MASSERET (Jean-Pierre)
sénateur (Moselle)
SOC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Vice-président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Président de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la réserve militaire.
Membre titulaire du Conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle le 27 septembre 2005.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007 [n° 164 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008 [n° 165 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur  (E 2520) [n° 177 (2004-2005)] (3 février 2005) - Entreprises - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma [n° 212 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Culture - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ère partie de la session ordinaire de 2005 [n° 225 (2004-2005)] (8 mars 2005) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Météo France : Des prévisions de qualité, mais des adaptations nécessaires [n° 264 (2004-2005)] (23 mars 2005) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement [n° 278 (2004-2005)] (5 avril 2005) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences des événements violents survenus lors de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005, à Paris [n° 290 (2004-2005)] (8 avril 2005) - Police et sécurité - Éducation.
Proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles [n° 302 (2004-2005)] (14 avril 2005) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal [n° 325 (2004-2005)] (4 mai 2005) - Justice.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2ème partie de la session ordinaire de 2005 [n° 408 (2004-2005)] (21 juin 2005) - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale : Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale - 1ière partie de la 51eme session ordinaire (2005) [n° 461 (2004-2005)] (6 juillet 2005) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi sur le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation [n° 464 (2004-2005)] (7 juillet 2005) - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent [n° 21 (2005-2006)] (13 octobre 2005) - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous [n° 38 (2005-2006)] (25 octobre 2005) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3ème partie de la session ordinaire de 2005 [n° 44 (2005-2006)] (25 octobre 2005) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957) [n° 49 (2005-2006)] (26 octobre 2005) - Agriculture et pêche - Outre-mer - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 75 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 76 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 77 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 78 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)] - Transports - budget annexe contrôle et exploitation aériens - compte spécial contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route [n° 99 tome 3 annexe 32 (2005-2006)] (24 novembre 2005) - Budget - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe : Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (4eme partie de la session ordinaire de 2005) [n° 113 (2005-2006)] (2 décembre 2005) - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale : Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale - Seconde partie de la 51ème session ordinaire de 2005 [n° 142 (2005-2006)] (20 décembre 2005) - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi  constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution [n° 167 (2004-2005)] - (15 février 2005) - Discussion générale (p. 945, 946) : remise en cause du modèle démocratique et social mis en place par la construction européenne. Atteintes massives et répétées aux modèles sociaux acquis. Défaut d'organisation politique. Aménagement d'un simple espace marchand. Avec une partie des sénateurs du groupe socialiste, s'abstiendra sur ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
 - (9 décembre 2005) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9216, 9217) : qualité et réalisme des objectifs retenus par le programme "Météorologie". Grande complexité du programme "Conduite et pilotage des politiques d'équipement". Question des transferts d'effectifs entre services déconcentrés de l'Etat et départements. Avis favorable de la commission des finances à l'adoption des crédits de la mission "Transports".
Articles non rattachés
 - (11 décembre 2005) - Art. 58 (Instauration d'un droit à restitution des impositions en fonction du revenu) (p. 9368) : le groupe socialiste vote contre l'article 58. - Art. 59 (Refonte du barème de l'impôt sur le revenu) (p. 9370, 9371) : soutient l'amendement n° II-382 de M. Marc Massion (suppression) ; rejeté.