GIRAUD (Adrien)
sénateur (Mayotte)
UC, puis UC-UDF

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rétablir la possibilité d'accorder un permis blanc et d'aménager la peine de suspension du permis de conduire [n° 204 (2004-2005)] (17 février 2005) - Justice - Transports.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma [n° 213 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à étendre aux membres d'un établissement public de coopération intercommunale ayant reçu délégation le régime indemnitaire et la protection pénale des conseillers municipaux délégués [n° 304 (2004-2005)] (19 avril 2005) - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de loi constitutionnelle visant à restaurer les droits du Parlement [n° 506 (2004-2005)] (19 septembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à garantir le droit d'expression des élus locaux [n° 59 (2005-2006)] (2 novembre 2005) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques [n° 240 (2004-2005)] - (8 avril 2005) - Art. additionnels après l'art. 28 (p. 2982) : sur l'amendement n° 62 de la commission (possibilité pour les départements de créer un fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement), soutient les sous-amendements de Mme Anne-Marie Payet n° 675 et n° 676 ; adoptés. - Art. 32 (Art. L. 212-5, L. 212-5-1 et L. 212-5-2 nouveaux du code de l'environnement - Contenu et effets du SAGE) (p. 2992) : soutient l'amendement n° 298 de M. Daniel Soulage (prise en compte des activités économiques existantes dans le SAGE) ; retiré. - Art. 34 (Art. L. 212-7 et L. 212-8 à L. 212-11 [nouveaux] du code de l'environnement - Règles de prise en compte, de modification et de révision du SAGE) (p. 2997) : soutient l'amendement n° 199 de M. Claude Biwer (modification du SAGE sur proposition de la commission locale de l'eau ou des collectivités territoriales compétentes) ; retiré. - Art. 35 (Art. L. 213-8 à L. 213-9-3 du code de l'environnement -  Composition et fonctionnement du comité de bassin et des agences de l'eau) (p. 3001) : soutient les amendements de Mme Françoise Gourault portant sur le même objet n° 192 et 193  (composition du comité de bassin) ainsi que l'amendement n° 191  (non participation des représentants de l'Etat à l'élection des présidents de comités de bassin) ; devenus sans objet. (p. 3003) : soutient l'amendement n° 208 de Mme Françoise Férat (représentation des fédérations des associations de pêche et de protection des milieux aquatiques au sein des comités de bassin) ; devenu sans objet. (p. 3025) : soutient l'amendement n° 200 de M. Claude Biwer (définition d'un seuil plancher pour le montant des subventions accordées par les agences de l'eau) ; rejeté. - Art. 36 (Orientations prioritaires des programmes pluriannuels d'intervention des agences de l'eau pour 2007-2012) (p. 3031) : soutient l'amendement n° 299 de M. Daniel Soulage (mode de gestion des crues) ; retiré.
- Projet de loi d'orientation sur l'énergie - Deuxième lecture [n° 275 (2004-2005)] - (4 mai 2005) - Art. additionnels après l'art. 17 bis B (p. 3597, 3598) : son amendement n° 89 : compensation des surcoûts de gestion clientèle et des coûts liés à la maîtrise de l'énergie supportés par les fournisseurs d'électricité de la collectivité départementale de Mayotte ; retiré. - Art. additionnel après l'art. 31 (p. 3615) : son amendement n° 149 : application à Mayotte des modifications apportées par le présent projet de loi ; adopté.
- Proposition de loi portant réforme de l'adoption [n° 300 (2004-2005)] - (22 juin 2005) - Art. additionnels après l'art. 1er (p. 4452) : intervient sur les amendements portant sur le même objet n° 6 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 13 de M. Roger Madec (exclusion de l'orientation sexuelle du demandeur des motifs de refus d'agrément).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 [n° 63 (2005-2006)] - (17 novembre 2005) - Art. 29 (Art. L 162-5-4 nouveau du code de la sécurité sociale -  Dispositions diverses relatives au dispositif du médecin traitant et aux médecins remplaçants) (p. 7343) : soutient l'amendement n° 111 de M. Michel Mercier (élargissement des dérogations au parcours de soins au profit des médecins généralistes nouvellement installés en exercice libéral) ; retiré.
Quatrième partie :
 - (17 novembre 2005) - Art. 36 bis (Art. 57 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie -  Entrée en vigueur des contrats responsables) (p. 7383) : soutient l'amendement n° 112 de M. Michel Mercier (inclusion des contrats de couverture maladie universelle complémentaire dans la liste des contrats "responsables") ; retiré.
- Suite de la discussion (18 novembre 2005) - Art. 37 (Art. L. 174-4 du code de la sécurité sociale - Modification de la règle d'imputation du forfait journalier sur le ticket modérateur pour les actes dont le tarif est supérieur à 91 euros) (p. 7395) : soutient l'amendement n° 113 de M. Michel Mercier (suppression) ; rejeté. Mise en place d'une assurance maladie à deux vitesses par l'article. - Art. 38 (Art. L. 2133-1 du code de la santé publique - Messages à caractère sanitaire dans les publicités alimentaires) (p. 7400) : soutient l'amendement n° 114 de M. Michel Mercier (suppression de l'extension à la presse écrite des règles selon lesquelles soit les publicités alimentaires contiennent un message à caractère sanitaire, soit les annonceurs paient une taxe) ; rejeté. - Art. 43 (Fixation de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2006) (p. 7415) : soutient l'amendement n° 115 de M. Michel Mercier (transfert de 400 millions d'euros de l'enveloppe "soins de ville" vers l'enveloppe "dépenses en établissements pour personnes âgées") ; retiré. - Art. additionnels après l'art. 44 (p. 7428) : avec le groupe UC-UDF, favorable aux amendements de M. Nicolas About  n° 78  (possibilité pour les personnes lourdement handicapées de recevoir directement les sommes consacrées par l'assurance maladie à leur prise en charge) et n° 79  (triplement du forfait journalier versé par l'assurance maladie pour les personnes lourdement handicapées et versement direct des sommes consacrées par l'assurance maladie à leur prise en charge). - Art. 46 (Art. L. 135-2, L. 816-1 du code de la sécurité sociale - Conditions de service des prestations de minimum vieillesse aux personnes de nationalité étrangère) (p. 7437, 7438) : soutient l'amendement n° 267 de Mme Valérie Létard (rétablissement de l'exportabilité d'une partie du minimum vieillesse) ; rejeté. - Art. 47 (Art. L. 645-1 à L. 645-6 du code de la sécurité sociale - Réforme des régimes d'avantage social vieillesse des professions de santé) (p. 7441, 7442) : soutient l'amendement n° 116 de M. Michel Mercier (suppression) ; rejeté. - Art. additionnels avant l'art. 52 (p. 7469) : son amendement n° 120 : versement de l'API aux mahorais ; retiré. - Art. additionnel après l'art. 54 (p. 7482) : intervient sur l'amendement n° 287 du Gouvernement (application de la règle d'attribution des allocations familiales aux parents d'enfants étrangers n'étant pas entrés en France au titre du regroupement familial). - Art. 55 (Art. L. 223-1 du code de la sécurité sociale - Financement des majorations de pensions pour enfants prises en charge par la branche famille) (p. 7483) : soutient l'amendement n° 121 de M. Michel Mercier (suppression) ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7491, 7492) : situation préoccupante des comptes sociaux. Avec le groupe UC-UDF s'abstiendra sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (7 décembre 2005) (p. 8997, 8999) : faible part de ce budget dans la contribution de la dépense publique à l'ensemble ultramarin. Interrogation sur les projets et moyens affectés au financement du rattrapage de Mayotte. Priorités : lutte contre l'immigration clandestine, soutien de la société immobilière de Mayotte, SIM, pour son effort en faveur du logement et accession de Mayotte au statut de département d'outre-mer. Souhait d'extension du bénéfice de l'allocation de parent isolé aux Mahoraises. Faiblesse de la dotation globale de fonctionnement. Réalisation du potentiel touristique. Création insuffisante de postes dans l'enseignement secondaire. Votera ce budget.