RENAR (Ivan)
sénateur (Nord)
CRC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Vice-président de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la recherche le 24 novembre 2005.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à faire du 21 mars une journée nationale de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie [n° 144 (2004-2005)] (14 janvier 2005) - Collectivités territoriales - Société - Éducation.
Proposition de résolution relative au troisième paquet ferroviaire (E 2535, E 2536, E 2537, E 2696) [n° 145 (2004-2005)] (18 janvier 2005) - Environnement - Transports - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à permettre le versement des aides personnelles au logement [n° 155 (2004-2005)] (26 janvier 2005) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur  (E 2520) [n° 209 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Entreprises - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma [n° 211 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à appliquer la loi sur la parité à l'ensemble des élections municipales ainsi qu'au sein des exécutifs municipaux [n° 226 (2004-2005)] (8 mars 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au mariage des mineurs [n° 227 (2004-2005)] (8 mars 2005) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à lutter contre la vente à la découpe et la spéculation immobilière et à garantir la mixité sociale [n° 238 (2004-2005)] (10 mars 2005) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes [n° 242 (2004-2005)] (10 mars 2005) - Société - Travail.
Proposition de loi relative aux finances locales [n° 258 (2004-2005)] (17 mars 2005) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles : La Russie contemporaine entre conservatisme et ouverture (mission effectuée du 12 au 19 septembre 2004) [n° 274 (2004-2005)] (30 mars 2005) - Affaires étrangères et coopération - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi pour une école de l'égalité, de la justice et de la réussite scolaire de tous les jeunes [n° 276 (2004-2005)] (30 mars 2005) - Éducation.
Proposition de loi relative au droit à vivre dans la dignité [n° 291 (2004-2005)] (8 avril 2005) - Logement et urbanisme - Société - Travail.
Proposition de résolution relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (E 2704) [n° 311 (2004-2005)] (14 avril 2005) - Entreprises - Questions sociales et santé - Travail - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attitude des forces de l'ordre et les violences subies par les lycéens au cours du mouvement du printemps 2005 contre le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école [n° 357 (2004-2005)] (12 mai 2005) - Police et sécurité - Éducation.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 qui tend à l'apologie du colonialisme [n° 427 (2004-2005)] (27 juin 2005) - Culture - Société.
Proposition de loi tendant à autoriser la recherche sur des embryons humains clonés à des fins scientifiques ou thérapeutiques [n° 471 (2004-2005)] (11 juillet 2005) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à assurer une maîtrise publique des déchets pour la réduction de leur production et pour impulser une politique nouvelle en matière d'élimination et de valorisation [n° 482 (2004-2005)] (18 juillet 2005) - Environnement - Société.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 40 de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école relatif au lieu d'exercice des délégués départementaux de l'Éducation nationale [n° 483 (2004-2005)] (18 juillet 2005) - Éducation.
Proposition de loi relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français [n° 488 (2004-2005)] (27 juillet 2005) - Défense - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de loi instaurant une amnistie des personnes condamnées judiciairement et sanctionnées administrativement et pédagogiquement, à l'occasion du mouvement d'opposition au projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école [n° 489 (2004-2005)] (27 juillet 2005) - Justice - Police et sécurité - Éducation.
Proposition de loi autorisant l'adoption pour les couples de même sexe [n° 495 (2004-2005)] (3 août 2005) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à l'incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l'humanité [n° 507 (2004-2005)] (19 septembre 2005) - Justice - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles : L'établissement public de coopération culturelle : la loi à l'épreuve des faits [n° 32 (2005-2006)] (19 octobre 2005) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à créer un titre nouveau de la Constitution relatif au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers aux élections municipales [n° 61 (2005-2006)] (2 novembre 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'effusion de violence qui a secoué plusieurs villes de Seine-Saint-Denis faisant suite au décès de deux jeunes Clichois [n° 67 (2005-2006)] (8 novembre 2005) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi tendant à créer un droit au mariage pour les personnes de même sexe [n° 68 (2005-2006)] (8 novembre 2005) - Famille - Société.
Proposition de loi pour le respect du droit à l'éducation des jeunes étrangers résidant en France [n° 69 (2005-2006)] (8 novembre 2005) - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école [n° 221 (2004-2005)] - (16 mars 2005) - Exception d'irrecevabilité (p. 1656, 1659) : sa motion n° 170 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. (p. 1660) : importance de la culture, de l'art et des artistes à l'école. Inconstitutionnalité du texte. - Art. additionnels avant l'art. 1er (p. 1671, 1672) : soutient l'amendement n° 432 de Mme Annie David (réduction du nombre maximum d'élèves par classe) ; irrecevable (article 40 de la Constitution). - Art.  2 (Art. L. 111-1 du code de l'éducation - Mission première de l'école) (p. 1690) : soutient l'amendement n° 437 de Mme Annie David (garantie du droit à l'éducation et à la formation tout au long de la vie) ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 3 ter (p. 1707, 1708) : soutient l'amendement n° 456 de Mme Annie David (établissement de la carte scolaire par l'Etat) ; rejeté. - Art. 4 (Art. L. 122-1 du code de l'éducation - Objectif de la formation scolaire) (p. 1716) : soutient l'amendement n° 463 de Mme Annie David (précision du champ du service public de l'éducation nationale) ; rejeté.
- Suite de la discussion (17 mars 2005) - Art. 6 (Art. L. 131-1-2 du code de l'éducation - Socle commun de connaissances et compétences indispensables) (p. 1742, 1743) : soutient les amendements de Mme Annie David n° 477  (remplacement des mots "socle commun" par les mots "culture scolaire commune de haut niveau") et n° 469  (précision) ; devenus sans objet. (p. 1745, 1747) : soutient les amendements de Mme Annie David n° 547  (ajout de la connaissance de la diversité culturelle et de la francophonie au socle commun des connaissances) et n° 470  (insertion dans le socle commun des connaissances de l'éducation artistique et culturelle) ; devenus sans objet. (p. 1757) : votera cet article tel qu'amendé par le Sénat.
- Modification de l'ordre du jour - (18 mars 2005) (p. 1887, 1888) : intervient sur la modification de l'ordre du jour relative à la discussion du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Passage en force. Dysfonctionnement dans la maîtrise de leur emploi du temps par les assemblées délibérantes. Mépris des obligations des parlementaires à l'échelon local.
- Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école [n° 221 (2004-2005)] (suite) - (18 mars 2005) - Art. 20 (Art. L. 421-4 du code de l'éducation - Conseil d'administration) (p. 1910) : soutient les amendements de Mme Annie David n° 573  (suppression) ; et n° 574  (suppression de la possibilité pour le conseil d'administration de déléguer certaines attributions à la commission permanente) ; rejetés. - Art. 21 (Art. L. 421-5 du code de l'éducation - Conseil pédagogique) (p. 1912, 1913) : soutient les amendements de Mme Annie David n° 575  (suppression) ; et n° 576  (présence permanente dans chaque établissement scolaire d'un médecin scolaire, d'une infirmière, d'une éducatrice et d'une assistante sociale) ; rejetés.
- Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs [n° 284 (2004-2005)] - (19 octobre 2005) - Art. 6 (Art. L. 3622-3 du code de la santé publique -  Autorisations d'usage thérapeutique) (p. 6060, 6061) : soutient l'amendement n° 26 de M. Jean-François Voguet (suppression de la procédure des AUT dites "allégées") ; rejeté. - Art. 7 (Art. L. 3631-1 du code de la santé publique - Introduction en droit interne français de la liste des substances et procédés interdits) : Acceptation difficile de la liste mise en place par l'agence mondiale antidopage, AMA. Recul par rapport à la législation française. Nécessité d'une action forte du ministre en faveur d'un durcissement de la réglementation mondiale. Le groupe CRC s'abstiendra lors du vote sur l'article 7. - Art. 11 (Art. L. 3632-4 du code de la santé publique -  Analyse des prélèvements) (p. 6063) : soutient l'amendement n° 29 de M. Jean-François Voguet (coordination des activités de recherche fondamentale et appliquée du laboratoire intégré à l'AFLD avec le ministère chargé des sports) ; rejeté. Le groupe CRC votera l'article 11.
- Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française [n° 27 (2005-2006)] - (10 novembre 2005) - Discussion générale (p. 6999, 7001) : inefficacité d'une logique purement défensive. Promotion indispensable de la diversité culturelle et du pluralisme linguistique. Combat sur le plan de la pensée et de la création artistique. A l'école, privilège indûment accordé à l'anglais. Recul de l'enseignement du français et de l'art. Renforcement nécessaire des moyens octroyés à l'audiovisuel public. Refus d'affaiblir l'apprentissage du français à l'étranger. Le groupe CRC votera pour cette proposition de loi. - Art. additionnel après l'art. 5 (p. 7004) : défavorable à l'amendement n° 1 de M. Philippe Marini (possibilité, pour les agents assermentés d'associations de défense de la langue française ou d'associations de consommateurs, de constater des infractions à la loi Toubon).
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2005) (p. 8471, 8473) : décalage entre les annonces et la réalité budgétaire. Légère augmentation des crédits de la MIRES. Sensibilisation de l'opinion publique aux enjeux de la recherche. Crédits insuffisants. Nécessité d'un plan pluriannuel en matière d'emploi scientifique. Précarité du statut des chercheurs. Fragilisation des équipes par la multiplication des contrats à durée déterminée. Désaffection des jeunes pour les filières scientifiques. Révision indispensable du niveau de revenu des jeunes chercheurs. Décomposition des crédits. Interrogation sur la nature de l'Agence nationale de la recherche ; remise en cause du rôle historique du CNRS. Conception utilitariste pour l'évaluation des équipes de recherche. Priorité à la seule innovation. Insuffisance des crédits consacrés à la recherche fondamentale. Le groupe CRC ne votera pas ce projet de budget. - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 8502) : le groupe CRC ne votera pas l'amendement n° II-67 du Gouvernement (ajustements de crédits). (p. 8505) : votera contre l'amendement n° II-31 de la commission (report de crédits du programme "vie étudiante" affectés à la construction et la réhabilitation de chambres universitaires sur le programme "formation supérieure et recherche universitaire"). Approfondissement de la réflexion. (p. 8507, 8508) : défavorable à l'amendement n° II-30 de la commission (diminution des crédits de l'IFP au titre de la recherche dans le domaine de l'énergie). (p. 8510, 8511) : précarisation croissante des conditions de vie et d'étude des étudiants. Insuffisance du nombre de logements. Recours indispensable à une activité salariée. Etat préoccupant de nombreux bâtiments universitaires. Insuffisante diffusion de la culture scientifique et technique. Faiblesse de l'effort financier en faveur de la MIRES. Propositions du groupe CRC : doublement des moyens publics en faveur de la recherche et de l'enseignement, définition des missions dans une logique de service public, substitution de pôles de coopération scientifique, culturelle, technologique et industrielle aux actuels pôles de compétitivité et amplification de la démocratisation des institutions, des missions et de l'enseignement supérieur. Le groupe CRC ne votera pas les crédits de la mission "recherche et enseignement supérieur". - Art. additionnel après l'art. 81 (p. 8512) : le groupe CRC s'abstient sur l'amendement n° II-58 du Gouvernement (communication par l'ACOSS au ministère responsable des dispositifs en faveur des jeunes entreprises innovantes).
Culture - Compte d'affectation spéciale : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
 - (5 décembre 2005) - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 8855) : défavorable à l'amendement n° II-20 de la commission (majoration des crédits de l'INRAP).
Médias - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public
 - (5 décembre 2005) (p. 8863, 8865) : insuffisance des moyens consacrés à l'audiovisuel public. Place marginale de la culture à la télévision. Diffusion de la TNT. Délocalisation trop fréquente des tournages des productions de France Télévision. Redevance audiovisuelle. Faiblesse des crédits accordés à Radio-France.  Diversité dans les médias. Situation de l'AFP. Effort en faveur de la presse écrite. Nécessité de former le lectorat et de lancer une réflexion sur la crise actuelle. Le groupe CRC ne votera pas ce projet de budget. - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 8877, 8878) : favorable au retrait de l'amendement n° II-127 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (suppression des crédits de la chaîne d'information internationale).
- Projet de loi de programme pour la recherche [n° 91 (2005-2006)] - (16 décembre 2005) - Discussion générale (p. 9758, 9760) : déception des chercheurs et enseignants-chercheurs. Texte d'ampleur très restreinte. Lourde menace pour l'avenir de la recherche. Projet de réforme ignorant l'enseignement supérieur. Absence de confiance du Gouvernement en la communauté scientifique. Nécessité de respecter la parité entre femmes et hommes. Pouvoir d'autosaisine du Haut Conseil de la science et de la technologie. Nécessité de revoir le rôle accru de l'Agence nationale de la recherche dans la programmation scientifique. Reconsidération urgente de la question des moyens financiers. Grandes mesures en faveur de l'emploi scientifique. Nécessité de veiller à ce que les dispositifs nouvellement créés ne se concurrencent pas. Organisation de la recherche au niveau européen. Manque d'ambition de cette réforme relevant d'une conception utilitariste de la recherche. - Art. 1er et tableaux annexés (Programmation) (p. 9793) : son amendement n° 117 : répartition des crédits alloués à la recherche ; rejeté. (p. 9797, 9798) : le groupe CRC s'abstiendra sur l'amendement n° 5 de la commission (correction du tableau annexé faisant mention de l'effort programmé de 2005 à 2010) ainsi que sur l'article 1er et le tableau annexé. - Division additionnelle après le titre II : Le groupe CRC s'abstiendra sur l'amendement n° 6 de la commission (création d'un chapitre consacré au pilotage de la recherche). - Art. additionnels avant l'art. 2 (p. 9804) : le groupe CRC s'abstient sur le sous-amendement n° 153 de Mme Marie-Christine Blandin portant sur l'amendement n° 60 du Gouvernement (création du Haut Conseil de la science et de la technologie). (p. 9805, 9806) : son amendement n° 119 : rôle et composition de l'Agence nationale de la recherche ; rejeté. (p. 9809) : favorable à l'amendement n° 58 de M. Pierre Laffitte (prise en compte de l'objectif de solidarité scientifique avec les pays en voie de développement). (p. 9810) : le groupe CRC vote pour l'amendement n° 81 de Mme Marie-Christine Blandin (définition de la notion de recherche et de production de connaissances). - Art. 2 (Art. L. 341 à L. 343-14 du code de la recherche -   Structures de coopération entre les acteurs de la recherche) (p. 9812) : le groupe CRC s'abstient sur les amendements de la commission n° 152  (mise à jour d'un ensemble de références) et n° 8  (coordination). (p. 9814) : favorable aux amendements n° 11 de la commission (construction de l'espace européen de la recherche et de l'enseignement supérieur) et n° 99 de Mme Marie-Christine Blandin (rassemblement de partenaires d'Etats voisins européens dans les PRES en région frontalière). (p. 9815) : son amendement n° 130 : suppression partielle ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (21 décembre 2005) - Art. 3 (Art. L. 412-2 du code de la recherche -   Allocations individuelles de recherche) (p. 10166) : favorable aux amendements de Mme Marie-Christine Blandin n° 88  (montant des allocations versées aux doctorants) et n° 89  (indexation des allocations sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique). - Art. 4 (Art. L. 114-1 [nouveau] et L. 114-3-1 à L. 114-3-5 [nouveaux]  du code de la recherche -   L'évaluation des activités de recherche des établissements publics de recherche) (p. 10169) : nécessité d'évaluer les activités de recherche et d'enseignement à l'échelle nationale. (p. 10172) : favorable à l'amendement n° 90 de Mme Marie-Christine Blandin (inscription, parmi les critères de l'évaluation, du partage du savoir scientifique avec la société). (p. 10173, 10174) : ses amendements, portant sur le même objet, n° 122 et 133  : rôle et composition de l'Agence d'évaluation de la recherche ; rejetés. (p. 10175) : son amendement n° 134 : suppression partielle ; rejeté. (p. 10176) : son amendement n° 140 : indépendance de l'Agence d'évaluation de la recherche ; rejeté. (p. 10177) : ses amendements n° 141  : implication de tous les représentants de la société scientifique ; et n° 135  : précision ; rejetés. (p. 10179, 10180) : intervient sur son amendement n° 139  : implication de tous les représentants de la société scientifique. - Art. additionnels après l'art. 15 (p. 10201) : intervient sur son amendement n° 145  : évaluation de l'effet d'encouragement du crédit impôt recherche au sein des entreprises. - Art. additionnels après l'art. 19 (p. 10209) : votera contre l'amendement n° 1 du Gouvernement (implantation en France du réacteur de recherche nucléaire, ITER). - Art. additionnel avant l'art. 3 ou après l'art. 22 (précédemment réservé) (p. 10218, 10219) : favorable aux amendements identiques n° 114 de M. Jean-Pierre Bel et n° 116 de M. Guy Fischer (abrogation de l'article 4 de la loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10220, 10221) : déception face à ce projet de loi : financement insuffisant de la recherche, prise en compte imparfaite de l'université, absence d'engagement sur les questions de l'emploi et du statut des enseignants-chercheurs. Le groupe CRC ne votera pas ce texte.