FOURCADE (Jean-Pierre)
sénateur (Hauts-de-Seine)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la recherche le 27 octobre 2005.
Membre titulaire du Conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales.
Membre titulaire de la Commission de vérification des fonds spéciaux.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative au fonctionnement des groupes d'élus [n° 74 (2005-2006)] (10 novembre 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise [n° 181 (2004-2005)] - (1er mars 2005) - Discussion générale (p. 1093, 1094) : corrélation entre temps de travail, taux de chômage et déficit budgétaire. Soutien du texte présenté. Inquiétude concernant les petites entreprises de création récente et dérive budgétaire engendrée par la généralisation des 35 heures. Effets des 35 heures sur la fiscalité locale. Votera cette proposition de loi qui assouplit le dispositif.
- Suite de la discussion (3 mars 2005) - Art. 3 (Art. 5 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail - Mesures concernant les petites entreprises de vingt salariés au plus) (p. 1278, 1279) : favorable à l'amendement de la commission des affaires économiques saisie pour avis n° 5  (disparition des régimes dérogatoires de rémunération des heures supplémentaires prévus par l'article 3 après le 31 décembre 2008). Volonté manifeste du Parlement de laisser aux accords collectifs le soin de majorer les heures supplémentaires. Bien-fondé de l'octroi de trois années de plus pour l'adaptation des petites entreprises. Favorable au mandatement par un syndicat agréé et à un système de lissage de l'augmentation du coût des heures supplémentaires. Partisan de fixer dans la loi un plafond annuel des heures de travail.
- Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école [n° 221 (2004-2005)] - (15 mars 2005) - Discussion générale (p. 1639, 1640) : prise en compte des évolutions du monde extérieur dans la formation des jeunes. Amélioration du statut des directeurs d'école et des chefs d'établissement. Mise en place d'un parcours personnalisé d'aide aux élèves en remplacement des travaux dirigés. Propose une meilleure utilisation des nouvelles technologies de communication pour l'amélioration de l'information entre le ministère et les personnels de base. Soutient ce projet de loi.
- Proposition de loi tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité, [n° 381 (2004-2005)] - (16 juin 2005) - Art. additionnel avant l'art. 1er (p. 4235, 4236) : le groupe UMP est défavorable à l'amendement n° 1 de Mme Nicole Bricq (remplacement de l'actuel arrêté interministériel  par un arrêté du seul ministre chargé de l'intérieur pris dans un délai de trois mois à compter du dépôt des demandes à la préfecture). - Art. 3 (Principes applicables à la reconnaissance et à l'indemnisation des catastrophes naturelles) (p. 4244) : favorable à l'amendement n° 15 de Mme Evelyne Didier (mise à disposition d'une assistance juridique pour les sinistrés).
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 31 (2005-2006)] - (27 octobre 2005) - Art. unique (p. 6369) : problème d'accès au logement social, lié à l'immigration clandestine.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Discussion générale :
 - (24 novembre 2005) (p. 7820, 7821) : votera ce budget. Pause dans l'endettement. Suggère d'accélérer la cession des immeubles publics et d'affecter la totalité des produits au désendettement. Adhère à la théorie du bouclier fiscal. Problème de la récupération du "trop perçu" par les collectivités locales. Bien-fondé de la réforme de la taxe professionnelle. Partisan d'une réduction de son taux de plafonnement. Souci de garantir des ressources pérennes aux collectivités locales. Gravité des erreurs du gouvernement socialiste quant à son choix de détaxer la part salaires de la taxe professionnelle et son refus de créer des fonds de pension. Appel à la responsabilisation des différents acteurs.
- Projet de loi portant engagement national pour le logement [n° 57 (2005-2006)] - (25 novembre 2005) - Art. additionnels avant l'art. 9 (p. 7916) : ne votera pas l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° 148  (pourcentage de logements sociaux dans les constructions nouvelles).
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Première partie :
 - (29 novembre 2005) - Débat sur les recettes des collectivités territoriales (p. 8292, 8293) : compensation du transfert des charges. Refus des administrations centrales de l'Etat de libérer les agents devant être transférés. Favorable au "bouclier fiscal" et à la réforme de la taxe professionnelle. Regret de l'absence de réforme de la taxe d'habitation et des taxes foncières. Insuffisance de la marge de manoeuvre des gestionnaires de collectivités : exemple du RMI. Nécessaire révision des structures des collectivités locales. Baisse souhaitable du taux du prélèvement fiscal obligatoire.
Deuxième partie :
Articles non rattachés
 - (10 décembre 2005) - Art. 67 (priorité) (Réforme de la taxe professionnelle) (p. 9257, 9258) : nécessité de cette réforme. Favorable aux propositions du Gouvernement : plafonnement de l'imposition des entreprises ; localisation et élasticité des bases. Amendements de la commission des finances : point de départ de cette réforme ; assouplissement du dispositif ; maintien de l'attractivité de l'intercommunalité. Votera le texte de cet article assorti des amendements de la commission des finances. (p. 9271) : problème de transfert d'emplois.
- Projet de loi de programme pour la recherche [n° 91 (2005-2006)] - (16 décembre 2005) - Discussion générale (p. 9773, 9775) : approuve les principales dispositions de ce projet de loi. Questions sur le cloisonnement paralysant l'effort de recherche en France, sur la formation et le statut des chercheurs, sur les moyens engagés et sur la place de la France en Europe. Votera ce texte.