RALITE (Jack)
sénateur (Seine-Saint-Denis)
CRC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à faire du 21 mars une journée nationale de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie [n° 144 (2004-2005)] (14 janvier 2005) - Collectivités territoriales - Société - Éducation.
Proposition de résolution relative au troisième paquet ferroviaire (E 2535, E 2536, E 2537, E 2696) [n° 145 (2004-2005)] (18 janvier 2005) - Environnement - Transports - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à permettre le versement des aides personnelles au logement [n° 155 (2004-2005)] (26 janvier 2005) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur  (E 2520) [n° 209 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Entreprises - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma [n° 211 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à appliquer la loi sur la parité à l'ensemble des élections municipales ainsi qu'au sein des exécutifs municipaux [n° 226 (2004-2005)] (8 mars 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au mariage des mineurs [n° 227 (2004-2005)] (8 mars 2005) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à lutter contre la vente à la découpe et la spéculation immobilière et à garantir la mixité sociale [n° 238 (2004-2005)] (10 mars 2005) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes [n° 242 (2004-2005)] (10 mars 2005) - Société - Travail.
Proposition de loi relative aux finances locales [n° 258 (2004-2005)] (17 mars 2005) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour une école de l'égalité, de la justice et de la réussite scolaire de tous les jeunes [n° 276 (2004-2005)] (30 mars 2005) - Éducation.
Proposition de loi relative au droit à vivre dans la dignité [n° 291 (2004-2005)] (8 avril 2005) - Logement et urbanisme - Société - Travail.
Proposition de résolution relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (E 2704) [n° 311 (2004-2005)] (14 avril 2005) - Entreprises - Questions sociales et santé - Travail - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attitude des forces de l'ordre et les violences subies par les lycéens au cours du mouvement du printemps 2005 contre le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école [n° 357 (2004-2005)] (12 mai 2005) - Police et sécurité - Éducation.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 qui tend à l'apologie du colonialisme [n° 427 (2004-2005)] (27 juin 2005) - Culture - Société.
Proposition de loi tendant à autoriser la recherche sur des embryons humains clonés à des fins scientifiques ou thérapeutiques [n° 471 (2004-2005)] (11 juillet 2005) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à assurer une maîtrise publique des déchets pour la réduction de leur production et pour impulser une politique nouvelle en matière d'élimination et de valorisation [n° 482 (2004-2005)] (18 juillet 2005) - Environnement - Société.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 40 de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école relatif au lieu d'exercice des délégués départementaux de l'Éducation nationale [n° 483 (2004-2005)] (18 juillet 2005) - Éducation.
Proposition de loi relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français [n° 488 (2004-2005)] (27 juillet 2005) - Défense - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de loi instaurant une amnistie des personnes condamnées judiciairement et sanctionnées administrativement et pédagogiquement, à l'occasion du mouvement d'opposition au projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école [n° 489 (2004-2005)] (27 juillet 2005) - Justice - Police et sécurité - Éducation.
Proposition de loi autorisant l'adoption pour les couples de même sexe [n° 495 (2004-2005)] (3 août 2005) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à l'incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l'humanité [n° 507 (2004-2005)] (19 septembre 2005) - Justice - Société.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à créer un titre nouveau de la Constitution relatif au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers aux élections municipales [n° 61 (2005-2006)] (2 novembre 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'effusion de violence qui a secoué plusieurs villes de Seine-Saint-Denis faisant suite au décès de deux jeunes Clichois [n° 67 (2005-2006)] (8 novembre 2005) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi tendant à créer un droit au mariage pour les personnes de même sexe [n° 68 (2005-2006)] (8 novembre 2005) - Famille - Société.
Proposition de loi pour le respect du droit à l'éducation des jeunes étrangers résidant en France [n° 69 (2005-2006)] (8 novembre 2005) - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le spectacle vivant - (1er février 2005) (p. 589, 592) : revendications de la société débordant la pensée politique dans le domaine de la culture et de l'art. Soutien indispensable à la création artistique. Rôle de l'éducation artistique. Travail dans le secteur artistique. Diversité culturelle. Rôle de l'UNESCO. Négation du respect de la pluralité par la directive Bolkestein. Préoccupation de la concentration des médias touchant le spectacle vivant. Souhait d'un projet de loi encadrant les intermittents.
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 [n° 82 (2005-2006)] - (16 novembre 2005) - Discussion générale (p. 7245, 7248) : examen d'un texte d'exception ultra-sécuritaire. Loi issue de la guerre d'Algérie appliquée pour briser les résistances à l'ordre libéral. "Racisation" de la question sociale. Réponse sécuritaire et inhumaine à l'urgence sociale et humaine exigée par les profonds problèmes des banlieues. Le groupe CRC se déclare contre ce texte. Expression du mal vécu de millions de banlieusards. Gravité et ampleur provocatrice des déclarations patronales. Surdité du Gouvernement aux manifestations populaires de mécontentement. Recours à un état d'exception. Mise en cause de la légitimité du capitalisme. Paupérisation des populations. Précarisation des couches populaires et intermédiaires. Situation à Aubervilliers. Volonté de mise en place d'un fonds national de réhumanisation de la banlieue.
- Rappel au règlement - (21 novembre 2005) (p. 7510) : protestation contre l'amendement du Gouvernement voté par le Sénat insérant un article additionnel après l'article 54 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 et subordonnant le versement des allocations familiales pour les familles étrangères à la régularité du séjour de l'enfant sur le territoire. Demande au Gouvernement s'il envisage le retrait de cette mesure à caractère raciste.
- Projet de loi portant engagement national pour le logement [n° 57 (2005-2006)] - (23 novembre 2005) - Art. additionnels avant l'art. 5 (p. 7699, 7700) : favorable à l'amendement n° 248 de Mme Michelle Demessine (instauration d'un droit au logement).
- Suite de la discussion (24 novembre 2005) - Art. additionnels avant l'art. 9 (p. 7867) : favorable à l'amendement n° 392 de M. Thierry Repentin (extension du champ d'application de l'obligation de disposer de 20 % de logements locatifs sociaux à toutes les communes d'Ile-de-France et aux communes d'au moins 3 500 habitants membres d'un EPCI dont la population est supérieure à 50 000 habitants). Mérite de la loi SRU. (p. 7882) : intervient sur l'amendement n° 362 de M. Thierry Repentin (comptabilisation des logements construits en fonction de leur mode de financement). Nécessité de redresser la barre pour une action en faveur des logements sociaux telle que recommandée par le Président de la République.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Culture - Compte d'affectation spéciale : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
 - (5 décembre 2005) (p. 8836, 8838) : précarité des emplois artistiques. Stigmatisation de la culture de banlieue. Insuffisance des moyens accordés au patrimoine en péril et à l'archéologie préventive. Effets pervers des indicateurs de performance. Exemples d'initiatives culturelles exigeantes. Développement inadéquat d'une logique comptable. Le groupe CRC ne votera pas ce projet de budget. - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 8853) : défavorable à l'amendement n° II-19 de la commission (suppression de crédits non justifiés au premier euro au sein du programme création). - Art. 94 bis (Extension de la taxe due par tout exploitant d'un service de télévision à la diffusion aux moyens de nouvelles technologies) (p. 8857) : défavorable à l'amendement n° II-114 de M. Louis de Broissia (suppression). - Art. 94 quater (Taxe relative au vidéogramme pour les documents audiovisuels à caractère pornographique) (p. 8859) : le groupe CRC s'abstiendra sur les amendements identiques n° II-117 de Mme Catherine Morin-Desailly et n° II-130 du Gouvernement (précision).
Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
 - (9 décembre 2005) - Art. additionnel après l'art. 90 ter (p. 9249) : favorable à l'amendement n° II-186 de M. Thierry Foucaud (augmentation du taux de versement transport par le syndicat des transports d'Île-de-France)