HURÉ (Benoît)
sénateur (Ardennes)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation agricole (30 novembre 2005).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants [n° 310 (2004-2005)] (27 avril 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 366 (2004-2005)] (1er juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité [n° 428 (2004-2005)] (27 juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 25 (2005-2006)] (18 octobre 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne [n° 94 (2005-2006)] (23 novembre 2005) - Défense - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 26 (2005-2006)] - (2 novembre 2005) - Discussion générale (p. 6454, 6455) : nécessité de renforcer le développement de la production agricole. Défi de la chimie verte. Projet de loi de qualité.
- Suite de la discussion (7 novembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 11 quater (p. 6689) : soutient l'amendement n° 391 de M. Jean-Pierre Vial (abaissement du seuil de constitution d'une unité de gestion pour les zones de montagne) ; retiré.
- Suite de la discussion (9 novembre 2005) - Art. 24 A (Art. L. 113-1 du code rural - Adaptation des normes d'épandage d'effluents agricoles aux zones de montagne) (p. 6896) : soutient l'amendement n° 393 de M. Jean-Pierre Vial (précision) ; retiré.