MICHEL (Jean-Pierre)
sénateur (Haute-Saône)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la recherche le 27 octobre 2005.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007 [n° 164 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008 [n° 165 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur  (E 2520) [n° 177 (2004-2005)] (3 février 2005) - Entreprises - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma [n° 212 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement [n° 278 (2004-2005)] (5 avril 2005) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences des événements violents survenus lors de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005, à Paris [n° 290 (2004-2005)] (8 avril 2005) - Police et sécurité - Éducation.
Proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles [n° 302 (2004-2005)] (14 avril 2005) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal [n° 325 (2004-2005)] (4 mai 2005) - Justice.
Proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés [n° 451 (2004-2005)] (4 juillet 2005) - Anciens combattants - Société.
Proposition de loi sur le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation [n° 464 (2004-2005)] (7 juillet 2005) - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent [n° 21 (2005-2006)] (13 octobre 2005) - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous [n° 38 (2005-2006)] (25 octobre 2005) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957) [n° 49 (2005-2006)] (26 octobre 2005) - Agriculture et pêche - Outre-mer - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice [n° 60 (2005-2006)] (2 novembre 2005) - Justice.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 75 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 76 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 77 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 78 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant statut général des militaires [n° 126 (2004-2005)] - (1er février 2005) - Discussion générale (p. 631, 632) : avancées et lacunes du texte. Opposition à la différence entre deux catégories de citoyens. Exemple de pays européens et souhait d'une harmonisation des statuts.
- Projet de loi relatif à la régulation des activités postales - Deuxième lecture [n° 149 (2004-2005)] - (9 mars 2005) - Rappel au règlement (p. 1446) : rappel au règlement sur le fondement de l'article 44, alinéa 6. S'oppose à la priorité ordonnée à l'article 1er pour l'amendement n° 175 de la commission (inscription de la mention "France" sur les timbres émis par La Poste) qu'il considère comme présenté à titre personnel par le rapporteur.
- Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie [n° 90 (2004-2005)] - (12 avril 2005) - Discussion générale (p. 3088, 3089) : humilité indispensable en face de cette proposition de loi. Avancées et lacunes du texte. Droit de la "mort opportune". Amendements du groupe socialiste pour mettre le droit en adéquation avec la réalité médicale. Amélioration indispensable du texte. Ne votera le texte que s'il est amendé. - Art. 1er (priorité) (Art. L. 1110-5 du code de la santé publique - Interdiction et définition de l'obstination déraisonnable) (p. 3093) : référence à l'application de la loi belge. (p. 3103, 3104) : avec le groupe socialiste, votera l'amendement n° 13 de Mme Anne-Marie Payet (droit de la personne soignée à l'alimentation, à l'hydratation, aux soins d'hygiène et au maintien d'une température adéquate).
- Proposition de loi portant réforme de l'adoption [n° 300 (2004-2005)] - (22 juin 2005) - Art. additionnels après l'art. 1er (p. 4452) : favorable à l'amendement n° 14 de M. Roger Madec (ouverture de l'adoption aux couples pacsés).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - (26 octobre 2005) (p. 6332, 6333) : niveau élevé des prélèvements sociaux. Déficit record de la sécurité sociale. Multiplication des ponctions fiscales à la charge des assurés. Baisse du pouvoir d'achat des retraités. Efforts croissants demandés aux salariés. Accroissement des inégalités. Réforme nécessaire des cotisations patronales. Extension possible de l'assiette des cotisations patronales à tout ou partie de la valeur ajoutée. Absence de réforme de structure. Multiplication des exonérations de cotisations sociales sans compensation. Mise en place indispensable d'une gestion rigoureuse. Définition d'objectifs clairs et de priorités en matière de prévention et d'éducation à la santé. Amélioration de la coordination de l'offre de soins.
- Rappel au règlement - (29 novembre 2005) (p. 8268, 8269) : article 32 du règlement du Sénat. Traitement différencié de l'opposition à l'Assemblée nationale et au Sénat. Répartition proportionnelle des séances réservées à l'initiative parlementaire entre les groupes politiques de l'Assemblée nationale. Rejet de l'inscription à l'ordre du jour de sa proposition de loi tendant à l'abrogation du rôle positif de la présence française, notamment en Afrique du nord, dans les programmes scolaires et universitaires. Interrogation sur la création du groupe de réflexion sur la modernisation des méthodes de travail du Sénat.