LEJEUNE (André)
sénateur (Creuse)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007 [n° 164 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008 [n° 165 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur  (E 2520) [n° 177 (2004-2005)] (3 février 2005) - Entreprises - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma [n° 212 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement [n° 278 (2004-2005)] (5 avril 2005) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences des événements violents survenus lors de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005, à Paris [n° 290 (2004-2005)] (8 avril 2005) - Police et sécurité - Éducation.
Proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles [n° 302 (2004-2005)] (14 avril 2005) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal [n° 325 (2004-2005)] (4 mai 2005) - Justice.
Proposition de loi sur le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation [n° 464 (2004-2005)] (7 juillet 2005) - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent [n° 21 (2005-2006)] (13 octobre 2005) - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous [n° 38 (2005-2006)] (25 octobre 2005) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957) [n° 49 (2005-2006)] (26 octobre 2005) - Agriculture et pêche - Outre-mer - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 75 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 76 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 77 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 78 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 26 (2005-2006)] - (2 novembre 2005) - Discussion générale (p. 6452, 6453) : transformation progressive des agriculteurs en capitaines d'industrie. Silence du Gouvernement sur la question des retraites agricoles et sur leur revalorisation.
- Suite de la discussion (3 novembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 2 (p. 6533) : soutient l'amendement n° 471 de M. Jean-Marc Pastor (élargissement de la notion "d'habitation située à proximité" du fonds au profit des jeunes agriculteurs et possibilité pour ceux-ci d'accéder à des logements sociaux) ; rejeté.
- Suite de la discussion (7 novembre 2005) - Art. 11 (Art. L. 111-2 et L. 611-7 [nouveau] du code rural et article L. 1 du code forestier - Prise en compte des activités agricoles et forestières dans la lutte contre l'effet de serre et promotion de la valorisation de la biomasse) (p. 6671) : soutient les amendements de M. Jean-Marc Pastor n° 506  (repli) ; et n° 507  (suppression des dispositions relatives à l'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance) ; rejetés. - Art. additionnels après l'art. 11 (p. 6674) : soutient l'amendement n° 508 de M. Jean-Marc Pastor (réalisation par les autorités compétentes d'une évaluation du bilan écologique de la biomasse et des biocarburants) ; rejeté. - Art. 11 quater (Principe d'une fiscalité incitative pour les biocarburants) (p. 6689) : intervient sur l'amendement n° 37 de la commission (suppression). Interroge le ministre sur son accord avec le principe de l'article 11. - Art. 12 (Art. 265 bis A et 265 ter du code des douanes et art. 278 bis du code général des impôts - Autoconsommation des huiles végétales pures comme carburant et abaissement du taux de TVA sur les utilisations énergétiques non domestiques du bois) (p. 6698) : soutient l'amendement n° 572 de M. Jean-Marc Pastor (extension de l'utilisation de l'huile végétale pure comme carburant agricole à tous les exploitants agricoles) ; rejeté. (p. 6703, 6704) : favorable à l'amendement précité n° 572 de M. Jean-Marc Pastor. Exemple de son département de la Creuse où il n'y a que de l'élevage. (p. 6707) : soutient l'amendement n° 571 de M. Jean-Marc Pastor (publication d'un bilan sur l'impact de la politique de promotion des biocarburants sur le territoire) ; rejeté. (p. 6709) : soutient l'amendement n° 512 de M. Jean-Marc Pastor (traçabilité des produits pétroliers) ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 12 : Soutient les amendements de M. Jean-Marc Pastor n° 513  (rapport au Parlement sur l'utilisation des terres en jachère pour le développement des cultures à vocation de production d'énergie) ; retiré ; et n° 514  (information par les groupes pétroliers lors de la vente d'essences à des distributeurs de la composition et la volatilité de celles-ci) ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 13 (p. 6712) : soutient l'amendement n° 515 de M. Jean-Marc Pastor (extension de 2 à 18 ans du délai de maintien des terres en exploitation effective pour l'exonération des droits de mutation) ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural
 - (6 décembre 2005) (p. 8926, 8927) : dénonciation de la libéralisation de l'agriculture. Question de l'avenir de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes. Abandon progressif de la politique agro-environnementale. Filières bois et lait. Formation agricole. Le groupe socialiste ne votera pas ce budget.