MERMAZ (Louis)
sénateur (Isère)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Commission d'enquête sur l'immigration clandestine le 3 novembre 2005.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007 [n° 164 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008 [n° 165 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur  (E 2520) [n° 177 (2004-2005)] (3 février 2005) - Entreprises - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma [n° 212 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement [n° 278 (2004-2005)] (5 avril 2005) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences des événements violents survenus lors de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005, à Paris [n° 290 (2004-2005)] (8 avril 2005) - Police et sécurité - Éducation.
Proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles [n° 302 (2004-2005)] (14 avril 2005) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal [n° 325 (2004-2005)] (4 mai 2005) - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent [n° 21 (2005-2006)] (13 octobre 2005) - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous [n° 38 (2005-2006)] (25 octobre 2005) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957) [n° 49 (2005-2006)] (26 octobre 2005) - Agriculture et pêche - Outre-mer - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 75 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 76 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 77 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 78 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers [n° 109 (2005-2006)] - (14 décembre 2005) - Demande de renvoi à la commission (p. 9622, 9624) : sa motion n° 33 tendant au renvoi à la commission ; rejetée. Condamnation unanime des actes terroristes. Inefficacité des mesures proposées. Hommage à l'action des services de renseignements. Risques d'arbitraire et de dérive. Encadrement indispensable par l'autorité judiciaire ou la CNIL. Demande d'information concernant la diffusion du Livre blanc sur la sécurité intérieure face au terrorisme. Refus d'amalgame entre terrorisme et immigration. Rejet des dispositions se référant à l'ordre public. Amélioration du contrôle parlementaire sur l'action des services de renseignements.
- Suite de la discussion (15 décembre 2005) - Art. 1er (Art. 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 - Extension et encadrement du recours à la vidéosurveillance) (p. 9642, 9645) : soutient les amendements de M. Jean-Claude Peyronnet n° 84  (encadrement du système de vidéosurveillance par la CNIL et l'autorité judiciaire) ; et n° 86  (participation de la CNIL à la rédaction des décrets d'application) ; rejetés. - Art. 6 (Communication par les transporteurs des données relatives aux passagers aux services du ministère de l'intérieur) (p. 9683, 9684) : soutient l'amendement n° 91 de M. Jean-Claude Peyronnet (suppression) ; rejeté. Transcription de la directive 2004/82/CE du Conseil du 29 avril 2004. Amalgame entre lutte contre l'immigration et lutte contre le terrorisme. - Art. 7 (Art. 26 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 - Dispositifs de contrôle des données signalétiques des véhicules et de leurs passagers) (p. 9690, 9691) : soutient les amendements de M. Jean-Claude Peyronnet n° 92  (suppression) et n° 93  (suppression de l'extension possible du dispositif de surveillance prévu par l'article lors de grands rassemblements et d'événements particuliers) ; rejetés. - Art. 8 (Consultation de fichiers administratifs du ministère de l'intérieur par les services spécialement chargés de la prévention et de la lutte contre le terrorisme) (p. 9696) : soutient l'amendement n° 94 de M. Jean-Claude Peyronnet (limitation de l'accès aux fichiers à de simples consultations, sans extraction de données et sans interconnexion avec d'autres fichiers) ; rejeté. - Intitulé du projet de loi (p. 9725) : soutient l'amendement n° 104 de M. Jean-Claude Peyronnet (nouvel intitulé - projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme) ; rejeté.
- Commission mixte paritaire [n° 43 (2005-2006)] - (22 décembre 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10263, 10264) : le groupe socialiste votera contre les conclusions de la CMP. Discussion indispensable de la problématique d'une véritable politique de l'immigration. Gravité de l'envahissement du "tout sécuritaire".