MASSON (Jean Louis)
sénateur (Moselle)
NI

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire du Commission nationale de concertation sur les risques miniers.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à promouvoir une fiscalité incitative en faveur des petites voitures peu polluantes [n° 210 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers généraux et remplaçant les cantons par des circonscriptions cantonales calquées sur les intercommunalités à fiscalité propre [n° 269 (2004-2005)] (29 mars 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les atteintes au devoir de réserve des membres du Conseil constitutionnel et sur leurs conséquences quant à l'impartialité des décisions rendues [n° 308 (2004-2005)] (27 avril 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à préciser les obligations d'impartialité des membres du Conseil constitutionnel [n° 338 (2004-2005)] (11 mai 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à permettre aux communes de moins de 5000 habitants de bénéficier de la dotation de solidarité urbaine lorsque plus de la moitié de leur population est en zone urbaine sensible [n° 369 (2004-2005)] (8 juin 2005) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à moderniser l'élection des membres des chambres de métiers de Moselle et d'Alsace [n° 424 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Collectivités territoriales - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à mieux équilibrer la représentation des sexes dans les conseils d'administration des sociétés anonymes et des établissements publics industriels et commerciaux [n° 498 (2004-2005)] (31 août 2005) - Entreprises - Société.
Proposition de loi tendant à rétablir le scrutin proportionnel avec obligation de parité dans les départements élisant trois sénateurs [n° 505 (2004-2005)] (19 septembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à renforcer et à démocratiser les conditions de parrainage requises pour se présenter à l'élection présidentielle [n° 19 (2005-2006)] (12 octobre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution modifiant le Règlement du Sénat pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens [n° 47 (2005-2006)] (26 octobre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi introduisant une obligation de candidature préalable et le respect d'un seuil de parité pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants [n° 88 (2005-2006)] (16 novembre 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux communes de plus de 3 500 habitants et tendant à instaurer une obligation de parité pour l'élection des adjoints au maire, à organiser la désignation des délégués dans les intercommunalités à fiscalité propre selon une représentation proportionnelle avec obligation de parité, à assurer la représentation des listes minoritaires dès le premier tour des élections municipales et à clarifier les choix au second tour [n° 136 (2005-2006)] (15 décembre 2005) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat de M. Daniel Reiner sur l'avenir du fret ferroviaire - (26 janvier 2005) : son intervention (p. 349, 350).
- Question orale avec débat de M. Henri Revol sur la gestion des déchets nucléaires - (13 avril 2005) : son intervention (p. 3153, 3154).
- Projet de loi organique prorogeant le mandat des sénateurs renouvelables en 2007 [n° 490 (2004-2005)] - (11 octobre 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5797) : votera ce texte.
- Projet de loi prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 [n° 491 (2004-2005)] - (11 octobre 2005) - Art. additionnels après l'art. 1er ou avant l'art. 2 (p. 5800) : ses amendements n° 1  : élection des délégués des communes de plus de 3 500 habitants ; retiré et n° 2  : instauration de suppléants pour les conseillers généraux ; rejeté. - Art. 3 (Report des élections cantonales prévues en mars 2010) (p. 5801) : son amendement n° 6 : renouvellement des conseillers régionaux élus en mars 2004 ; retiré. - Art. additionnels après l'art. 3 (p. 5802, 5803) : ses amendements n° 4 et 3  : format des bulletins de vote ; n° 5  : obligation de prendre un suppléant de sexe opposé pour les députés et sénateurs ; retirés.