PELLETIER (Jacques)
sénateur (Aisne)
RDSE

Président du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage [n° 89 (2005-2006)] (21 novembre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi  constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution [n° 167 (2004-2005)] - (16 février 2005) - Art. additionnels après l'art. 3 (p. 1018) : son amendement n° 23 : réserve d'une séance par mois pour transposer les directives communautaires ; retiré. Rappel de la proposition de loi constitutionnelle déposée par les membres du groupe du RDSE et le président de la délégation, M. Hubert Haenel, et adoptée par le Sénat le 14 juin 2001.
- Projet de loi  constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution - Congrès du Parlement [n° 1 (2004-2005)] - (28 février 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8, 9) : nécessité d'une nouvelle étape dans la construction d'une Europe à 25. Avancées démocratiques. Rejette l'idée d'un repli français face à l'intégration européenne. Valeurs portées par l'Union européenne. La majorité des membres du RDSE défendront le traité constitutionnel.
- Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise [n° 181 (2004-2005)] - (2 mars 2005) - Art. 2 (Art. L. 212-6-1 nouveau et L. 212-15-3 du code du travail - Institution d'un régime de temps choisi) (p. 1212) : soutient l'amendement n° 107 de M. Aymeri de Montesquiou (applicabilité des conventions de forfait en jours aux salariés non cadres) ; retiré.
- Modification de l'ordre du jour - (18 mars 2005) (p. 1886) : intervient sur la modification de l'ordre du jour relative à la discussion du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Estime non raisonnable de siéger le samedi 19 mars compte tenu de l'annonce tardive et des emplois du temps très chargés.
- Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école [n° 221 (2004-2005)] - (18 mars 2005) - Art. 23 (Art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation - Statut des IUFM) (p. 1949) : souhaite connaître les intentions de la présidence quant au déroulement de la suite de la discussion du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école étant donné l'heure tardive.
- Suite de la discussion (19 mars 2005) - Art. additionnels après l'art. 62 (p. 2023) : favorable à l'amendement n° 236 de M. Paul Girod (alignement du régime des écoles privées sur celui des écoles publiques en ce qui concerne la contribution des communes à la scolarisation des élèves en dehors de leur commune de résidence).
- Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur  (E 2520) [n° 230 (2004-2005)] - (23 mars 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2258, 2259) : regret que ce débat ne se soit pas tenu avant la réunion du Conseil européen. Texte contraire à l'idée de justice sociale. Le groupe RDSE votera la proposition de résolution.
- Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école - Commission mixte paritaire [n° 259 (2004-2005)] - (24 mars 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2361, 2362) : réponses efficaces au dysfonctionnement du système éducatif. Démarche rationnelle et pragmatique. Avec la majorité du groupe du RDSE, votera ce texte.
- Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale [n° 208 (2004-2005)] - (24 mars 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2396) : débat sur l'équilibre financier des différentes branches. Amélioration indispensable du contrôle du Parlement sur la gestion de la dette. Travail de la commission des affaires sociales et de la commission des finances. Avec la majorité du groupe du RDSE, votera ce projet de loi organique.
- Projet de loi relatif aux aéroports - Deuxième lecture [n° 249 (2004-2005)] - (31 mars 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2622) : renforcement du rôle des chambres de commerce et d'industrie, CCI. Modification du statut d'Aéroports de Paris, ADP. Les membres du RDSE voteront ce projet de loi.
- Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques [n° 240 (2004-2005)] - (5 avril 2005) - Art. additionnels avant l'art. 1er (p. 2685, 2686) : son amendement n° 249 : précision dans le code de l'environnement des objectifs fixés par la directive européenne en matière de bon état écologique des eaux ; retiré. - Art. 2 (Art. L. 214-4 et L. 215-10 du code de l'environnement -  Réforme du régime de retrait ou de modification de l'autorisation des installations ayant un impact sur l'eau) (p. 2691) : son amendement n° 251 : extension de la référence faite au SDAGE aux objectifs qu'il définit, par coordination avec l'article 29 du texte ; devenu sans objet. - Art. 3 (Art. L. 214-9 du code de l'environnement -  Gestion du débit affecté) (p. 2699) : son amendement n° 253 : consultation des fédérations départementales des associations agréées de pêche sur la régulation des cours d'eau et l'augmentation du débit en période d'étiage ; adopté. (p. 2701) : s'interroge sur la raison du refus du Gouvernement d'accepter le principe d'une consultation. - Art. 4 (Art. L. 214-17 à L. 214-19 [nouveaux] du code de l'environnement -  Critères de classement des cours d'eau et obligations relatives au débit réservé) (p. 2709) : son amendement n° 250 : obligation de maintenir en bon état et de gérer les ouvrages devant assurer le transport des sédiments et la circulation des poissons migrateurs dans les conditions fixées par l'autorité administrative ; retiré. (p. 2710, 2712) : ses amendements n° 256  : consultation des fédérations départementales des associations agréées de pêche avant l'établissement des listes de classement des rivières ; et n° 257  : obligation pour les ouvrages existants ayant déjà bénéficié du délai de cinq ans après le classement d'être mis en conformité avec les dispositions du présent article sans délai supplémentaire ; devenus sans objet.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le référendum relatif au projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe - (6 avril 2005) (p. 2757, 2758) : nécessité de clarifier le débat. Avantages de la construction européenne. Effets bénéfiques du rattrapage économique des nouveaux adhérents. Union indispensable pour défendre la place de la France dans le monde. Consolidation des acquis européens. Respect des droits fondamentaux et sociaux. Renforcement de la démocratie. Affirmation de l'Union sur la scène internationale. Le groupe du RDSE votera le traité établissant une Constitution pour l'Europe.
- Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques [n° 240 (2004-2005)] (suite) - (8 avril 2005) - Art. additionnel avant l'art. 28 ou après l'art. 28 (p. 2975) : favorable à l'amendement n° 586 de M. Paul Raoult (organisation de la péréquation concernant l'adduction et l'assainissement en milieu rural). - Art. 31 (Art. L. 212-4 du code de l'environnement -  Composition et fonctionnement de la commission locale de l'eau) (p. 2990) : son amendement n° 259 : composition de la commission locale de l'eau ; devenu sans objet. - Art. 32 (Art. L. 212-5, L. 212-5-1 et L. 212-5-2 nouveaux du code de l'environnement - Contenu et effets du SAGE) (p. 2992) : son amendement n° 260 : objectifs définis par le SAGE ; devenu sans objet.
- Projet de loi d'orientation sur l'énergie - Deuxième lecture [n° 275 (2004-2005)] - (4 mai 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3617) : projet majeur. Se réjouit de l'absence de déclaration d'urgence. Conciliation des exigences de modernisation et de diversification des sources d'énergie avec les impératifs de développement durable et la sauvegarde de l'environnement. Volonté de poursuivre une politique nucléaire exemplaire. Nécessaire collaboration avec les collectivités territoriales pour favoriser l'utilisation des énergies renouvelables, dans le respect de la protection paysagère. Octroi indispensable de moyens suffisants à la concrétisation des orientations ambitieuses du texte. Le groupe du RDSE votera en grande majorité ce projet de loi.
- Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote - (9 juin 2005) (p. 3900, 3901) : insatisfactions et désenchantement des Français marqués par leur vote négatif au référendum du 29 mai. Préoccupation majeure de lutte contre le chômage et de consolidation du modèle social français. Conséquences négatives de l'inflation législative. Levée impérative des barrières à l'emploi. Attention du groupe du RDSE à la mise en oeuvre d'une nouvelle politique de revalorisation du travail. Libération des énergies créatrices de la société. Souhait de développement d'une éthique de conviction et de responsabilité pour la défense de l'intérêt général.
- Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises [n° 297 (2004-2005)] - (13 juin 2005) - Discussion générale (p. 3947, 3948) : intérêt de valoriser les entreprises et leur rôle dans l'apprentissage. Attentes des entrepreneurs. Mobilisation en faveur de l'emploi. Dans sa majorité, le groupe RDSE votera ce texte.
- Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce [n° 382 (2004-2005)] - (16 juin 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4287) : désignation des commerces de proximité comme un élément indispensable du lien social local. Le groupe RDSE votera ce texte malgré ses imperfections, en attendant une amélioration par la navette.
- Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises [n° 297 (2004-2005)] - (16 juin 2005) - Art. 51 (Art. L. 212-15-3 du code du travail -  Application des conventions de forfait en jours à certains salariés itinérants non cadres) (p. 4317) : son amendement n° 416 : extension du dispositif à tous les salariés non cadres, itinérants ou non ; retiré. Intervient sur son amendement précité n° 416. Souhait d'un règlement rapide de la question par le Gouvernement. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4327) : apport de mesures nouvelles et originales en faveur des PME. Réponse à l'attente des chefs d'entreprise. La majorité du groupe RDSE votera ce projet de loi.
- Proposition de loi portant réforme de l'adoption [n° 300 (2004-2005)] - (22 juin 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4470) : accroissement de l'écart entre le nombre des familles demandeuses et le nombre d'enfants français adoptables. Recours à l'adoption internationale. Création satisfaisante de l'Agence française de l'adoption, AFA. Regrette le vote conforme demandé par le Gouvernement. Favorable à une nouvelle réflexion sur l'appréciation du désintérêt manifeste des parents. Avec la majorité des membres du groupe du RDSE, votera ce texte.
- Projet de loi de sauvegarde des entreprises [n° 235 (2004-2005)] - (30 juin 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4944) : objectif de simplification des procédures et d'adaptation au nouvel environnement des entreprises. Hommage au travail de la commission. Points essentiels. Compléments apportés par le Sénat. Votera ce texte avec plusieurs de ses collègues.
- Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie [n° 433 (2004-2005)] - (5 juillet 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5136) : importance de ce texte dénouant de nombreux blocages structurels. Votera ce projet de loi.
- Projet de loi organique prorogeant le mandat des sénateurs renouvelables en 2007 [n° 490 (2004-2005)] - (11 octobre 2005) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 491 (2004-2005) (p. 5790, 5791) : difficultés pratiques et institutionnelles du maintien du calendrier électoral de 2007. Prise en compte par le Gouvernement des observations du Conseil constitutionnel et de l'avis du Conseil d'Etat dans ses projets de loi. Approbation par le groupe du RDSE des propositions de la commission des lois.
- Projet de loi prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 [n° 491 (2004-2005)] - (11 octobre 2005) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 490 (2004-2005).
- Projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports [n° 9 (2005-2006)] - (18 octobre 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6018, 6019) : votera ce projet de loi.
- Proposition de loi relative au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale [n° 29 (2005-2006)] - (27 octobre 2005) - Discussion générale (p. 6349, 6350) : importance de la coopération décentralisée. Décalage entre le droit et les actions entreprises. Nécessité de sécuriser le cadre juridique. Intérêt du texte proposé. Interrogations persistantes sur les modalités de financement et de détachement de fonctionnaires territoriaux. Le groupe du RDSE votera cette proposition de loi.
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 26 (2005-2006)] - (4 novembre 2005) - Art. 8 (Demande d'habilitation pour améliorer la protection sociale agricole) (p. 6597) : soutient l'amendement n° 364 de M. Bernard Seillier (précision du texte d'habilitation) ; retiré.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 [n° 63 (2005-2006)] - (14 novembre 2005) - Discussion générale (p. 7050, 7052) : bouleversement des fondements garantissant la cohésion de la société. Incidence de la réhabilitation du pacte social. Retombées des réformes engagées. Economies concourant à la poursuite du redressement. Mission d'information sur la canicule et vieillissement de la population.
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 [n° 82 (2005-2006)] - (16 novembre 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7269) : responsabilité de cette crise due aux gouvernements successifs depuis trente ans. Volonté de rétablissement du respect de la loi. Fortification du lien social et protection de la citoyenneté. Avec la moitié de ses collègues du RDSE, votera ce texte, une minorité préférant voter contre ou s'abstenir. Mise en place d'une union sacrée par delà les clivages et les idéologies.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Première partie :
 - (28 novembre 2005) - Art. 38 (Affectation de recettes au profit d'un établissement public chargé du développement du sport) (p. 8236) : son amendement n° I-212  : augmentation du prélèvement opéré sur la Française des jeux au bénéfice du Centre national pour le développement du sport portant sur le même objet que l'amendement n° I-87 de M. Thierry Foucaud ; retiré.
Deuxième partie :
Aide publique au développement - Compte de concours financiers - Prêts à des Etats étrangers - Accords monétaires internationaux
 - (7 décembre 2005) (p. 9068, 9069) : clarté de la nouvelle présentation aux normes LOLF. Dispersion des crédits. Importance des annulations de dettes dans le niveau du budget. Imputation sur le budget de développement de dépenses relevant de l'action culturelle. Restauration des coopérations bilatérales. Définition de stratégies institutionnelles au plan multilatéral. Clarification du dispositif français de coopération avec les nouvelles réformes introduites par les derniers CICID. Mise en cohérence de l'ensemble des coopérations par les ambassadeurs. Votera ce projet de budget.
- Suite de la discussion (13 décembre 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9559, 9560) : budget cohérent et équilibré. Expérimentation réussie de la nouvelle procédure de la LOLF. Nombreuses avancées. Niveau préoccupant de l'endettement. Une partie des membres du RDSE votera ce projet de budget.
- Projet de loi de programme pour la recherche [n° 91 (2005-2006)] - (16 décembre 2005) - Discussion générale (p. 9769, 9770) : nécessité d'une coopération scientifique renforcée et spécifique entre pays riches et pays pauvres. Recherche pour le développement. - Art. additionnels avant l'art. 2 (p. 9809) : soutient l'amendement n° 58 de M. Pierre Laffitte (prise en compte de l'objectif de solidarité scientifique avec les pays en voie de développement) ; adopté.
- Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 [n° 123 (2005-2006)] - (19 décembre 2005) - Art. 18 (Taxe de solidarité sur les billets d'avions) (p. 9886) : défavorable à l'amendement n° 128 de M. Michel Mercier (suppression).
- Projet de loi de programme pour la recherche [n° 91 (2005-2006)] - (21 décembre 2005) - Art. additionnel avant l'art. 3 ou après l'art. 22 (précédemment réservé) (p. 10216, 10217) : s'abstiendra sur les amendements identiques n° 114 de M. Jean-Pierre Bel et n° 116 de M. Guy Fischer (abrogation de l'article 4 de la loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés).