RICHERT (Philippe)
sénateur (Bas-Rhin)
NI, puis UMP

Election le 20 février 2005.

Vice-président du Sénat à compter du 2 mars 2005 ; a présidé les séances des 3, 15, 16, 18, 19, 22, 24, 29 mars, 8, 12, 13, 14 avril, 2, 12 mai, 14, 15, 28, 29 juin, 5, 12 juillet, 4, 12, 20, 25, 26 octobre, 8, 10, 15, 17, 23, 28, 30 novembre, 2, 3, 9, 10, 11 et 14 décembre 2005.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles à partir du 1er mars 2005.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école (19 mars 2005).
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société France 3 le 29 mars 2005.
Membre titulaire du Haut conseil des musées de France le 29 mars 2005.
Membre suppléant de la Commission du Fonds national pour l'archéologie préventive le 29 mars 2005.
Membre de la Mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années le 22 décembre 2005.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme [n° 222 (2004-2005)] (3 mars 2005) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi relative à la journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle [n° 268 (2004-2005)] (29 mars 2005) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants [n° 310 (2004-2005)] (27 avril 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 366 (2004-2005)] (1er juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle [n° 423 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Culture - Société.
Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité [n° 428 (2004-2005)] (27 juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale [n° 511 (2004-2005)] (26 septembre 2005) - Éducation.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 25 (2005-2006)] (18 octobre 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative au fonctionnement des groupes d'élus [n° 74 (2005-2006)] (10 novembre 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne [n° 94 (2005-2006)] (23 novembre 2005) - Défense - Police et sécurité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)] - Enseignement scolaire [n° 100 tome 5 (2005-2006)] (24 novembre 2005) - Budget - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Modification de l'ordre du jour - (18 mars 2005) (p. 1886) : donne lecture de la lettre du Gouvernement proposant la modification de l'ordre du jour pour la poursuite de la discussion du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. (p. 1891, 1892) : accepte de suspendre la séance à la demande des sénateurs de l'opposition.
- Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école [n° 221 (2004-2005)] - (18 mars 2005) - Rappel au règlement (p. 1912) : réponse à M. Todeschini sur son rappel au règlement. Le Sénat décidera l'organisation raisonnable de la suite du débat en fonction de l'état d'avancement des travaux à l'issue de la présente séance. (p. 1919) : réponse à Mme Annie David sur l'organisation de la poursuite de la discussion du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Nécessité de laisser le débat se poursuivre dans les meilleures conditions. - Art. 23 (Art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation - Statut des IUFM) (p. 1942) : intervient sur les mouvements de séance suscités par la demande du Gouvernement d'un vote unique sur l'article 23 du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. (p. 1944) : légitimité de cette demande prévue par la Constitution et le règlement du Sénat. Nécessité d'avancer dans le débat et de réduire l'obstruction au minimum. (p. 1949) : fait appel à la bonne volonté de chacun pour faire avancer le débat dans de bonnes conditions. Regrette la primauté des questions de procédure sur le débat de fond. Invite les orateurs des divers groupes à faire preuve de brièveté.
- Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux - Deuxième lecture [n° 183 (2004-2005)] - (30 mars 2005) - Art. additionnels après l'art. 35 (p. 2551, 2552) : soutient l'amendement n° 50 de M. Roland du Luart (consultation pour avis des principales associations d'élus sur les projets de décrets d'application à la présente loi) ; adopté. Conséquences financières pour les collectivités. Exemple dans son département de la difficulté de concertation entre le responsable départemental de l'Etat et les élus locaux. Votera ce texte.
- Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques [n° 240 (2004-2005)] - (5 avril 2005) - Discussion générale (p. 2646, 2649) : salue la performance du Gouvernement. Mesures allant dans la bonne direction en dépit de nécessaires adaptations. Le groupe UMP soutiendra les amendements proposés par les rapporteurs. Nécessaire prise de conscience des enjeux et d'une modification des comportements des Français et des administrations. Exemple des double réseaux mis en place en Allemagne. Nécessité de traiter l'eau en considérant l'ensemble du cycle. Pertinence du développement prioritaire des SAGE, du principe pollueur-payeur et de celui de la solidarité. Confirmation satisfaisante de la place et du rôle des agences de l'eau. Déçu quant à la place réservée au conseil général. Non-reconnaissance de son rôle de proximité, de cohérence, de péréquation et de solidarité. Innovations indispensables en matière d'assainissement individuel. Nécessité de lutter contre la prolifération des puits de captage sauvages. Inquiet de l'ouverture au privé de l'activité des SATESE. Préservation indispensable des moyens publics d'expertise et d'intervention. Nécessité de veiller au maintien des opérateurs publics au côté des entreprises privées. Texte de référence et d'importance capitale. Le groupe UMP soutiendra ce texte équilibré et amendé par les commissions.
- Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie [n° 90 (2004-2005)] - (12 avril 2005) - Rappel au règlement (p. 3090) : discussion du texte conforme à la décision prise. - Art. 1er (priorité) (Art. L. 1110-5 du code de la santé publique - Interdiction et définition de l'obstination déraisonnable) (p. 3096) : référence au règlement du Sénat sur le sort des amendements.
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Chili - (28 juin 2005) (p. 4653).
- Souhaits de bienvenue à une délégation du Guatemala - (4 octobre 2005) (p. 5658).
- Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2004 [n° 1 (2005-2006)] - (12 octobre 2005) - Discussion générale (p. 5811) : respect de la LOLF. Mise en oeuvre de l'autorisation budgétaire donnée par le Parlement.
- Rappel au règlement - (12 octobre 2005) (p. 5816) : association à l'indignation de M. Josselin de Rohan et volonté de voir assurer dans les institutions de la République la place de la Haute Assemblée.
- Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2004 [n° 1 (2005-2006)] (suite) - (12 octobre 2005) - Discussion générale - Débat sur les crédits du ministère de la culture et de la communication (p. 5862) : souhait d'une présentation claire des budgets pour une bonne compréhension.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2005) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 8514, 8515) : budget en progression. Conditions du respect du principe d'égalité des chances au sein du système scolaire. Mise en oeuvre des programmes personnalisés de réussite éducative, PPRE. Ouverture insuffisante du dispositif d'aide sociale aux élèves ; élargissement indispensable de l'octroi des bourses. Renforcement du caractère professionnel de la formation dispensée dans les IUFM ; retour au modèle des IPES. Avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption des crédits de cette mission. Dépôt d'un amendement visant à abonder les crédits du programme "enseignement technique agricole".
Articles non rattachés
 - (10 décembre 2005) - Art. 67 (priorité) (Réforme de la taxe professionnelle) (p. 9277) : intervient sur les amendements de suppression n° II-165 de M. Thierry Foucaud, n° II-266 de M. Michel Mercier et n° II-349 de M. Marc Massion. Plafonnement de la taxe professionnelle calculé en tenant compte du taux actuel. Difficulté pour les départements qui n'ont pas augmenté leurs taux ces dernières années. Exemple du Bas-Rhin.
- Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 [n° 123 (2005-2006)] - (20 décembre 2005) - Art. 32 bis (Aménagement des règles d'assujettissement à la taxe professionnelle des biens mis à disposition d'une personne par une autre) (p. 10005, 10006) : défavorable à l'amendement n° 37 de la commission (suppression). Mesure de bon sens. Réponse aux objectifs de l'industrie automobile et aux problèmes rencontrés par les brasseries.