HUMBERT (Jean-François)
sénateur (Doubs)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la recherche le 27 octobre 2005.
Membre de la Commission d'enquête sur l'immigration clandestine le 3 novembre 2005.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 366 (2004-2005)] (1er juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle instaurant pour le Président de la République, pour le Président du Sénat et pour le Président de l'Assemblée nationale, une prestation de serment [n° 419 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique modifiant l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature [n° 420 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi instaurant pour le Maire, le Président de Conseil général et pour le Président de Conseil régional, une prestation de serment [n° 421 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales [n° 494 (2004-2005)] (3 août 2005) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale [n° 511 (2004-2005)] (26 septembre 2005) - Éducation.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne [n° 94 (2005-2006)] (23 novembre 2005) - Défense - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs [n° 284 (2004-2005)] - (19 octobre 2005) - Discussion générale (p. 6042, 6043) : texte indispensable à l'éradication de la menace pesant sur la crédibilité et l'intégrité du sport. Préservation des valeurs éthiques du sport, de la santé des athlètes et des jeunes qui les admirent ainsi que des valeurs morales de la société. Le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers [n° 109 (2005-2006)] - (15 décembre 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9727) : double exigence de prévention des actes terroristes et de préservation des libertés publiques. Le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi de programme pour la recherche [n° 91 (2005-2006)] - (21 décembre 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10222, 10223) : texte définissant le cadre d'une réforme ambitieuse et offrant de nombreux outils aux acteurs de la recherche. Nécessité, pour l'avenir de la recherche, de renforcer les liens avec les entreprises privées. Le groupe UMP votera ce projet de loi.