LAMURE (Élisabeth)
sénateur (Rhône)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la recherche le 27 octobre 2005.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (7 juillet 2005).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce [n° 174 (2004-2005)] (2 février 2005) - PME, commerce et artisanat.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 181 (2004-2005)] portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise [n° 205 (2004-2005)] (17 février 2005) - Société - Travail.
Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement [n° 279 (2004-2005)] (5 avril 2005) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants [n° 310 (2004-2005)] (27 avril 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi constitutionnelle instaurant pour le Président de la République, pour le Président du Sénat et pour le Président de l'Assemblée nationale, une prestation de serment [n° 419 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi instaurant pour le Maire, le Président de Conseil général et pour le Président de Conseil régional, une prestation de serment [n° 421 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise [n° 181 (2004-2005)] - (1er mars 2005) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan - Discussion générale (p. 1080, 1082) : bilan négatif de la loi Aubry sur les 35 heures pour les PME et conséquences sur le pouvoir d'achat des salariés. Absence de remise en cause des 35 heures. Réflexions de la commission des affaires sociales sur les articles du texte. Sous réserve de son amendement prévu à l'article 3, la commission des affaires sociales émet un avis favorable à l'adoption de cette proposition de loi.
- Suite de la discussion (2 mars 2005) - Art. 2 (Art. L. 212-6-1 nouveau et L. 212-15-3 du code du travail - Institution d'un régime de temps choisi) (p. 1188) : souhait d'un certain nombre de salariés de travailler davantage.
- Suite de la discussion (3 mars 2005) - Art. 3 (Art. 5 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail - Mesures concernant les petites entreprises de vingt salariés au plus) (p. 1270) : son amendement n° 5 : disparition des régimes dérogatoires de rémunération des heures supplémentaires prévus par l'article 3 après le 31 décembre 2008 ; adopté après modification par les sous-amendements du Gouvernement n° 237  (application, à compter du 1er janvier 2009, des règles de majoration et de décompte de droit commun régissant le régime des heures supplémentaires à l'ensemble des entreprises quels que soient leurs effectifs) et n° 236  (prise en compte des entreprises du secteur agricole dans l'application des dispositifs dérogatoires et temporaires prévus à l'article 3). (p. 1272) : favorable, à titre personnel, à l'adoption des sous-amendements précités du Gouvernement n° 237 et n° 236 modifiant l'amendement n° 5 précité de la commission des affaires économiques saisie pour avis, et non examinés par celle-ci.
- Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises [n° 297 (2004-2005)] - (16 juin 2005) - Art. additionnel après l'art. 51 (p. 4318) : son amendement n° 235 : article additionnel tendant à porter à quatre ans la durée des mandats des délégués et représentants du personnel ; adopté.
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 26 (2005-2006)] - (9 novembre 2005) - Art. 24 (Art. 244 quater L, 199 ter K, 220 M et 223 O du code général des impôts - Instauration d'un crédit d'impôt au bénéfice de l'agriculture biologique) (p. 6901, 6903) : soutient les amendements de M. Michel Doublet n° 600  (attribution du crédit d'impôt aux entreprises agricoles réalisant au moins 50 % de leurs activités en productions biologiques) et n° 601  (attribution du crédit d'impôt de 2000 euros aux exploitations de moins de 4 hectares réalisant 100 % de leur production en agriculture biologique) ; retirés.
- Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 [n° 123 (2005-2006)] - (20 décembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 55 (p. 10135, 10136) : soutient l'amendement de M. François-Noël Buffet n° 173  (garantie de l'Etat à l'emprunt que l'interprofession du Beaujolais doit contracter pour l'arrachage des vignes) ; adopté après avoir été repris par le Gouvernement.