OTHILY (Georges)
sénateur (Guyane)
RDSE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre titulaire de la Haute Cour de Justice.
Membre de la Commission d'enquête sur l'immigration clandestine le 3 novembre 2005.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de sauvegarde des entreprises (30 juin 2005).
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire.
Membre titulaire du Comité directeur du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'attribution de la nationalité française et à lutter contre les abus liés à l'immigration clandestine dans le département de la Guyane [n° 56 (2005-2006)] (26 octobre 2005) - Outre-mer - Police et sécurité - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote - (9 juin 2005) (p. 3912, 3913) : mise en place d'un plan d'urgence de lutte contre le chômage. Mobilisation de l'ensemble des énergies au service de l'emploi. Recours aux ordonnances. Complexité du droit du travail et stérilité du dialogue social. Insuffisance de l'effort de recherche. Développement indispensable de l'innovation. Attachement du groupe du RDSE à la valorisation de l'apprentissage. Intérêt d'augmenter le nombre des emplois aidés. Amélioration du partage de la valeur ajoutée. La majorité des membres du groupe du RDSE approuve la déclaration de politique générale du Gouvernement.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice [n° 330 (2004-2005)] - (23 juin 2005) - Discussion générale (p. 4487, 4488) : nécessité de poursuivre la construction de l'espace judiciaire européen commencé en 1967 mais encore inachevé. Réel progrès apporté par les dispositions de ce projet de loi concernant l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières, la lutte contre le faux monnayage et l'exécution des décisions de gel de biens ou d'éléments de preuve. Votera ce texte.
- Proposition de loi précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité [n° 409 (2004-2005)] - (23 juin 2005) - Discussion générale (p. 4503) : procédure efficace. Proposition de loi affirmant le caractère facultatif de la présence du procureur de la République lors de l'audience d'homologation, en réaction à la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Question des moyens financiers et humains mis à la disposition de la justice.
- Projet de loi portant engagement national pour le logement [n° 57 (2005-2006)] - (26 novembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 11 (p. 8089) : son amendement n° 437 : prise en compte des spécificités des départements d'outre-mer pour la réalisation d'opérations immobilières sociales ; retiré. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8115) : évolutions utiles sur la mobilisation des logements vacants et l'accélération de la construction de logements sociaux. Réflexion indispensable sur les relations entre bailleurs et locataires. Consensus sur l'impératif d'une mixité sociale imposée par l'article 55 de la loi SRU ; regrette la non-prise en compte de particularismes locaux pour l'application du seuil de 20 %. La majorité du groupe du RDSE votera ce texte, une partie du groupe préférant s'abstenir.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Santé
 - (2 décembre 2005) (p. 8668, 8669) : dégradation de la situation sanitaire en Guyane. Progression de l'alcoolisme, de la toxicomanie et du sida dans ce département. Importance de la promotion de la prévention. Explosion démographique entraînée par l'immigration en Guyane. Pénurie des professionnels de santé.
Ecologie et développement durable
 - (3 décembre 2005) (p. 8776, 8777) : engagement financier insuffisant pour la protection des espaces naturels en Guyane. Fléau de l'orpaillage clandestin. Baisse regrettable des crédits alloués aux réserves naturelles et aux parcs nationaux. Difficulté d'appréhender les crédits dévolus à la protection de la forêt guyanaise. Inquiet sur l'avenir du parc national. Avis défavorable des élus de Guyane sur le projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins adopté par l'Assemblée nationale. Question sur les raisons de la sous-dotation en dépit des richesses biologiques de la Guyane, bien commun à toute l'humanité.
Outre-mer
 - (7 décembre 2005) (p. 8994, 8996) : éclatement des financements : difficulté de lisibilité des actions de l'Etat vers les régions ultramarines. Situation économique et sociale préoccupante de la Guyane. Risques de la monoactivité : interrogation sur les conséquences de la disparition de la canne ou de la banane. Réouverture indispensable du dossier de l'évolution institutionnelle. Demande de précision sur le contenu du contrat de plan. Crise du logement ; souhait de majoration des aides publiques. Situation sanitaire préoccupante. Immigration : propose la mise en place d'un dispositif législatif dissuasif. Vote favorable de la majorité du groupe du RDSE à l'adoption de ces crédits.
Aide publique au développement - Compte de concours financiers - Prêts à des Etats étrangers - Accords monétaires internationaux
 - (7 décembre 2005) (p. 9071) : volume des crédits conforme aux objectifs fixés. Votera ce projet de budget. Forte immigration clandestine en Guyane : problème de l'aide au développement en direction des pays voisins. Accélération des projets en faveur de la reconstruction d'Haïti. Association de la France à  l'Organisation du traité de coopération amazonienne, OTCA.