FRANÇOIS-PONCET (Jean)
sénateur (Lot-et-Garonne)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Vice-président de la Délégation pour l'Union européenne.
Président de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
Membre de l'Observatoire de la Décentralisation le 19 janvier 2005.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Relations transatlantiques : quelles perspectives pour le second mandat du président Bush ? [n° 307 (2004-2005)] (22 avril 2005) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le référendum relatif au projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe - (6 avril 2005) (p. 2760, 2762) : explication du mécontentement des Français. Utopisme des partisans du non pro-européen. En cas de rejet du traité, perte d'influence du tandem franco-allemand, au bénéfice de la Grande-Bretagne. Inconvénients d'une "Europe à l'anglaise". Attrait de ce modèle pour d'autres pays membres. Poids de la France et de ses alliés dans les institutions européennes. Place de la Turquie dans une union purement économique. Volonté de se mobiliser en faveur du "oui" au référendum.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement, préalable au Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 - (14 décembre 2005) (p. 9578, 9580) : détermination du Gouvernement à défendre des positions françaises. Réforme institutionnelle indispensable. Nécessité d'une Europe compétitive et protectrice face à la mondialisation. Détermination des frontières de l'Union.