LEROY (Philippe)
sénateur (Moselle)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation pour la planification.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales [n° 161 (2004-2005)] (27 janvier 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au régime des biens acquis postérieurement à la conclusion d'un pacte civil de solidarité [n° 162 (2004-2005)] (27 janvier 2005) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi constitutionnelle relative au statut des anciens présidents de la République française [n° 163 (2004-2005)] (27 janvier 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme [n° 222 (2004-2005)] (3 mars 2005) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi relative à la journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle [n° 268 (2004-2005)] (29 mars 2005) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants [n° 310 (2004-2005)] (27 avril 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 366 (2004-2005)] (1er juin 2005) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification : L'ouverture de la publicité télévisée aux secteurs interdits : quels équilibres entre déréglementation et pluralisme ? [n° 413 (2004-2005)] (21 juin 2005) - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle instaurant pour le Président de la République, pour le Président du Sénat et pour le Président de l'Assemblée nationale, une prestation de serment [n° 419 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique modifiant l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature [n° 420 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi instaurant pour le Maire, le Président de Conseil général et pour le Président de Conseil régional, une prestation de serment [n° 421 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 25 (2005-2006)] (18 octobre 2005) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux - Deuxième lecture [n° 27 (2004-2005)] - (18 janvier 2005) - Discussion générale (p. 49, 51) : projet transversal de qualité. Articulation du zonage des ZRR avec des dynamiques de projet. Développement possible d'investissements touristiques de qualité. Réhabilitation indispensable de la forêt et aide aux forestiers. Protection contre la densité du gros gibier et les aléas climatiques. Dépôt d'un amendement visant à mettre en place un fonds de prévention.
- Suite de la discussion (19 janvier 2005) - Art. 1er septies (Loyers des surfaces commerciales financées par les communes en ZRR) (p. 108) : retire l'amendement n° 217 de M. Jean-Pierre Vial (extension du champ d'application de l'article aux groupements de communes et aux syndicats mixtes) au profit de l'amendement n° 418 du Gouvernement (droit à déduction de la TVA ayant grevé les éléments constitutifs du prix du loyer, principalement le coût d'amortissement du bien basé sur la durée de vie réelle des immeubles). - Art. 3 ter (Art. 199 decies E, 199 decies EA, 199 decies GA [nouveau] du code général des impôts - Réduction de l'impôt sur le revenu au titre des locations  des résidences de tourisme) (p. 122) : son amendement n° 63 : prorogation jusqu'au 31 décembre 2010 de la réduction d'impôt applicable aux investissements immobiliers locatifs réalisés dans les résidences de tourisme situées dans les zones concernées par l'objectif 2 ; adopté. (p. 125) : maintient son amendement n° 63 précité, bien dans l'esprit d'une loi de développement rural, tout en regrettant la divergence avec le Gouvernement. (p. 126) : son amendement n° 124 : extension de la réduction d'impôt aux travaux de rénovation dans une résidence de tourisme située en ZRR et ne nécessitant pas l'obtention préalable d'un permis de construire ; retiré. - Art. additionnel après l'art. 18 ter (p. 169, 170) : son amendement n° 120 : création d'un fonds d'épargne destiné à l'assurance des biens forestiers ; retiré.
- Projet de loi portant engagement national pour le logement [n° 57 (2005-2006)] - (21 novembre 2005) - Discussion générale (p. 7533, 7534) : projet de loi raisonnable constituant une étape. Souhait de la signature par les collectivités territoriales, les grands bailleurs sociaux et le Gouvernement de la déclaration commune pour la mise en oeuvre d'un engagement national. Importance de la question de la mixité. Réflexion à mener au niveau des bassins de vie. Exemple de son département de la Moselle. Proposition de création d'une conférence départementale de l'habitat.