LEGENDRE (Jacques)
sénateur (Nord)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Vice-président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école (19 mars 2005).
Membre titulaire de la Commission du Fonds national pour l'archéologie préventive.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer les garanties des cotisants vis-à-vis des Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [n° 263 (2004-2005)] (23 mars 2005) - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants [n° 310 (2004-2005)] (27 avril 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale [n° 511 (2004-2005)] (26 septembre 2005) - Éducation.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi [n° 59 (2004-2005)] complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française [n° 27 (2005-2006)] (19 octobre 2005) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne [n° 94 (2005-2006)] (23 novembre 2005) - Défense - Police et sécurité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)] - Aide publique au développement [n° 100 tome 2 (2005-2006)] (24 novembre 2005) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Culture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école [n° 221 (2004-2005)] - (15 mars 2005) - Discussion générale (p. 1615, 1617) : oppositions partisanes aux réformes. Problème irrésolu des jeunes en difficulté. Objectif pragmatique et raisonnable du Gouvernement d'assurer à tous la maîtrise d'un "socle commun" de connaissances. Importance de la pédagogie mise en oeuvre. Résultat insatisfaisant des classes uniques des collèges. Respect de la liberté pédagogique de l'enseignant. Constat d'échec de l'apprentissage des langues ; avancées significatives du texte. Développement d'une orientation et d'une information professionnelles efficaces. Amélioration indispensable de l'articulation entre baccalauréat et enseignement supérieur. Soutient l'action du Gouvernement.
- Suite de la discussion (16 mars 2005) - Art.  2 (Art. L. 111-1 du code de l'éducation - Mission première de l'école) (p. 1681) : son amendement n° 369 (mission de l'école de transmettre les connaissances et d'affirmer les valeurs de la République) ; adopté après rectification. Proposition de rédaction d'un amendement, reprenant son amendement précité n° 369 et l'amendement n° 136 de M. Michel Charasse (partage des valeurs de la République et enseignement de celles-ci à l'école publique par l'ensemble des personnels de l'éducation nationale), rectifié n° 369  : mission de l'école de transmettre les connaissances et d'affirmer les valeurs de la République avec le concours des personnels de l'éducation nationale ; adopté par priorité. (p. 1687) : défavorable aux amendements identiques n° 245 de M. Yannick Bodin et n° 442 de Mme Annie David (suppression des modalités de garantie du droit à l'éducation). (p. 1689) : défavorable à l'amendement n° 446 de Mme Annie David (suppression de la notion de mérite). - Art. 4 (Art. L. 122-1 du code de l'éducation - Objectif de la formation scolaire) (p. 1717) : sur l'amendement n° 17 de la commission (coordination), son sous-amendement n° 375  ; retiré.
- Suite de la discussion (17 mars 2005) - Art. 6 (Art. L. 131-1-2 du code de l'éducation - Socle commun de connaissances et compétences indispensables) (p. 1760) : favorable à un socle de connaissances partagées. Nécessité de se concentrer sur l'essentiel. - Art. additionnels après l'art. 6 (p. 1780) : votera l'amendement n° 658 de la commission (définition d'un socle commun de connaissances et de compétences, évaluation des acquisitions en cours de scolarité et dispense d'enseignements complémentaires). - Art. additionnels avant l'art. 11 (p. 1812) : intervient sur les amendements portant sur le même objet n° 284 de M. Yannick Bodin et n° 528 de Mme Annie David (amélioration de l'articulation entre la classe de troisième et celle de seconde). - Art. additionnel avant l'art. 12 bis (p. 1827, 1828) : son amendement n° 372 : dans chaque académie, création auprès du recteur, d'une commission sur l'enseignement des langues ; adopté. (p. 1829) : intervient sur son amendement précité n° 372. - Art. 12 bis (Art. L. 312-10 du code de l'éducation - Enseignement des langues et des cultures régionales) (p. 1830) : son amendement n° 382 : suppression du mot "spécifique" qualifiant les conventions entre l'Etat et les collectivités territoriales définissant les modalités d'enseignement des langues régionales ; devenu sans objet. (p. 1831) : intervient sur l'amendement n° 95 de la commission (suppression).
- Suite de la discussion (18 mars 2005) - Art. 16 (Art. L. 331-1 du code de l'éducation - Diplômes) (p. 1878) : ne votera pas l'amendement n° 564 de Mme Annie David (suppression partielle). Mauvais procès d'intention fait par l'opposition. - Art. 18 (Art. L. 332-6 du code de l'éducation - Brevet) (p. 1884) : intervient sur l'amendement n° 300 de M. Yannick Bodin (réécriture du texte consacré au diplôme national du brevet). S'étonne des propos de Mme Dominique Voynet et des inquiétudes suscitées par la création de la note de vie scolaire. - Art. 23 (Art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation - Statut des IUFM) (p. 1946) : intervient sur la contestation de l'opposition à propos du recours à la procédure de vote bloqué pour l'adoption de l'article 23 du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Volonté de la majorité d'aller au fond des choses et de voter ce texte.
- Suite de la discussion (19 mars 2005) - Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés) (Rapport annexé) (p. 2055) : son amendement n° 374 : recours possible au service public de l'emploi pour améliorer l'information sur les débouchés professionnels ; adopté. (p. 2057) : son amendement n° 373 : information des lycéens sur les acquis préalables nécessaires à leur réussite dans les filières universitaires ; adopté. (p. 2077) : son amendement n° 377 : liberté pédagogique des enseignants ; adopté. (p. 2078) : son amendement n° 379 : rédaction ; adopté. (p. 2085, 2086) : son amendement n° 378 : information des familles sur le choix des langues ; retiré. (p. 2096) : son amendement n° 370 : augmentation de la proportion d'élèves apprenant l'arabe ; adopté. (p. 2097) : son amendement n° 376  : augmentation du nombre de sections internationales ; retiré. (p. 2098) : ses amendements n° 371  : développement des sections internationales sur l'ensemble du territoire ; adopté ; et n° 381  : augmentation de la proportion d'élèves apprenant une langue régionale ; retiré. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2103, 2104) : texte donnant aux enfants la possibilité de maîtriser les connaissances fondamentales, nécessaires à leur insertion sociale et professionnelle. Ambition de faire réussir l'ensemble des élèves. Mesures allant dans ce sens. Projet impliquant la communauté éducative toute entière. Le groupe UMP votera ce texte.
- Commission mixte paritaire [n° 259 (2004-2005)] - (24 mars 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2361) : soutien du texte par le groupe UMP. Texte équilibré répondant aux défis majeurs de l'école. Travail de la commission des affaires culturelles, de son président et de son rapporteur ainsi que de celui de la commission des finances et de son rapporteur.
- Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française [n° 27 (2005-2006)] - (10 novembre 2005) - rapporteur de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 6991, 6993) : objectif de la loi de 1994 relative à la langue française. Maintien nécessaire de la pratique du français dans tous les domaines pour garantir son rayonnement international. Exigences contradictoires de la liberté d'expression et de la défense de la langue. Intérêt des mesures contraignant à utiliser le français au sein des entreprises et pour l'information des consommateurs. Proposition tendant à moderniser et renforcer le texte initial : application au monde du numérique, aux enseignes de rue, aux transports internationaux, dans les entreprises. Convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle. Importance de la langue comme facteur d'identité nationale. Recommande l'adoption de cette proposition de loi. - Art. additionnel après l'art. 5 (p. 7003) : s'oppose à l'amendement n° 1 de M. Philippe Marini (possibilité, pour les agents assermentés d'associations de défense de la langue française ou d'associations de consommateurs, de constater des infractions à la loi Toubon). (p. 7005) : extension des possibilités de contrôle sur l'application de la loi Toubon.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Culture - Compte d'affectation spéciale : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
 - (5 décembre 2005) (p. 8841, 8843) : maîtrise et présence de la langue française dans les banlieues. Volonté de voir aboutir la réforme de la loi Toubon et la ratification de la convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle. Suites données à l'étude réalisée par la commission Rémond. Problèmes relatifs au fonctionnement et au financement de l'INRAP. Votera ce projet de budget.
Médias - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public
 - (5 décembre 2005) - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 8877) : défavorable à l'amendement n° II-127 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (suppression des crédits de la chaîne d'information internationale).
Sécurité
 - (6 décembre 2005) (p. 8899) : insécurité liée au terrorisme. Votera les crédits de la mission "sécurité".
Action extérieure de l'Etat
 - (7 décembre 2005) - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 9051) : votera l'amendement n° II-209 du Gouvernement (création du programme "Audiovisuel extérieur").
Aide publique au développement - Compte de concours financiers - Prêts à des Etats étrangers - Accords monétaires internationaux
 - (7 décembre 2005) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 9061, 9062) : éparpillement des crédits consacrés à la langue française et à la francophonie ; dispersion artificielle. Reconduction des dotations consacrées aux opérateurs de la francophonie. Financement insuffisant du programme de bourses. Succès de la convention pour la diversité culturelle adoptée par l'Unesco ; demande de ratification rapide. Avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption de ces crédits.
- Projet de loi de programme pour la recherche [n° 91 (2005-2006)] - (21 décembre 2005) - Art. additionnel avant l'art. 3 ou après l'art. 22 (précédemment réservé) (p. 10216) : défavorable aux amendements identiques n° 114 de M. Jean-Pierre Bel et n° 116 de M. Guy Fischer (abrogation de l'article 4 de la loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés).