RAFFARIN (Jean-Pierre)
Premier ministre
(jusqu'au 31 mai 2005)
sénateur (Vienne)
UMP
(à partir du 19 septembre 2005)

Election le 18 septembre 2005.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 4 octobre 2005.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne [n° 94 (2005-2006)] (23 novembre 2005) - Défense - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi  constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution [n° 167 (2004-2005)] - (15 février 2005) - Discussion générale (p. 932, 933) : lancement de l'idée d'une Constitution européenne par Jacques Chirac en 2000. Refus des clivages partisans. Volonté de rassemblement autour d'un projet commun. Clarification du débat sur l'entrée de la Turquie dans l'Europe. Défense d'un projet politique : mise en place d'une présidence durable, responsabilité de la commission devant le Parlement et pouvoir des parlements nationaux. Réponse aux inquiétudes exprimées. Défense de l'idéal de paix.
- Projet de loi  constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution - Congrès du Parlement [n° 1 (2004-2005)] - (28 février 2005) - Discussion générale (p. 5, 6) : contenu du projet de loi constitutionnelle. Progression du rôle des parlements nationaux dans l'organisation européenne. Contrôle du peuple français sur les futures adhésions à l'Union. Innovations politiques du traité constitutionnel. Influence française dans la rédaction de ce traité. Réaffirmation des droits fondamentaux. Progression de l'Europe sociale. Reconnaissance des services publics. Importance de ce traité dans l'histoire européenne.
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement - Congrès du Parlement [n° 2 (2003-2004)] - (28 février 2005) - Discussion générale (p. 14, 16) : urgence de l'adoption d'une Charte de l'environnement. Texte fondateur. Intérêt du développement durable. Ecologie humaniste. Principe de précaution. Application du protocole de Kyoto. Nécessité pour toutes les politiques d'intégrer une dimension environnementale. Cohérence avec les engagements européens et internationaux de la France. Exemples d'actions concrètes. Responsabilité envers les générations futures.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le référendum relatif au projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe - (6 avril 2005) (p. 2737, 2740) : rôle des parlementaires dans la campagne référendaire. Enjeux de la ratification de ce projet de traité constitutionnel pour l'Europe. Intérêt de la zone euro. Nécessité de lutter contre l'abstention et la confusion. Campagne d'information. Liberté pour chacun d'exprimer ses convictions. Renforcement de l'Europe politique, sociale et solidaire. Processus de décision à la majorité qualifiée. Maîtrise par le peuple français de la politique d'élargissement. Mise en oeuvre d'une politique étrangère commune. Avancée pour les services publics en milieu rural. Fidélité de ce projet de Constitution à l'humanisme français.
- Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 [n° 123 (2005-2006)] - (19 décembre 2005) - Art. 18 (Taxe de solidarité sur les billets d'avions) (p. 9887) : défavorable à l'amendement n° 128 de M. Michel Mercier (suppression).