SUTOUR (Simon)
sénateur (Gard)
SOC

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Vice-président de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de sauvegarde des entreprises (30 juin 2005).
Membre titulaire de la Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007 [n° 164 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008 [n° 165 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur  (E 2520) [n° 177 (2004-2005)] (3 février 2005) - Entreprises - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma [n° 212 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement [n° 278 (2004-2005)] (5 avril 2005) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences des événements violents survenus lors de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005, à Paris [n° 290 (2004-2005)] (8 avril 2005) - Police et sécurité - Éducation.
Proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles [n° 302 (2004-2005)] (14 avril 2005) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal [n° 325 (2004-2005)] (4 mai 2005) - Justice.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois et de la mission d'information de la commission des lois : L'avenir statutaire de Saint-Barthélemy et Saint-Martin : le choix de la responsabilité [n° 329 (2004-2005)] (10 mai 2005) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe [n° 353 (2004-2005)] (12 mai 2005) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi sur le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation [n° 464 (2004-2005)] (7 juillet 2005) - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent [n° 21 (2005-2006)] (13 octobre 2005) - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous [n° 38 (2005-2006)] (25 octobre 2005) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957) [n° 49 (2005-2006)] (26 octobre 2005) - Agriculture et pêche - Outre-mer - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 75 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 76 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 77 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 78 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)] - Justice et accès au droit [n° 104 tome 3 (2005-2006)] (24 novembre 2005) - Budget - Justice.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat de M. Henri Revol sur la gestion des déchets nucléaires - (13 avril 2005) : son intervention (p. 3155, 3156).
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Conseil et contrôle de l'Etat
 - (3 décembre 2005) - rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (p. 8688) : regrette le rattachement de la justice administrative  à la mission "Conseil et contrôle de l'État". Contribution conséquente de la création du tribunal administratif de Nîmes à l'augmentation des crédits du programme "Conseil d'État et autres juridictions administratives".  Evaluation insuffisante des frais de justice. Question sur le respect du plan quinquennal pour la justice adopté en 2002. Détachement de magistrats administratifs auprès du ministère de la santé. Nécessité d'un recentrage de ces magistrats sur l'activité juridictionnelle. Réflexion souhaitable sur l'inflation de recours inutiles, à l'exemple de ceux intentés contre les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière. Avis favorable de la commission des lois saisie pour avis à l'adoption des crédits du programme "Conseil d'Etat et autres juridictions administratives".