GINOUX (Georges)
sénateur (Cher)
UMP

Démissionnaire le 30 juin 2005.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques jusqu'au 30 juin 2005.
Membre titulaire du Conseil national du bruit.
Membre de la Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante le 2 février 2005.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales [n° 161 (2004-2005)] (27 janvier 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi constitutionnelle relative au statut des anciens présidents de la République française [n° 163 (2004-2005)] (27 janvier 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce [n° 174 (2004-2005)] (2 février 2005) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité [n° 428 (2004-2005)] (27 juin 2005) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux - Deuxième lecture [n° 27 (2004-2005)] - (19 janvier 2005) - Art. 10 (Art. L. 311-1 du code rural et art. 22 de la loi de finances pour 2004 -  Statut économique et fiscal des entreprises équestres) (p. 149, 150) : soutient l'amendement n° 185 de M. Alain Vasselle (élargissement du champ des conventions dérogatoires au statut du fermage aux conventions conclues pour des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques) ; retiré. Souci de préserver des parcelles en nature de prairie. Nécessité de maintenir le cadre contractuel actuel de location des terrains régi par le code civil.
- Suite de la discussion (26 janvier 2005) - Art. 59 (Art. L. 426-1, L. 426-3, L. 426-5, L. 426-7 et L. 427-1 du code de l'environnement - Indemnisation non contentieuse des dégâts de gibier) (p. 404) : soutient l'amendement n° 195 de M. Alain Vasselle (suppression de la contribution financière d'indemnisation des dégâts de grand gibier mise à la charge des propriétaires ne donnant pas lieu à acte de chasse) ; adopté.
- Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques [n° 240 (2004-2005)] - (6 avril 2005) - Art. 5 (Art. L. 215-2, L. 215-4, L. 215-14 à L. 215-18 [nouveaux] du code de l'environnement, article 130 du code minier et article L. 151-36 du code rural -  Entretien des cours d'eau non domaniaux) (p. 2777) : soutient l'amendement n° 354 de M. Gérard Bailly (possibilité de procéder aux obligations légales d'entretien des cours d'eau et des berges sans autorisation de la part de l'administration) ; retiré.
- Suite de la discussion (13 avril 2005) - Art. 37 (Art. L. 213-10 et L. 213-10-1, L. 213-10-2, L. 213-10-3, L. 213-10-4, L. 213-10-5, L. 213-10-6, L. 213-10-7, L. 213-10-8, L. 213-10-9, L. 213-10-10, L. 213-10-11, L. 213-10-12 nouveaux du code de l'environnement -  Redevances des agences de l'eau) (p. 3210) : soutient l'amendement n° 364 de M. Ladislas Poniatowski (exonération du paiement de la taxe piscicole pour les jeunes de moins de dix-huit ans) ; adopté. (p. 3212) : soutient l'amendement n° 357 de M. Ladislas Poniatowski (transmission au Parlement d'un rapport du Gouvernement sur la faisabilité d'une extension aux eaux closes du paiement d'une redevance pour protection du milieu aquatique) ; retiré. Accueil favorable des propriétaires d'étangs. Incertitude juridique générée par la législation actuelle.
- Suite de la discussion (14 avril 2005) - Art. 41 (Art. L. 213-2 à L. 213-6 du code de l'environnement -  Transformation du conseil supérieur de la pêche en office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)) (p. 3231) : soutient l'amendement n° 374 de M. Ladislas Poniatowski (précisions quant au rôle de l'ONEMA) ; adopté.