REINER (Daniel)
sénateur (Meurthe-et-Moselle)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports (15 décembre 2005).
Membre suppléant de l'Assemblée générale et section permanente du Conseil national des transports.
Membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande.
Membre titulaire du Conseil supérieur du service public ferroviaire.
Membre titulaire du Commission nationale de concertation sur les risques miniers.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007 [n° 164 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008 [n° 165 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur  (E 2520) [n° 177 (2004-2005)] (3 février 2005) - Entreprises - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma [n° 212 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement [n° 278 (2004-2005)] (5 avril 2005) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences des événements violents survenus lors de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005, à Paris [n° 290 (2004-2005)] (8 avril 2005) - Police et sécurité - Éducation.
Proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles [n° 302 (2004-2005)] (14 avril 2005) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal [n° 325 (2004-2005)] (4 mai 2005) - Justice.
Proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés [n° 451 (2004-2005)] (4 juillet 2005) - Anciens combattants - Société.
Proposition de loi sur le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation [n° 464 (2004-2005)] (7 juillet 2005) - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent [n° 21 (2005-2006)] (13 octobre 2005) - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous [n° 38 (2005-2006)] (25 octobre 2005) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957) [n° 49 (2005-2006)] (26 octobre 2005) - Agriculture et pêche - Outre-mer - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice [n° 60 (2005-2006)] (2 novembre 2005) - Justice.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 75 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 76 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 77 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 78 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat sur l'avenir du fret ferroviaire - (26 janvier 2005) : sa question (p. 341, 346).
- Projet de loi relatif aux aéroports - Deuxième lecture [n° 249 (2004-2005)] - (31 mars 2005) - Discussion générale (p. 2570, 2572) : opposé à ce texte. Poursuite du désengagement de l'Etat du secteur des transports aériens. Complexité du dispositif aéroportuaire retenu  et mise en place d'une privatisation à terme. Réserves des deux rapporteurs du Sénat lors de la première lecture. Dangers de ce texte : mise en concurrence de l'activité aéroportuaire d'Aéroports de Paris, ADP, avec d'autres plus rentables ; absence de garantie pour le statut du personnel ; déclassement des terrains et des ouvrages publics au bénéfice d'ADP ; diversification de ses activités sans contrôle. Evolution du statut des grands aéroports régionaux : capital des sociétés aéroportuaires ; critères de sélection des aéroports concernés ; aéroport de Beauvais. Dispositions relatives à l'ensemble des aéroports : défavorable à la création de la commission de conciliation aéroportuaire ; modes de calcul des redevances aéroportuaires. Démembrement du service public. - Art. 2 (Déclassement et transfert des biens du domaine public aéroportuaire) (p. 2586, 2587) : son amendement n° 5 : suppression ; rejeté. Regret de l'adoption conforme par l'Assemblée nationale de l'articler 1er transformant ADP en société anonyme. Conséquences néfastes du passage à la domanialité privée. Attribution du qualificatif "publics" aux seuls ouvrages affectés au service public aéroportuaire. Traitement dans la prochaine loi de finances de l'incidence financière de la convention entre l'Etat et ADP. (p. 2588, 2589) : ses amendements n° 7  : élargissement de la qualification d'ouvrages publics aux ouvrages à l'usage du public ; et n° 8  : liste des biens ne pouvant être déclassés ; rejetés. - Art. 3 (Retour à l'Etat des plus-values foncières  en cas de fermeture d'un aéroport) (p. 2590, 2591) : son amendement n° 9 : suppression ; rejeté. Interrogation sur la fermeture de certains sites d'ADP et sur l'éventuelle affectation des terrains à la construction de logements. - Art. 4 (Transfert des droits et obligations d'ADP) (p. 2593) : son amendement n° 10 : suppression ; rejeté. - Art. 5 (Détention du capital d'ADP et gouvernement d'entreprise) (p. 2594) : son amendement n° 11 : détention intégrale du capital d'ADP par l'Etat ; rejeté. - Art. 6 (Art. L. 251-1 à L. 251-3 du code de l'aviation civile - Missions d'ADP) (p. 2596) : son amendement n° 12 : suppression ; rejeté. Interrogation sur la diversification des activités d'ADP. Absence de mention des principes du service public. Participation d'ADP aux services de navigation aérienne. (p. 2598) : ses amendements n° 13  : maintien de la totalité du capital d'ADP à l'Etat ; et n° 14  : encadrement de l'objet social de la société ADP ; rejetés. (p. 2601) : opposé au retrait par le rapporteur de l'amendement n° 1 de la commission (rétablissement de la référence au traitement transparent et non discriminatoire des usagers d'aérodromes). Respect du travail des commissions. - Art. 7 (Exploitation des grands aéroports régionaux) (p. 2604) : son amendement n° 16 : préservation du caractère public des sociétés aéroportuaires chargées de l'exploitation des aéroports ; rejeté. Interrogations sur les critères retenus pour sélectionner les aéroports concernés par ce dispositif. (p. 2605) : ses amendements n° 17  : préservation du caractère majoritairement public du capital des sociétés aéroportuaires ; n° 18  : prolongation du délai accordé au personnel des chambres de commerce et d'industrie, CCI, pour choisir leur statut ; et n° 19  : réduction du délai de négociation de la nouvelle convention collective ; rejetés. - Art. additionnel après l'art. 7 (p. 2608, 2609) : reprend l'amendement de M. Yves Détraigne n° 42  : rappel du principe d'une concertation préalable au transfert de compétences et de propriété des aéroports vers les collectivités territoriales ; rejeté. - Art. 8 (Régulation économique des redevances) (p. 2616, 2617) : son amendement n° 26 : prise en compte dans le calcul du montant des redevances de l'excédent des ressources nées des activités non aéronautiques ; rejeté. Principe de la caisse unique. (p. 2617) : son amendement n° 27 : association des usagers à la fixation du montant des redevances et de leur modulation ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2620, 2621) : votera contre ce texte. Retrait des amendements acceptés par la commission. Remise en cause du statut d'établissement public d'ADP. Domanialité privée. Regret de l'absence de garantie de statut public des aéroports de province. Commission aéroportuaire. Modulation des redevances.
- Proposition de loi tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité, [n° 381 (2004-2005)] - (16 juin 2005) - Discussion générale (p. 4232, 4233) : procédure de prise en charge des catastrophes naturelles. Exemple de son département de Meurthe-et-Moselle. Difficulté du rôle des maires. Volonté de transparence dans la proposition de loi socialiste. Amendements tendant à pérenniser le système tout en mettant en place une procédure plus juste et plus équitable. - Art. 1er (Art. L. 125-1-1 [nouveau] du code des assurances -  Commissions consultatives départementales des catastrophes naturelles) (p. 4238) : soutient l'amendement n° 3 de Mme Nicole Bricq (consultation obligatoire de la commission départementale) ; devenu sans objet. Soutient les amendements  de Mme Nicole Bricq n° 4  (faculté pour la commission départementale de diligenter des enquêtes et de s'assurer le concours d'experts) ; et n° 5  (délais et obligation de transmission) ; devenus sans objet. (p. 4239) : défavorable à l'amendement n° 16 du Gouvernement (instauration d'une commission d'information sur les dommages des sécheresses). Restriction trop importante de l'article 1er. - Art. 3 (Principes applicables à la reconnaissance et à l'indemnisation des catastrophes naturelles) (p. 4244) : favorable à l'amendement n° 14 de Mme Evelyne Didier (suppression de la disposition faisant peser la charge de la preuve sur les sinistrés).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports [n° 287 (2004-2005)] - (11 juillet 2005) - Discussion générale (p. 5315, 5318) : déclin du pavillon français dans le secteur des transports routiers. Champ trop étendu de la transposition de la directive. Lutte indispensable contre le cabotage illégal. Interrogation sur la réglementation du cabotage légal. Moyens de contrôle. Adaptations du temps de travail constitutives d'un recul social inutile. Non-promotion de moyens de transport alternatifs. Abandon programmé du transport combiné. Le groupe socialiste ne votera pas ce texte. - Art. unique (p. 5323, 5324) : son amendement n° 7 : suppression ; rejeté. (p. 5327) : opposition du groupe socialiste au contenu du texte et à la procédure utilisée.
- Projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports [n° 9 (2005-2006)] - (18 octobre 2005) - Discussion générale (p. 5966, 5968) : texte fourre-tout. Absence de politique cohérente des transports. Problème de la libéralisation totale du fret ferroviaire en 2006. Favorable, d'une part, aux mesures de renforcement de la sécurité et de la sûreté aériennes et, d'autre part, à certaines dispositions concernant le transport routier. Temps de travail de certaines catégories de personnels roulants. Création d'un groupement d'intérêt public pour gérer la base de données sur la sécurité des navires. Ne pourra voter ce texte en l'état. - Question préalable (p. 5979) : favorable à la motion n°  25 de M. Michel Billout tendant à opposer la question préalable. - Demande de renvoi à la commission (p. 5980) : sa motion n° 38 tendant au renvoi à la commission ; rejetée. - Chapitre Ier (l'Agence française de sécurité ferroviaire) (p. 5981) : son amendement n° 39 : modification de l'intitulé du chapitre Ier ; rejeté. (p. 5982) : le groupe socialiste s'abstient sur l'amendement n° 63 du Gouvernement (remplacement des mots "Agence française" par les mots "Etablissement public"). - Art. 1er (Création de l'Agence française de sécurité ferroviaire) (p. 5983) : son amendement n° 40 : attribution à l'Etat des missions relatives à la sécurité et à l'interopérabilité technique des transports ferroviaires ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 7 (p. 5989) : s'abstiendra sur l'amendement n° 29 du Gouvernement (ratification de l'ordonnance du 28 juillet 2005 relative à la sûreté des vols et à la sécurité de l'exploitation des aérodromes). - Art. 8 (Art. 118-5 nouveau du code de la voirie routière - Exigences de sécurité applicables aux tunnels de plus de 500 mètres relevant du réseau routier transeuropéen) (p. 5990) : intervient sur l'amendement n° 9 de la commission (autonomie fonctionnelle de l'agent de sécurité). - Art. 12 (Transposition de la directive 2004/51/CE modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement des chemins de fer communautaires) (p. 5994) : son amendement n° 45 : suppression ; rejeté. (p. 5995) : dénonciation du dogme libéral. Tassement de l'activité fret de la SNCF. Nécessité de favoriser le transport intermodal. - Art. 13 (Opérations d'investissements dans le domaine ferroviaire) (p. 6002) : intervient sur l'amendement n° 14 de la commission (information du Parlement sur l'évolution des relations entre RFF et le gestionnaire d'infrastructures délégué). - Division et art. additionnels avant le titre III (p. 6007) : le groupe socialiste s'abstient sur l'amendement n° 27 de Mme Fabienne Keller (approbation d'un avenant à la convention passée entre le ministre des travaux publics et la ville de Strasbourg). (p. 6008) : défavorable à l'amendement n° 28 de M. Jean-François Le Grand (mesures favorisant le PPP dans le cadre d'investissements portuaires). - Art. 18 (Art. 5-1 (nouveau) du code du travail maritime - Dispositions applicables aux personnes employées à bord des navires utilisés pour des services de remorquage portuaire) (p. 6013) : s'abstient sur l'amendement n° 21 de la commission (énonciation précise des matières du droit du travail concernées par cet article). - Art. additionnels après l'art. 19 (p. 6016) : intervient sur l'amendement n° 23 de la commission (repos hebdomadaire des marins). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6019) : ne votera pas ce projet de loi.
- Question orale avec débat de M. Alain Lambert sur le développement et le financement des infrastructures de transport - (20 octobre 2005) : son intervention (p. 6088, 6090).
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
 - (9 décembre 2005) (p. 9226, 9228) : caractères stratégique et complexe de la mission "Transports". Observations relatives aux indicateurs du programme "Transports terrestres et maritimes". Données chiffrées concernant RFF, la SNCF et le transport combiné. Désengagement de l'Etat des transports collectifs urbains. Fonds de concours aux collectivités territoriales. Missions et financement de l'AFITF. Questions concernant la cession des biens de RFF et la sécurité routière. Le groupe socialiste n'adoptera pas le budget des transports.
- Projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports - Commission mixte paritaire [n° 42 (2005-2006)] - (22 décembre 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10248, 10249) : opposition du groupe socialiste à ce texte hétérogène. Absence de promotion d'une alternative au transport routier. Favorable aux dispositions tendant à renforcer la sécurité. Rejet des validations législatives. Modification hâtive des règles de fonctionnement du STIF.