LAFFITTE (Pierre)
sénateur (Alpes-Maritimes)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Vice-président de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la recherche le 24 novembre 2005.
Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société La Cinquième (de 1995 à 2000 : Conseil d'administration de la société Télévision du savoir) ; nouvelle nomination le 13 octobre 2005.

DÉPÔTS
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 100 tome 7 (2005-2006)] (24 novembre 2005) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le spectacle vivant - (1er février 2005) (p. 597, 598) : lutte contre la précarité de la situation des intermittents du spectacle. Poids de l'innovation dans le produit intérieur brut du département des Alpes-Maritimes. Suggestion d'une implication des artistes dans les sciences et l'innovation.
- Projet de loi  constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution [n° 167 (2004-2005)] - (17 février 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1033) : débat de grande qualité. Continuité de la construction européenne depuis 50 ans. "Oui" de conviction et de responsabilité. Nécessité d'accepter ce compromis. Volonté d'éviter le parasitage du débat par d'autres questions. Le groupe RDSE votera ce texte.
- Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques [n° 240 (2004-2005)] - (5 avril 2005) - Discussion générale (p. 2654) : texte attendu, important et équilibré. Sa contribution, il y a un demi-siècle, à la création des agences de l'eau, en tant que dirigeant du Bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières. Nécessité de protéger l'énergie hydroélectrique compte tenu du plan Climat. Réservé sur la création de nouvelles structures. Estime préférable que l'ONEMA aide et utilise les structures déjà existantes. Problème du financement des syndicats d'études. Exemple du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la basse vallée du Var. Absence de prise en compte dans la gestion de l'eau des risques climatiques liés à l'effet de serre. Absolue nécessité de programmes d'action et de prévention.
- Question orale avec débat de M. Henri Revol sur la gestion des déchets nucléaires - (13 avril 2005) : son intervention (p. 3150, 3151).
- Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie [n° 433 (2004-2005)] - (5 juillet 2005) - Art. 5 (Agence de l'innovation industrielle) (p. 5069) : priorité à la fois financière et politique de l'innovation. Souhaite l'association du Parlement au fonctionnement de l'Agence de l'innovation industrielle. Compétition interne dans le domaine de la recherche.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2005) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 8465, 8466) : mobilisation de crédits faisant de ce budget une priorité. Implication insuffisante d'une majorité de ministères. Mesures en faveur de l'emploi scientifique. Importance des conditions de travail des chercheurs. Hausse des financements incitatifs sur des projets. Mobilisation industrielle autour des pôles de compétitivité. S'inquiète de la création de nouvelles structures se superposant aux anciennes. Avis favorable à l'adoption des crédits de la MIRES. (p. 8470, 8471) : insuffisance du financement global de la recherche en Europe. Proposition de financement de l'innovation par des emprunts européens ; association de différents pays pour la création du groupe ELITE ; renforcement des initiatives Eurêka et du projet MEDEA. Nécessité absolue de labellisation des projets et de création d'un réseau entre les pôles de compétitivité. - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 8505) : intervient sur l'amendement n° II-31 de la commission (report de crédits du programme "vie étudiante" affectés à la construction et la réhabilitation de chambres universitaires sur le programme "formation supérieure et recherche universitaire"). Exemple du département des Alpes-Maritimes : succès de la construction des logements étudiants par les organismes d'HLM. (p. 8507) : s'oppose à l'amendement n° II-30 de la commission (diminution des crédits de l'IFP au titre de la recherche dans le domaine de l'énergie). Succès et avancées remarquables de l'IFP.
Ecologie et développement durable
 - (3 décembre 2005) (p. 8769, 8770) : question préoccupante du changement climatique. Application urgente du plan "Climat". Prise de conscience impérative face aux nombreux indices de réchauffement climatique. Ses travaux dans le cadre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Immensité des possibilités offertes par les technologies. Suggère la construction de bâtiments labellisés et l'intégration de la préoccupation énergétique dans les plans d'urbanisme. Nécessité de volonté et de communication pour vendre le développement durable. - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 8787) : intervient sur l'amendement n° II-15 de la commission (maintien de 6.537.812 euros de crédits dans le programme "Gestion des milieux et biodiversité" et transfert de 862.188 euros de ce programme vers le programme "Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable" pour la création de postes d'inspecteurs des installations classées) et se range à la position du Gouvernement. (p. 8790) : favorable aux amendements identiques de la commission des affaires économiques saisie pour avis n° II-47 et n° II-100 de Mme Dominique Voynet (rétablissement des crédits de l'Observatoire national de l'effet de serre et du réchauffement climatique, ONERC, dans le budget de la mission "Ecologie et développement durable").
- Projet de loi de programme pour la recherche [n° 91 (2005-2006)] - (16 décembre 2005) - Discussion générale (p. 9775, 9777) : reconnaissance de l'action en faveur de l'innovation et de la recherche. Augmentation des crédits alloués. Texte positif bien qu'incomplet dans les domaines de la gouvernance des universités, de la recherche militaire et de la prévision d'un volume financier nécessaire à la recherche. Nécessité pour la France de poursuivre ses efforts en faveur d'un financement massif d'une agence de recherche au niveau européen. - Art. additionnels avant l'art. 2 (p. 9810) : s'abstient sur l'amendement n° 81 de Mme Marie-Christine Blandin (définition de la notion de recherche et de production de connaissances). - Art. 2 (Art. L. 341 à L. 343-14 du code de la recherche -   Structures de coopération entre les acteurs de la recherche) (p. 9815) : sur l'amendement n° 12 de la commission (qualification du concept justifiant la création d'une fondation de coopération scientifique), ses sous-amendements n° 62 et n° 63 ; retirés. (p. 9817) : intervient sur ses sous-amendements n° 62 et n° 63 précités. (p. 9822) : favorable à l'amendement n° 18 de la commission (amélioration du statut des fondations de coopération scientifique).
- Suite de la discussion (21 décembre 2005) - Art. 4 (Art. L. 114-1 [nouveau] et L. 114-3-1 à L. 114-3-5 [nouveaux]  du code de la recherche -   L'évaluation des activités de recherche des établissements publics de recherche) (p. 10179) : favorable à l'amendement n° 93 de Mme Marie-Christine Blandin (représentation de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques au sein du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche). - Art. 7 (Agence nationale de la recherche) (p. 10187) : intervient sur l'amendement n° 108 de M. Serge Lagauche (clarification du statut juridique de l'Agence nationale de la recherche). - Art. additionnels après l'art. 7 (p. 10189) : défavorable à l'amendement n° 111 de M. Daniel Raoul (affectation d'une part des crédits accordés à un projet au fonctionnement de l'établissement qui l'héberge). - Art. additionnel après l'art. 8 (p. 10192) : favorable à l'amendement n° 59 du Gouvernement (assouplissement des conditions de mobilité à temps partiel des scientifiques vers le secteur privé). - Art. additionnels après l'art. 19 (p. 10210, 10211) : intervient sur l'amendement n° 147 de M. Jean-Léonce Dupont (octroi du statut d'établissement public administratif à la conférence des présidents d'université, CPU). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10221) : texte donnant enfin une priorité pour la recherche et pour l'innovation malgré des circonstances économiques difficiles. Nécessité de se mettre au travail et de faire en sorte que les nouveaux outils se développent, se concrétisent et trouvent leur équilibre exact.