MARSIN (Daniel)
sénateur (Guadeloupe)
RDSE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux - Deuxième lecture [n° 27 (2004-2005)] - (18 janvier 2005) - Discussion générale (p. 47, 48) : scepticisme et déception d'une partie du groupe du RDSE. Présentation d'un catalogue de mesures sectorielles et techniques sans perspective d'une vision globale. Risque d'aggravation de la fracture territoriale : insuffisance des moyens et de la péréquation. Décalage entre le projet de loi et la réalité locale. Inexistence d'une véritable politique agricole en Guadeloupe. Disparition progressive des services publics. Désengagement de l'Etat : exemple de La Poste. Manque d'ambition. Vote partagé au sein du groupe du RDSE. A titre personnel, s'abstiendra.
- Projet de loi relatif aux aéroports - Deuxième lecture [n° 249 (2004-2005)] - (31 mars 2005) - Discussion générale (p. 2575, 2576) : inquiétude des élus locaux d'outre-mer au sujet de l'ouverture du capital des sociétés aéroportuaires régionales au secteur privé. Evolution positive du texte au cours de la navette parlementaire. Positionnement des chambres de commerce et d'industrie, CCI, au coeur du nouveau dispositif. Interrogation sur l'attitude de l'Etat à l'égard du concessionnaire d'un bail arrivant à échéance dans deux ou cinq ans en cas de non-création d'une société aéroportuaire. Coût du transport aérien en Guadeloupe. Absence de compensation des nuisances aéroportuaires pour les collectivités territoriales d'outre-mer.
- Projet de loi portant engagement national pour le logement [n° 57 (2005-2006)] - (23 novembre 2005) - Art. additionnels avant l'art. 1er ou avant l'art. 5 ou après l'art. 11 (p. 7707, 7711) : son amendement n° 203 : extension aux départements d'outre-mer des mesures de soutien et de relance du logement social prévues en métropole ; adopté. - Art. additionnels avant l'art. 5 ou après l'art. 11 (p. 7712) : son amendement n° 202 : programmation du nombre de logements sociaux à réaliser dans les départements d'outre-mer ; retiré.
- Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 [n° 123 (2005-2006)] - (19 décembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 18 quinquies (p. 9898, 9899) : son amendement n° 38 : instauration d'un fonds de compensation des nuisances aéroportuaires pour les communes riveraines des aéroports internationaux des DOM ; retiré.
- Projet de loi de programme pour la recherche [n° 91 (2005-2006)] - (21 décembre 2005) - Art. additionnel avant l'art. 3 ou après l'art. 22 (précédemment réservé) (p. 10215, 10216) : favorable aux amendements identiques n° 114 de M. Jean-Pierre Bel et n° 116 de M. Guy Fischer (abrogation de l'article 4 de la loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés).