MÉLENCHON (Jean-Luc)
sénateur (Essonne)
SOC

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007 [n° 164 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008 [n° 165 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur  (E 2520) [n° 177 (2004-2005)] (3 février 2005) - Entreprises - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma [n° 212 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement [n° 278 (2004-2005)] (5 avril 2005) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences des événements violents survenus lors de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005, à Paris [n° 290 (2004-2005)] (8 avril 2005) - Police et sécurité - Éducation.
Proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles [n° 302 (2004-2005)] (14 avril 2005) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal [n° 325 (2004-2005)] (4 mai 2005) - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent [n° 21 (2005-2006)] (13 octobre 2005) - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous [n° 38 (2005-2006)] (25 octobre 2005) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957) [n° 49 (2005-2006)] (26 octobre 2005) - Agriculture et pêche - Outre-mer - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 75 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 76 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 77 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 78 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi  constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution [n° 167 (2004-2005)] - (16 février 2005) - Art. 1er (Art. 88-1 de la Constitution - Autorisation de ratifier le traité établissant une Constitution pour l'Europe) (p. 971, 972) : votera contre ce texte. Interrogation sur la lecture du Conseil constitutionnel. Risques de conflit d'interprétation avec la Cour de justice européenne : laïcité ; droits des minorités ; taxation des transactions de capitaux ; harmonisation sociale. Question sur les procédures applicables en cas de crise. (p. 979) : intervient sur les amendements déposés à l'article 1er. Persistance de la possibilité d'un conflit d'interprétation. Caractère universel de certaines valeurs de la France : exemple de la laïcité. Confusion créée par le mot "Constitution". Possibilité de divergences entre la Cour de Strasbourg et celle de Luxembourg. Différence entre le "droit au travail" de la constitution française et le "droit de travailler" de la constitution européenne. Reconnaissance par celle-ci du droit de "lock out" aux employeurs . - Art. 2 (Art. 60 et art. 88-5 nouveau de la Constitution - Soumission au référendum de tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité d'adhésion d'un Etat aux Communautés européennes et à l'Union européenne) (p. 982, 983) : désaccord sur la nature du texte. Regret de l'absence du processus constituant d'une assemblée élue. Complexité de la décision à prendre pour l'ensemble des Français. Conditions de cette consultation. Incitation lors des référendums sur les futurs élargissements de l'Union européenne à l'affrontement entre les peuples.
- Suite de la discussion (17 février 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1031, 1032) : interprétations contradictoires du traité constitutionnel européen. Importance du choix des Français. Difficulté de se faire un avis sur ce texte confus et complexe. Absence d'élection démocratique des membres de la Convention. Constitutionnalisation d'une politique économique. Responsabilités du chef de l'Etat pour l'acceptation et la ratification de ce traité.
- Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école [n° 221 (2004-2005)] - (15 mars 2005) - Discussion générale (p. 1613, 1615) : enjeu essentiel de l'enseignement professionnel dans le débat éducatif. Elévation du niveau d'éducation des Français depuis la loi d'orientation de Lionel Jospin de 1989. Succès des moyens mis en oeuvre. Résultats considérables atteints dans la professionnalisation durable des jeunes. Maintien du niveau de performance. Réduction du nombre d'élèves sortant du système scolaire sans qualification. Rejet des discours alarmistes du Gouvernement. Refus de la tendance au remplacement de l'actuel système de financement par répartition par un système par capitalisation. Investissement du secteur marchand dans la formation professionnelle. Suppression d'emplois de professeurs de lycées professionnels. Impasse du projet de loi sur les questions clefs : proportion de bacheliers professionnels, allocation d'études, transition du baccalauréat professionnel vers les classes de l'enseignement supérieur, logement des jeunes et création de diplômes professionnels européens ; modernisation des commissions professionnelles consultatives, regroupement des établissements d'enseignement professionnel sous une même autorité. "Marchandisation" du secteur éducatif. Manque d'ambition du projet par rapport à la loi de 1989. Absence de modèle de société.
- Suite de la discussion (16 mars 2005) - Art. additionnels après l'art. 3 (p. 1698) : favorable à l'amendement n° 253 de M. Yannick Bodin (enseignement en langue des signes française pour les enfants sourds). - Art. 3 ter (Art. L. 121-1 du code de l'éducation - Orientation scolaire) (p. 1703) : favorable aux amendements identiques n° 254 de M. Yannick Bodin et n° 455 de Mme Annie David (participation du système éducatif au projet de formation professionnelle). - Art. additionnels après l'art. 3 ter (p. 1712) : son amendement n° 265 : intégration des activités d'entretien, d'accueil, de service et d'administration ainsi que des services d'information et d'orientation, des services sociaux et de santé et des services de vie scolaire et universitaire dans le service public d'éducation ; rejeté.
- Suite de la discussion (17 mars 2005) - Art. 6 (Art. L. 131-1-2 du code de l'éducation - Socle commun de connaissances et compétences indispensables) (p. 1759, 1760) : devoir du législateur de définir le socle commun. Importance des matières  culturelles et physiques dans le développement humain de l'élève. Son étonnement du rejet par le ministre de cet article amendé par le Sénat. - Art. additionnels après l'art. 6 (p. 1781, 1782) : son amendement n° 274 : organisation d'un entretien d'orientation dans la quinzième année de l'élève ; adopté. Test de ce dispositif dans cinq académies. (p. 1783) : intervient sur son amendement précité n° 274. Absence de discrimination dans la proposition de cet entretien.
- Suite de la discussion (18 mars 2005) - Art. 14 (Art. L. 321-2 du code de l'éducation - École maternelle) (p. 1863) : favorable aux amendements n° 189 de Mme Dominique Voynet (nouvelle rédaction de l'article visant à préciser les missions de l'école maternelle) et n° 98 de la commission (précision que l'école maternelle a pour mission de préparer les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés à l'école élémentaire et de leur apprendre les exigences de la vie en société). - Art. additionnels après l'art. 18 (p. 1893, 1894) : son amendement n° 302 : institutionnalisation des travaux personnels encadrés, TPE, et des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel, PPCP ; rejeté. (p. 1895, 1896) : disparition subite des classes à projet artistique et culturel. Souci d'éviter le même sort aux PPCP. (p. 1897, 1899) : intervient sur l'amendement n° 297 de M. Yannick Bodin (prise en compte des travaux personnels encadrés, TPE, pour le baccalauréat) et les explications du Gouvernement. Différence de traitement injustifiée pour les PPCP. Son amendement n° 303 : instauration du label de "lycée des métiers" délivré par l'Etat ; adopté. (p. 1900, 1901) : remercie le Gouvernement de ses propos sur les lycées des métiers. Salue le consensus sur la possibilité de débattre de l'enseignement professionnel. Son amendement n° 304 : accès prioritaire des meilleurs bacheliers professionnels vers les sections de techniciens supérieurs et les IUT ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 21 (p. 1916, 1917) : intervient sur les amendements identiques n° 115 de la commission et de la commission des finances saisie pour avis n° 167  (possibilité pour les lycées d'enseignement technologique ou professionnel, par la voie d'une expérimentation suivie d'une évaluation, d'élire le président de leur conseil d'administration parmi les personnalités extérieures siégeant en son sein). Interroge la commission sur les raisons de cette expérimentation afin de dissiper l'impression d'approche idéologique du dispositif. (p. 1920) : défavorable à l'amendement n° 390 de M. David Assouline (transformation des écoles Boulle, Duperré et Estienne en établissements publics locaux d'enseignement rattachés, par dérogation, à la ville de Paris). Subsidiarité mal venue.
- Suite de la discussion (19 mars 2005) - Art. 25 (Art. L. 912-1-1 et L. 912-1-2 du code de l'éducation - Liberté pédagogique et formation continue des enseignants) (p. 2008, 2009) : intervient sur l'amendement n° 587 de Mme Annie David (droit au congé individuel de formation pour les enseignants). Hommage à l'effort d'autoformation des enseignants. Interrogation quant à la situation du Centre d'études et de ressources pour les professeurs de l'enseignement technique, CERPET. - Art. additionnels après l'art. 25 (p. 2009, 2010) : son amendement n° 318 : intégration dans l'éducation nationale de professionnels hautement qualifiés dans le cadre d'une reconversion ; irrecevable (art. 40 de la Constitution). Exemple de l'imprimerie nationale. - Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés) (Rapport annexé) (p. 2026, 2027) : interrogation sur la valeur normative du rapport annexé à l'article 8 de ce texte. Actualisation régulière des baccalauréats professionnels. Elaboration de ceux-ci en concertation avec les branches de métiers. Rôle des commissions professionnelles consultatives. Action du Gouvernement Jospin pour rénover les diplômes professionnels. Conteste la réduction de 4 à 3 ans de la durée de préparation de ces diplômes.
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 [n° 82 (2005-2006)] - (16 novembre 2005) - Question préalable (p. 7261) : justification de l'application de l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie. Défavorable à une prorogation inutile et provocatrice. Intervient sur la motion n°  1 de M. Robert Badinter tendant à opposer la question préalable. - Art. 1er (Prorogation pour trois mois à compter du 21 novembre de l'état d'urgence déclaré sur le territoire métropolitain) (p. 7264, 7265) : acte de délinquance injustifiable. Mise en avant des misères sociales. Salue la rigueur républicaine de l'ensemble des habitants des quartiers en difficulté. Volonté marquée de vivre ensemble. Rejet d'une loi d'aubaine pour le Gouvernement. Provocation du recours à l'état d'urgence. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7271) : conjonction d'une crise sociale et d'une crise politique. Vision différente de l'ordre républicain. Rétablissement indispensable de l'ordre égalitaire et de l'ordre social.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2005) (p. 8531, 8533) : refus d'idéalisation de l'apprentissage. Interrogations sur ses carences. Conséquences néfastes de l'apprentissage à 14 ans. Accroissement indispensable de la qualification de la main d'oeuvre nationale. Comparaison avec d'autres pays. Favorable au soutien de l'enseignement professionnel sous statut scolaire. Réflexion sur la création d'une voie offrant une véritable transition intellectuelle et pédagogique aux jeunes.
- Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers [n° 109 (2005-2006)] - (15 décembre 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9726, 9727) : le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. Inanité des mesures proposées. Simple dispositif d'affichage sans efficacité dans la lutte contre le terrorisme.