GIRAUD (Francis)
sénateur (Bouches-du-Rhône)
UMP

Chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche le 28 novembre 2005.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 4 octobre 2005.
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 3 octobre 2005.
Membre de la Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la recherche le 27 octobre 2005.
Membre titulaire de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
Membre de la Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante du 2 février 2005 au 20 octobre 2005.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants [n° 310 (2004-2005)] (27 avril 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 366 (2004-2005)] (1er juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales [n° 494 (2004-2005)] (3 août 2005) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 25 (2005-2006)] (18 octobre 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative au fonctionnement des groupes d'élus [n° 74 (2005-2006)] (10 novembre 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne [n° 94 (2005-2006)] (23 novembre 2005) - Défense - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux - Deuxième lecture [n° 27 (2004-2005)] - (25 janvier 2005) - Art. 38 bis (Exonération d'impôt sur les revenus pour les médecins de garde dans les petites communes) (p. 290) : nécessité d'organiser le territoire dans le domaine de la santé. Intervient sur l'amendement n° 156 du Gouvernement (extension du dispositif aux professionnels de santé qui entrent dans la logique de la permanence des soins).
- Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie [n° 90 (2004-2005)] - (12 avril 2005) - Art. 1er (priorité) (Art. L. 1110-5 du code de la santé publique - Interdiction et définition de l'obstination déraisonnable) (p. 3098, 3099) : formation des médecins pour la lutte contre la souffrance. Votera le texte. Intervient sur l'amendement n° 24 de M. François Autain (prise en compte du cas de suspension ou d'arrêt des traitements en cours). (p. 3106) : intervient sur l'amendement n° 13 de Mme Anne-Marie Payet (droit de la personne soignée à l'alimentation, à l'hydratation, aux soins d'hygiène et au maintien d'une température adéquate).