GOUTEYRON (Adrien)
sénateur (Haute-Loire)
UMP

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 18, 19, 20, 26, 27 janvier, 3, 9, 15 février, 1er, 2, 8, 9, 10, 17, 18, 24, 30 mars, 7, 13, 14 avril, 23, 27, 30 juin, 7 juillet, 5, 13, 25 octobre, 2, 3, 4, 7, 8, 10, 14, 16, 18, 22, 23, 24 novembre, 1er, 5, 6, 8, 9, 14, 15, 20 et 22 décembre 2005.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la recherche le 27 octobre 2005.
Membre titulaire de la Commission des comptes de la Sécurité sociale jusqu'au 30 mars 2005.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence française de développement.
Membre titulaire du Comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale jusqu'au 30 mars 2005.
Membre titulaire du Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites jusqu'au 30 mars 2005.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 109 (2003-2004)] autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République azerbaïdjanaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) [n° 189 (2004-2005)] (16 février 2005) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 110 (2003-2004)] autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole) [n° 190 (2004-2005)] (16 février 2005) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 234 (2003-2004)] autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole), [n° 191 (2004-2005)] (16 février 2005) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 259 (2003-2004)] autorisant l'approbation de l'avenant à l'entente fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, [n° 192 (2004-2005)] (16 février 2005) - Traités et conventions - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 260 (2003-2004)] autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) [n° 193 (2004-2005)] (16 février 2005) - Traités et conventions - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 156 (2004-2005)] autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune [n° 194 (2004-2005)] (16 février 2005) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 261 (2003-2004)] autorisant l'approbation de la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale , [n° 195 (2004-2005)] (16 février 2005) - Traités et conventions - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 84 (2004-2005)] autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963 et modifiée par l'avenant du 25 juin 1969. [n° 196 (2004-2005)] (16 février 2005) - Traités et conventions - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : L'aide française aux victimes du tsunami en Indonésie [n° 202 (2004-2005)] (16 février 2005) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme [n° 222 (2004-2005)] (3 mars 2005) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants [n° 310 (2004-2005)] (27 avril 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 366 (2004-2005)] (1er juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité [n° 428 (2004-2005)] (27 juin 2005) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : L'appareil diplomatique français au Brésil [n° 463 (2004-2005)] (7 juillet 2005) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales [n° 494 (2004-2005)] (3 août 2005) - Collectivités territoriales - Culture.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Niger : sortir de la crise alimentaire, répondre à la malnutrition infantile [n° 512 (2004-2005)] (29 septembre 2005) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne [n° 94 (2005-2006)] (23 novembre 2005) - Défense - Police et sécurité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)] - Action extérieure de l'Etat [n° 99 tome 3 annexe 1 (2005-2006)] (24 novembre 2005) - Affaires étrangères et coopération - Budget.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Souhaits de bienvenue à une délégation de sénateurs malgaches - (26 janvier 2005) (p. 341).
- Hommage à Rafic Hariri, ancien Premier ministre du Liban - (15 février 2005) (p. 888) : à la demande de M. Le Président du Sénat et en sa qualité de président du groupe sénatorial d'amitié France-Liban, exprime sa plus vive émotion à la suite de l'attentat qui vient de coûter la vie à Rafic Hariri.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République azerbaïdjanaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) [n° 109 (2003-2004)] - (1er mars 2005) - rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Discussion générale commune avec celle des projets de loi n° 110 (2003-2004), n° 234 (2003-2004), n° 259 (2003-2004), n° 260 (2003-2004) et n° 156 (2004-2005) (p. 1066, 1067) : propose l'adoption de ces projets de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole) [n° 110 (2003-2004)] - (1er mars 2005) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 109 (2003-2004).
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole), [n° 234 (2003-2004)] - (1er mars 2005) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 109 (2003-2004).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'entente fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, [n° 259 (2003-2004)] - (1er mars 2005) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 109 (2003-2004).
- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) [n° 260 (2003-2004)] - (1er mars 2005) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 109 (2003-2004).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune [n° 156 (2004-2005)] - (1er mars 2005) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 109 (2003-2004).
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale , [n° 261 (2003-2004)] - (1er mars 2005) - rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Discussion générale (p. 1068, 1069) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963 et modifiée par l'avenant du 25 juin 1969 [n° 84 (2004-2005)] - (1er mars 2005) - rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Discussion générale (p. 1069, 1070) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école [n° 221 (2004-2005)] - (15 mars 2005) - Discussion générale (p. 1626, 1628) : permanence du discours lié aux réformes de l'éducation. Expression du malaise des jeunes dans les manifestations. Conclusions du rapport de la Cour des comptes : données chiffrées. Mesures positives inscrites dans le projet de loi : socle commun de connaissances, programme personnalisé de réussite scolaire, évaluation et personnalisation de la pédagogie. Développement indispensable de mesures particulières à l'intention des ZEP. Amélioration de la cohérence des équipes enseignantes. Votera ce texte avec conviction.
- Suite de la discussion (16 mars 2005) - Art.  2 (Art. L. 111-1 du code de l'éducation - Mission première de l'école) (p. 1689) : défavorable à l'amendement n° 446 de Mme Annie David (suppression de la notion de mérite) et opposition à la suppression du mot "mérite".
- Suite de la discussion (17 mars 2005) - Rappel au règlement (p. 1773) : intervient sur le rappel au règlement de Mme Nicole Borvo Cohen-Séat. En application du règlement du Sénat, accepte la discussion des sous-amendements reprenant les amendements précédemment déposés par le groupe CRC à l'article 6.
- Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale [n° 208 (2004-2005)] - (24 mars 2005) - Motion d'ordre (p. 2271) : modalités de discussion de l'article 1er, de l'article 2 et du II de l'article 2.
- Souhaits de bienvenue à un parlementaire indien - (14 avril 2005) (p. 3255).
- Débat sur la gestion du patrimoine immobilier du ministère des affaires étrangères - (10 mai 2005) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 3629, 3631) : image de la France dans les pays étrangers. Obligation d'exemplarité dans la gestion du patrimoine immobilier. Programme de cessions d'immeubles. Impératif de bonne gestion des deniers publics. Analyses de la fonction immobilière. Objectif d'accompagnement de l'évolution du réseau diplomatique de la France dans le développement ou la réduction de ses implantations : souhait d'une politique immobilière fortement concentrée ; possibilité d'intéressement du ministère aux produits de cession de son patrimoine. Interrogation sur la vente éventuelle d'un château et d'une ancienne chancellerie en Allemagne. Objectif de rationnalisation des implantations à Paris et dans les grandes capitales étrangères. Exemple du Brésil. Entretien des bâtiments. Possibilité d'améliorer l'appréhension des coûts de maintenance dans le cadre de la LOLF. Question sur les priorités budgétaires pour les années à venir. Dysfonctionnements relevés dans le rapport de la Cour des comptes de 2004. Nécessité d'une bonne connaissance du patrimoine. Utilité du renforcement de certaines fonctions supports de la gestion immobilière en matière juridique et fiscale. Interrogation sur la mise en place du projet de contrat de performance et de loyers domaniaux.
- Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2004 [n° 1 (2005-2006)] - (12 octobre 2005) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Débat sur les crédits du ministère des affaires étrangères (p. 5831, 5833) : approbation de l'initiative d'un débat sur les crédits de ministères gestionnaires. Hommage au travail des services du Quai d'Orsay dans la préparation de la mise en oeuvre de la LOLF. Participation du Quai d'Orsay à l'effort de rigueur budgétaire. Modernisation de la gestion du ministère et participation aux travaux préalables à l'entrée en vigueur de la LOLF. Travaux accomplis en application de la LOLF : création d'une mission "action extérieure de l'Etat" et d'une mission "aide publique au développement" ; recensement des effectifs du Quai d'Orsay ; actualisation du patrimoine immobilier du ministère. Favorable à la mise en place d'un contrat de modernisation triennal entre le ministère des affaires étrangères et le ministère du budget. (p. 5838, 5839) : importance de la définition de la politique d'un ministère.
- Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs [n° 284 (2004-2005)] - (19 octobre 2005) - Discussion générale (p. 6048, 6049) : attitude exemplaire de la France dans la lutte contre le dopage. Renforcement de l'efficacité du dispositif avec la création de l'Agence française de lutte contre le dopage, AFLD, et sa fusion avec le laboratoire de Châtenay-Malabry. Souhait de moyens nécessaires à l'accélération de la recherche dans la lutte contre le dopage. Crainte s'agissant du partage des compétences entre l'AFLD et les fédérations internationales. Indispensable engagement personnel du ministre. Précision quant au rôle dévolu aux antennes régionales. Crainte d'un contournement de la loi au moyen des autorisations d'usage thérapeutique, les AUT. Bien-fondé de la dimension éducative et préventive du texte. Dangers du miroir aux alouettes et des illusions du sport-business dans les milieux défavorisés.
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 26 (2005-2006)] - (2 novembre 2005) - Motion d'ordre (p. 6445) : modalités de discussion de l'article 2 du projet de loi.
- Suite de la discussion (8 novembre 2005) - Art. 11 bis (précédemment réservé) (Interdiction des sacs et emballages en plastique non biodégradables) (p. 6770) : son amendement n° 102 : suppression ; devenu sans objet. (p. 6772, 6773) : ses amendements, portant sur le même objet, n° 113 et 663  : limitation de la mesure aux sacs en plastique ; devenus sans objet. (p. 6778) : se rallie à l'amendement n° 36 de la commission (limitation de cette mesure aux sacs à usage unique).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 [n° 63 (2005-2006)]
Troisième partie :
 - (15 novembre 2005) - Art. 15 (Spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste des médicaments rétrocédés - Taxe sur les dépenses de promotion - Contribution des laboratoires pharmaceutiques assise sur le chiffre d'affaires) (p. 7149) : inquiétude des pharmaciens d'officine quant au tarif forfaitaire de responsabilité.
- Suite de la discussion (17 novembre 2005) - Art. 27 (Art. L. 162-7-1 et L. 162-2 nouveaux, L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale et L. 4151-4 du code de la santé publique - Règle de hiérarchisation des actes effectués par les directeurs de laboratoire - Prescription de soins de masso-kinésithérapie - Possibilité de désigner conjointement comme médecin traitant les médecins salariés exerçant dans un même centre de santé - Prescription de dispositifs médicaux par les sages-femmes) (p. 7329, 7330) : son amendement n° 157 : limitation de la possibilité de consulter un autre médecin du cabinet de groupe au cas d'indisponibilité du médecin traitant désigné ; retiré.
- Souhaits de bienvenue à un parlementaire du Japon - (18 novembre 2005) (p. 7448).
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Première partie :
 - (30 novembre 2005) - Débat sur les recettes des collectivités territoriales - Art. 29 (Evaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales) (p. 8396) : soutient l'amendement n° I-249 de M. Roger Besse (majoration du montant de la dotation "élu local") ; adopté.
Deuxième partie :
Action extérieure de l'Etat
 - (7 décembre 2005) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9020, 9022) : conséquences de la dispersion des crédits entre plusieurs ministères. Budget en diminution. Réduction des effectifs. Effort de transparence dans le recensement du patrimoine immobilier. Création prochaine d'un comité d'éthique au Quai d'Orsay. Programme "Action de la France en Europe et dans le monde" : affectation prioritaire aux actions multilatérales ; insuffisance des crédits affectés aux opérations de maintien de la paix ; non-couverture du risque de change pour les contributions obligatoires ou volontaires à l'ONU et aux organismes internationaux ; amélioration des indicateurs de performance. Programme "Rayonnement culturel et scientifique" : reclassement des dépenses affectées aux pays en voie de développement ; souhait d'insertion dans ce programme de la nouvelle chaîne d'information internationale. Programme "Français à l'étranger et étrangers en France" : baisse non motivée des crédits de l'AEFE ; affectation des recettes issues des visas. Sous réserve du vote de ses amendements, la commission des finances émet un avis favorable à l'adoption de ces crédits. - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 9042, 9044) : ses amendements n° II-74  : transfert des crédits du programme "Rayonnement culturel et scientifique" au programme "Action de la France en Europe et dans le monde" ; et n° II-75  : transfert de crédits du programme "Rayonnement culturel et scientifique" au programme "Français à l'étranger et étrangers en France" ; adoptés ; et n° II-76  : transfert de crédits du programme "Rayonnement culturel et scientifique" au programme "Action de la France en Europe et dans le monde" ; retiré. Inutilité de création d'un portail Idées de France.fr. (p. 9045, 9046) : dépôt tardif des amendements empêchant leur examen en commission. A titre personnel, s'oppose à l'amendement n° II-108 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (transfert de crédits du programme "Action de la France en Europe et dans le monde" au programme "Rayonnement culturel et scientifique") et accepte l'amendement n° II-209 du Gouvernement (création du programme "Audiovisuel extérieur"). (p. 9048) : possibilité de diffusion de la pensée française par des sites déjà existants : exemple diplomatie.fr. (p. 9051) : son amendement n° II-73 : réintégration des crédits de l'AEFE dans le programme "Français à l'étranger et étrangers en France" ; adopté. (p. 9054, 9055) : s'oppose aux amendements de M. Daniel Goulet n° II-79  (réduction du nombre d'ambassadeurs) et n° II-80  (diminution des crédits de l'UEO et du Conseil de l'Europe). (p. 9056) : à titre personnel, accepte l'amendement n° II-208 du Gouvernement (financement du dispositif de délivrance des passeports biométriques aux Français établis hors de France). (p. 9059) : à titre personnel, accepte l'amendement n° II-233 du Gouvernement (majoration des crédits de développement des services administratifs offerts aux Français de l'étranger par l'intermédiaire de leurs représentants élus à l'AFE).