HENNERON (Françoise)
sénateur (Pas-de-Calais)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures d'urgence pour l'emploi (7 juillet 2005).
Membre de la Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante du 2 février 2005 au 20 octobre 2005.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce [n° 174 (2004-2005)] (2 février 2005) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants [n° 310 (2004-2005)] (27 avril 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 366 (2004-2005)] (1er juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité [n° 428 (2004-2005)] (27 juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français [n° 470 (2004-2005)] (11 juillet 2005) - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 25 (2005-2006)] (18 octobre 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage [n° 89 (2005-2006)] (21 novembre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne [n° 94 (2005-2006)] (23 novembre 2005) - Défense - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux - Deuxième lecture [n° 27 (2004-2005)] - (25 janvier 2005) - Art. 41 (Art. L. 214-19, L. 222-1, L. 224-2-1, L. 227-3, L. 231-4, L. 251-19, L. 253-15, L. 272-2 et chapitre VII du titre II du livre II du code rural ; Art. L. 5143-2 du code de la santé publique ; Art. L. 201-1 à L. 201-3, L. 202-1 à L. 202-5, L. 203-1 du code rural - Renforcement du maillage territorial en matière de santé publique vétérinaire et de protection des végétaux) (p. 301) : sur l'amendement n° 18 de la commission (maintien du caractère public de la veille sanitaire vétérinaire), son sous-amendement n° 169  : modalités d'ouverture des analyses officielles aux laboratoires privés ; rejeté. - Art. 49 bis et art. additionnels après l'art. 49 ou après l'art. 49 bis (Art. L. 251-3-1 du code rural - Eradication du rat musqué) (p. 309) : soutient l'amendement de Mme Brigitte Bout n° 116  (éradication du ragondin) ; réservé puis retiré.
- Projet de loi d'orientation sur l'énergie - Deuxième lecture [n° 275 (2004-2005)] - (3 mai 2005) - Art. 1er (et annexe) (Objectifs de la politique énergétique nationale) (p. 3432, 3434) : sur l'amendement n° 2 de la commission (rétablissement d'un rapport annexé), ses sous-amendements n° 169 et 171 ; adoptés. - Art. 2 (Champ d'application des obligations d'économies d'énergie, modalités d'application) (p. 3478) : son amendement n° 263 : extension du dispositif pour la fourniture d'énergie aux sites industriels ; retiré. - Art. 8 A (Définition des sources d'énergies renouvelables) (p. 3500) : son amendement n° 166 : rédaction ; adopté.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports [n° 287 (2004-2005)] - (11 juillet 2005) - Art. unique (p. 5326, 5327) : nécessité de sauvegarder le secteur routier. Pertinence des mesures préconisées par l'ordonnance. Le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes [n° 343 (2004-2005)] - (12 juillet 2005) - Art. additionnels après l'art. 5 (p. 5400) : soutient les amendements de M. Jacques Legendre portant sur le même objet n° 85 et 87  (prise en compte des termes de l'accord national interprofessionnel relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes) ; retirés.
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 26 (2005-2006)] - (2 novembre 2005) - Discussion générale (p. 6455, 6456) : difficultés de l'équation tendant à donner à notre agriculture les moyens de se maintenir, tout en développant ses potentialités pour l'avenir. Texte ambitieux cherchant à créer les outils juridiques et économiques d'un nouveau modèle agricole.
- Suite de la discussion (3 novembre 2005) - Art. 1er (Art. L. 311-3 du code rural - Création du fonds agricole) (p. 6481) : son amendement n° 201 : suppression du caractère optionnel de la création du fonds agricole ; retiré. - Art. additionnels après l'art. 6 (p. 6564) : soutient l'amendement n° 210 de M. Benoît Huré (avantage fiscal accordé aux détenteurs de parts de groupement foncier agricole louant leurs biens par bail à long terme ou bail cessible) ; retiré.
- Suite de la discussion (4 novembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 9 (p. 6605) : son amendement n° 200 : aide à l'embauche dans le secteur agricole de demandeurs d'emploi non qualifiés ; retiré.
- Suite de la discussion (8 novembre 2005) - Art. 20 (Art. 72 D bis et 72 D ter du code général des impôts - Assouplissement des dispositifs de déduction pour investissement et déduction pour aléas) (p. 6788) : son amendement n° 592 : augmentation à 1 500 € par salarié du complément de déduction pour aléas ; devenu sans objet.