commercial). (p. 4284) : accepte l'amendement n° 32 du Gouvernement (rédaction). - Art. additionnel après l'art. 11 : demande le retrait de l'amendement n° 13 de M. Yannick Texier (mission de contrôle confiée aux chambres consulaires et organisations professionnelles). - Art. 12 (Art. L. 720-11 du code de commerce -  Composition et fonctionnement de la commission nationale d'équipement commercial) (p. 4285) : souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 15 de M. Yannick Texier (modification de la composition de la commission nationale d'équipement commercial pour prendre en considération l'expression des intérêts du commerce et de l'artisanat) et accepte l'amendement n° 18 de Mme Anne-Marie Payet (précision d'une représentation équilibrée de toutes les formes de commerce au sein de la commission nationale d'équipement commercial). (p. 4286) : à titre personnel, s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement précité n° 15. Accepte l'amendement n° 33 du Gouvernement (rédaction). - Art. additionnel après l'art. 12 (p. 4287) : demande le retrait de l'amendement n° 16 de M. Yannick Texier (obligation pour la CNEC de motiver les infirmations des décisions de refus d'autorisation). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4288) : remerciements.
- Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales - Deuxième lecture [n° 23 (2005-2006)] - (25 octobre 2005) - Discussion générale (p. 6195, 6196) : accroissement considérable des infractions sexuelles depuis vingt ans. Importance du pourcentage de délinquants sexuels parmi les détenus. Texte équilibré. Volonté de protéger la société et d'assurer  la réinsertion des délinquants. Favorable à l'adoption du PSEM sur la base du rapport Fenech. Importance de la question de l'érosion des peines et de la protection de la société contre les récidivistes particulièrement dangereux. Souhaite un bilan de l'application de la loi Méhaignerie du 1er février 1994. Question de l'extension de la perpétuité à d'autres types de criminels et de la création de "centres fermés de protection sociale" envisagée par la commission Burgelin à partir des expériences allemande et néerlandaise.
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 26 (2005-2006)] - (2 novembre 2005) - Discussion générale (p. 6456, 6457) : projet de loi méritant d'être approuvé. Données chiffrées. Biocarburants.
- Projet de loi portant engagement national pour le logement [n° 57 (2005-2006)] - (21 novembre 2005) - Discussion générale (p. 7539, 7540) : persistance du déséquilibre entre l'offre et la demande de logements malgré la mobilisation des gouvernements depuis 2002. Nécessité d'élaborer une politique du logement équilibrée entre parc social et parc privé. Importance de la mixité sociale. Nécessité de libérer le plus de foncier possible. Mesures en faveur des propriétaires bailleurs. Retard de la France en matière de taux d'accession à la propriété.
- Suite de la discussion (22 novembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 2 (p. 7641) : son amendement n° 142 : association des conseils généraux à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale, SCOT ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Culture - Compte d'affectation spéciale : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
 - (5 décembre 2005) (p. 8844, 8845) : effort supplémentaire pour la restauration du patrimoine. Souhait d'une diversification des entreprises appelées à effectuer des travaux. Emplois créés grâce aux crédits d'impôt cinéma et audiovisuel. Professionnalisation des carrières artistiques. Diffusion dans les régions du patrimoine des musées nationaux. Fragilisation des librairies indépendantes face aux grandes surfaces. Place insuffisante de l'éducation artistique. Soutien au spectacle vivant.