IBRAHIM RAMADANI (Soibahadine)
sénateur (Mayotte)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Commission d'enquête sur l'immigration clandestine le 3 novembre 2005.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants [n° 310 (2004-2005)] (27 avril 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 366 (2004-2005)] (1er juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité [n° 428 (2004-2005)] (27 juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale [n° 511 (2004-2005)] (26 septembre 2005) - Éducation.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative au fonctionnement des groupes d'élus [n° 74 (2005-2006)] (10 novembre 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 [n° 63 (2005-2006)] - (18 novembre 2005) - Art. additionnels avant l'art. 52 (p. 7467) : son amendement n° 1 : alignement de Mayotte sur les autres collectivités d'outre-mer en ce qui concerne le régime des prestations familiales ; devenu sans objet.
- Projet de loi portant engagement national pour le logement [n° 57 (2005-2006)] - (26 novembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 11 (p. 8105) : son amendement n° 206 : application des nouvelles dispositions du projet de loi introduites dans le code de l'urbanisme à Mayotte ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (7 décembre 2005) (p. 9011, 9012) : objectif d'identité législative fixé à 2010 pour Mayotte. Amélioration sensible des finances des collectivités locales. Mission de la commission de révision de l'état-civil à Mayotte. Déplafonnement des allocations familiales. Amélioration du financement de la convention de développement Etat-Mayotte. Inquiétude sur les crédits de paiement et les perspectives budgétaires pour 2006. Lutte contre l'immigration clandestine. Volonté de reconduction des contrats de développement et d'accès de Mayotte au statut de région ultrapériphérique de l'Europe. Votera ce budget.