MADEC (Roger)
sénateur (Paris)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante du 2 février 2005 au 20 octobre 2005.
Membre de la Mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années le 22 décembre 2005.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007 [n° 164 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008 [n° 165 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur  (E 2520) [n° 177 (2004-2005)] (3 février 2005) - Entreprises - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma [n° 212 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement [n° 278 (2004-2005)] (5 avril 2005) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences des événements violents survenus lors de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005, à Paris [n° 290 (2004-2005)] (8 avril 2005) - Police et sécurité - Éducation.
Proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles [n° 302 (2004-2005)] (14 avril 2005) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal [n° 325 (2004-2005)] (4 mai 2005) - Justice.
Proposition de loi tendant à permettre aux conseils d'arrondissement d'acquérir des biens amortissables [n° 342 (2004-2005)] (12 mai 2005) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe [n° 353 (2004-2005)] (12 mai 2005) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés [n° 451 (2004-2005)] (4 juillet 2005) - Anciens combattants - Société.
Proposition de loi sur le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation [n° 464 (2004-2005)] (7 juillet 2005) - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent [n° 21 (2005-2006)] (13 octobre 2005) - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous [n° 38 (2005-2006)] (25 octobre 2005) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957) [n° 49 (2005-2006)] (26 octobre 2005) - Agriculture et pêche - Outre-mer - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice [n° 60 (2005-2006)] (2 novembre 2005) - Justice.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 75 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 76 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 77 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 78 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie [n° 90 (2004-2005)] - (12 avril 2005) - Art. additionnels avant l'art. 1er ou après l'art. 2 ou avant l'art. 3 ou avant l'art. 10 (p. 3111, 3112) : soutient l'amendement n° 71 de M. Jean-Pierre Godefroy (exonération de poursuites pénales des médecins prodiguant une assistance médicalisée pour mourir) ; rejeté.
- Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif [n° 237 (2004-2005)] - (11 mai 2005) - Art. 3 (Nationalité du volontaire et diverses incompatibilités) (p. 3716) : légitimité des restrictions visant à protéger le salariat au sein du monde associatif : exclusion des parents bénéficiant de l'allocation de libre choix parental et des retraités. Avec le groupe socialiste, demande la levée des restrictions visant les personnes dépendantes des minima sociaux, les jeunes âgés de plus de seize ans et les étrangers. Vecteur d'intégration du volontariat. Amélioration du seuil de subsistance des plus démunis. - Art. 6 (Contenu du contrat de volontariat) (p. 3733) : soutient l'amendement n° 22 de M. David Assouline (fixation d'un plafond annuel de journées travaillées) ; rejeté. Volonté d'intégration de l'engagement éducatif dans le dispositif encadrant le volontariat. (p. 3737) : soutient l'amendement n° 50 de M. David Assouline (précision de la nature, des modalités et du temps dévolus à la phase de préparation dans le contrat) ; rejeté.
- Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises [n° 297 (2004-2005)] - (13 juin 2005) - Discussion générale (p. 3956, 3958) : avancées du projet de loi : statut des conjoints collaborateurs, lutte contre le travail illégal. Manque de moyens de l'inspection du travail. Financement peu satisfaisant du système de formation proposé pour les entrepreneurs. Inconvénients du chèque emploi TPE, très petites entreprises. Opposition du groupe socialiste au travail des apprentis mineurs les dimanches et jours fériés. Qualité insuffisante de ce texte.
- Proposition de loi portant réforme de l'adoption [n° 300 (2004-2005)] - (22 juin 2005) - Art. additionnels après l'art. 1er (p. 4450, 4451) : son amendement n° 13 : exclusion de l'orientation sexuelle du demandeur des motifs de refus d'agrément ; rejeté. Principe transversal de lutte contre les discriminations. Hypocrisie de la législation. Pouvoir arbitraire d'interprétation des présidents de conseils généraux. (p. 4452, 4453) : son amendement n° 14  : ouverture de l'adoption aux couples pacsés ; rejeté. Encouragement des adoptions monoparentales : adoption ouverte aux célibataires depuis 1966. Proposition de loi examinée dans l'urgence.
- Proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble [n° 406 (2004-2005)] - (13 octobre 2005) - Discussion générale (p. 5890, 5893) : contexte de crise du logement. Rejet de la proposition de loi des députés socialistes et non-examen de celle des sénateurs socialistes. Reprise sous forme d'amendements des dispositions contenues dans sa proposition de loi. Situation du marché de l'immobilier dans les grandes agglomérations françaises. Financiarisation de l'immobilier. Situation préoccupante des locataires. Rejet des populations les moins aisées vers des quartiers périphériques. Dispositions "homéopathiques" de ce texte. Propositions du groupe socialiste : mesures en faveur du maintien du locataire dans son logement et de l'accession à la propriété ; réglementation de la profession de marchand de biens. - Art. 1er (Art. 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975  relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation - Institution d'un droit de préemption au profit des locataires ou occupants de bonne foi d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel vendu en bloc) (p. 5905) : sur l'amendement n° 1 de la commission (réécriture de l'article avec une modification du champ d'application du droit de préemption et un renforcement de l'effectivité du dispositif), soutient le sous-amendement n° 27 de M. Jean-Pierre Sueur (doublement de la durée de prolongation des baux en cours) ; rejeté. (p. 5908) : sur l'amendement n° 1 de la commission précité, soutient le sous-amendement n° 34 de M. Jean-Pierre Sueur (instauration d'une décote sur le prix de son logement au profit du locataire souhaitant l'acquérir) ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 1er (p. 5920) : défavorable à l'amendement n° 66 du Gouvernement (réduction des droits de mutation en faveur des propriétaires afin d'encourager le maintien dans les lieux des locataires durant six ans). - Art. 2 bis (Art. 11-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Reconduction du bail au profit du locataire qui s'est vu délivrer un congé pour vente) (p. 5923) : soutient l'amendement n° 42 de M. Jean-Pierre Sueur (reconduction des baux de six ans renouvelables, pour une durée identique, quel que soit le secteur locatif du bailleur acquéreur) ; rejeté. - Art. 2 ter (Art. 11-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 -  Reconduction des baux pendant la durée pour laquelle l'acquéreur s'est engagé à maintenir les locaux d'habitation sous statut locatif) (p. 5924) : soutient l'amendement n° 43 de M. Jean-Pierre Sueur (suppression) ; adopté.
- Projet de loi portant engagement national pour le logement [n° 57 (2005-2006)] - (21 novembre 2005) - Discussion générale (p. 7538, 7539) : insuffisance des propositions contenues dans le texte. Urgence de la situation. Sous couvert d'engagement national, organisation du désengagement de l'Etat. Dépôt par le groupe socialiste d'une proposition de loi contenant 38 mesures formant un plan d'ensemble cohérent. Groupe socialiste insatisfait du texte actuel et attente de réponses concrètes à travers ses amendements.
- Suite de la discussion (22 novembre 2005) - Art. 2 (Art. L. 123-12-1 nouveau, L. 123-19, L. 123-2, L. 230-3, L. 230-4, L. 230-4-1 nouveau, L. 123-14-1 nouveau du code de l'urbanisme -  Modification des documents d'urbanisme) (p. 7617) : soutient l'amendement n° 402 de M. Thierry Repentin (suppression des seuils de population et de la limite temporaire encadrant la possibilité pour les conseils municipaux de majorer le coefficient d'occupation des sols de certains secteurs afin de réaliser des programmes de logements comprenant la moitié de logements sociaux) ; rejeté. (p. 7618) : soutient l'amendement n° 339 de M. Thierry Repentin (suppression de la référence aux besoins en logements des communes) ; adopté.
- Suite de la discussion (24 novembre 2005) - Art. additionnels avant l'art. 1er ou après l'art. 7 (p. 7846) : soutient l'amendement n° 421 de M. Thierry Repentin (instauration d'un "permis de mise en copropriété" d'un immeuble d'habitation) ; rejeté. Problème de la vente à la découpe et de la mixité sociale. - Art. additionnels après l'art. 8 (p. 7855) : soutient l'amendement n° 353 de M. Thierry Repentin (sécurisation juridique de la mission de syndic exercée par les sociétés anonymes d'HLM et les sociétés coopératives de production) ; adopté.
- Suite de la discussion (26 novembre 2005) - Art. additionnels avant l'art. 9 (p. 8032, 8034) : soutient les amendements de M. Thierry Repentin n° 365  (délégation de l'assemblée délibérante au président du conseil général de sa compétence en matière de FSL) et n° 366  (coordination) ; adoptés ainsi que le n° 361  (institution d'une conférence départementale de l'habitat) ; retiré au profit de l'amendement n° 482 de la commission (création d'un plan départemental de l'habitat, PDH).
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Ville et logement
 - (2 décembre 2005) (p. 8629, 8630) : réduction systématique des crédits affectés à l'accompagnement social des populations des quartiers plus fragiles. Exigence de contruction de logements sociaux sur l'ensemble du pays. Crédits de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, ANRU. Réduction du nombre de logements sociaux. Rallonge budgétaire octroyée à la suite des événements survenus dans certains quartiers. Recul des crédits de paiement du programme "Aménagement des quartiers participant à la rénovation urbaine". Crédits supplémentaires accordés aux associations après une baisse initiale. Absence de conséquence sur les quartiers de la hausse de la DSU. Baisse des crédits du programme "Equité sociale et territoriale et soutien". Echec de la politique de la ville depuis 2002. Votera contre les crédits de la mission "Ville et logement".
Santé
 - (2 décembre 2005) (p. 8671, 8672) : financement des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues, CAARUD. Situation de la MILDT. Lutte contre l'alcoolisme et contre le sida.