PIERRE (Jackie)
sénateur (Vosges)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 4 octobre 2005.
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 3 octobre 2005.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales [n° 161 (2004-2005)] (27 janvier 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants [n° 310 (2004-2005)] (27 avril 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 366 (2004-2005)] (1er juin 2005) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 287 (2004-2005)] ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports. [n° 379 (2004-2005)] (8 juin 2005) - Transports - Travail - Union européenne.
Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité [n° 428 (2004-2005)] (27 juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 25 (2005-2006)] (18 octobre 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative au fonctionnement des groupes d'élus [n° 74 (2005-2006)] (10 novembre 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi d'orientation sur l'énergie - Deuxième lecture [n° 275 (2004-2005)] - (4 mai 2005) - Art. 13 (Art. 21-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 -  Amélioration du régime applicable aux réseaux de transport et de distribution d'électricité) (p. 3578, 3579) : sur l'amendement n° 52 de la commission (clarification et simplification du dispositif d'évaluation et de contrôle de la qualité de l'électricité), soutient le sous-amendement n° 98 de M. Xavier Pintat (cohérence rédactionnelle) ; adopté. - Art. 13 bis (Art. 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 -  Règles relatives à l'éligibilité des distributeurs non nationalisés, DNN) (p. 3584, 3585) : soutient l'amendement n° 99 de M. Xavier Pintat (exonération des distributeurs soumis à l'impôt sur les sociétés de la restriction d'activité) ; retiré.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports [n° 287 (2004-2005)] - (11 juillet 2005) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 5309, 5310) : recul des parts de marché françaises dans le transport routier. Transposition de directives communautaires et adaptations relatives au temps de travail. Plan gouvernemental en faveur du transport routier. Assouplissements des règles relatives au temps de travail maximal. Régulation du travail de nuit. Caractère protecteur des mesures transposées. Problème du cabotage. Recommande l'adoption de ce texte. - Question préalable (p. 5321) : s'oppose à la motion n°  6 de M. Roland Muzeau tendant à opposer la question préalable. - Art. unique (p. 5325) : s'oppose aux amendements n° 7 de M. Daniel Reiner (suppression) et n° 2 de M. Jean-Jacques Hyest (assouplissement du régime de pauses obligatoires pour les transports interurbains). Accepte les amendements de M. Yannick Texier n° 3  (possibilité de dérogation à la durée maximale de travail de nuit pour les transports sanitaires) et n° 4  (assouplissement du régime de pauses obligatoires pour le transport sanitaire). Demande l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 1 de M. Jean-Jacques Hyest et n° 5 de M. Yannick Texier (conséquence).