TEXIER (Yannick)
sénateur (Ille-et-Vilaine)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (27 janvier 2005).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation des activités postales (3 mai 2005).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation sur l'énergie (11 mai 2005).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (7 juillet 2005).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports (15 décembre 2005).
Membre titulaire du Conseil national de l'information statistique.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales [n° 161 (2004-2005)] (27 janvier 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au régime des biens acquis postérieurement à la conclusion d'un pacte civil de solidarité [n° 162 (2004-2005)] (27 janvier 2005) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi constitutionnelle relative au statut des anciens présidents de la République française [n° 163 (2004-2005)] (27 janvier 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce [n° 174 (2004-2005)] (2 février 2005) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme [n° 222 (2004-2005)] (3 mars 2005) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants [n° 310 (2004-2005)] (27 avril 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 287 (2004-2005)] ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports. [n° 360 (2004-2005)] (1er juin 2005) - Transports - Travail - Union européenne.
Proposition de loi constitutionnelle instaurant pour le Président de la République, pour le Président du Sénat et pour le Président de l'Assemblée nationale, une prestation de serment [n° 419 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique modifiant l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature [n° 420 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi instaurant pour le Maire, le Président de Conseil général et pour le Président de Conseil régional, une prestation de serment [n° 421 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité [n° 428 (2004-2005)] (27 juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 25 (2005-2006)] (18 octobre 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative au fonctionnement des groupes d'élus [n° 74 (2005-2006)] (10 novembre 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux - Deuxième lecture [n° 27 (2004-2005)] - (27 janvier 2005) - Art. additionnels après l'art. 75 octies (p. 533, 534) : son amendement n° 114 : transposition d'une directive européenne relative aux installations à câbles transportant des personnes et renforçant les contrôles de sécurité des remontées mécaniques en montagne ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 537) : importance de la ruralité dans l'identité française. Relance de la politique de revitalisation rurale. Capacité des territoires ruraux de créer des emplois. Rénovation du patrimoine rural bâti. Accès aux services publics et à l'offre de soins. Mesures de soutien aux activités agricoles. Remerciements. Le groupe UMP votera ce texte.
- Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur  (E 2520) [n° 230 (2004-2005)] - (23 mars 2005) - Texte de la proposition de résolution (p. 2251) : soutient l'amendement n° 17 de M. Dominique Braye (exclusion des services de logement social du champ d'application de la proposition de directive) ; adopté.
- Projet de loi d'orientation sur l'énergie - Deuxième lecture [n° 275 (2004-2005)] - (3 mai 2005) - Art. 1er (et annexe) (Objectifs de la politique énergétique nationale) (p. 3432, 3434) : sur l'amendement n° 2 de la commission (rétablissement d'un rapport annexé), soutient les sous-amendements de Mme Fabienne Keller n° 211  ; adopté ; et n° 212 ; retiré. - Art. 1er septies G (Stratégie nationale de la recherche énergétique) (p. 3467) : soutient l'amendement n° 163 de Mme Françoise Henneron (rapport du Gouvernement sur le résultat des recherches énergétiques) ; adopté. - Art. 1er septies H (Plan énergie pour les pays en développement) (p. 3468, 3469) : soutient l'amendement n° 164 de Mme Françoise Henneron (inscription de ce plan dans le corps du projet de loi) ; adopté. - Art. 6 (Art. L. 111-9 et L. 110-10, article L. 110-10-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation, article L. 224-1 du code de l'environnement -  Performance énergétique des logements) (p. 3497) : soutient l'amendement n° 216 de M. Laurent Béteille (inspection des équipements de chauffage, de climatisation et de ventilation, quelle que soit l'énergie utilisée) ; retiré. - Art. 9 (Régime de la garantie d'origine des ENR électriques) (p. 3504) : soutient l'amendement n° 225 de M. Laurent Béteille (développement de la filière de méthanisation) ; retiré.
- Suite de la discussion (4 mai 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3617, 3618) : bien-fondé d'une stratégie spécifique de long terme de la politique énergétique. Amélioration de la législation existante. Rétablissement de l'architecture du texte retenu en première lecture, tel que suggéré par le rapporteur. Satisfait des travaux fructueux du Sénat sur l'implantation des éoliennes. Le groupe UMP votera ce projet de loi tel qu'amendé par le Sénat.
- Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises [n° 297 (2004-2005)] - (13 juin 2005) - Discussion générale (p. 3950, 3951) : travail déjà accompli en faveur des PME. Continuité de l'action engagée. Intérêt du contrat de collaborateur libéral. Lutte contre les marges arrière pour provoquer une baisse des prix. Moralisation des pratiques commerciales salutaire pour les PME. Votera ce projet de loi.
- Suite de la discussion (14 juin 2005) - Art. 10 (Art. L. 121-4 du code du commerce et art. 46 de la loi n° 2002-73 du 17 février 2002 -  Statut du conjoint du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise) (p. 4040) : soutient l'amendement n° 141 de M. Gérard César (extension au conjoint du chef d'une entreprise agricole de l'obligation d'opter pour un statut) ; retiré. - Art. 12 (Art. L. 622-8, L. 633-10, L. 634-2, L. 642-2-1 [nouveau], L. 723-1, L. 723-5, L. 742-6, L. 742-9 et L. 742-11 du code de la sécurité sociale -  Droits sociaux du conjoint collaborateur et du conjoint associé du chef d'entreprise) (p. 4047, 4048) : soutient l'amendement n° 435 de M. Pierre Hérisson (garantie de l'autonomie du conjoint collaborateur d'un professionnel libéral à se constituer des droits propres en matière d'assurance vieillesse, au-delà des trois premières années d'activité) ; retiré. - Art. additionnels après l'art. 19 (p. 4075) : soutient l'amendement n° 109 de M. Jean-Patrick Courtois (conditions d'exonération des plus-values réalisées à l'occasion de la cession d'une activité commerciale en centre-ville) ; retiré.
- Suite de la discussion (15 juin 2005) - Art. additionnel après l'art. 31 ou après l'art. 32 (p. 4167) : soutient l'amendement n° 111 de M. Bernard Barraux (sanction de la pratique consistant à retenir sur une facture des pénalités sans accord préalable des fournisseurs) ; retiré. - Art. 32 (Art. L. 442-6 du code de commerce - Diverses dispositions sur la réglementation des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs) (p. 4168) : soutient l'amendement n° 132 de M. Dominique Mortemousque (droit pour les chambres consulaires et les organisations professionnelles de se porter partie civile pour un préjudice direct à l'un de leur ressortissant) ; retiré. Soutient l'amendement n° 102 de M. Dominique Mortemousque (prohibition de la transparence des conditions commerciales concédées par un fournisseur à des distributeurs groupés en centrale d'achat) ; adopté. (p. 4169) : soutient l'amendement n° 97 de M. Gérard César (assimilation à un abus de puissance d'achat des exigences injustifiées de versement de pénalités ou de retour de marchandises) ; retiré. - Art. 26 (précédemment réservé) (Art. L. 420-2 du code de commerce -  Interdiction des accords de gamme au titre de l'exploitation abusive d'un état de dépendance économique) (p. 4176) : son amendement n° 340 : définition des accords de gamme pouvant présenter un caractère abusif ; retiré. - Art. additionnel après l'art. 32 ou après l'art. 35 (p. 4179) : soutient l'amendement n° 100 de M. Gérard César (publication des décisions sanctionnant des violations du code du commerce) ; retiré. - Art. additionnel après l'art. 32 (p. 4180) : soutient l'amendement n° 103 de M. Bernard Barraux (transmission au Parlement d'un rapport des décisions sanctionnant des violations du code du commerce) ; retiré. - Art. additionnel après l'art. 32 ou après l'art. 33 (p. 4181) : soutient l'amendement n° 146 de M. Dominique Mortemousque (instauration d'un délai maximum de trente jours pour le paiement des produits alimentaires) ; retiré. - Art. 33 (Art. L. 442-10 nouveau du code de commerce -  Réglementation des enchères à distance) (p. 4187) : soutient l'amendement n° 112 de M. Bernard Barraux (dans le cadre d'une enchère électronique inversée, obligation de préciser les critères de sélection) ; adopté. (p. 4188) : son amendement n° 113 : surveillance des enchères électroniques par un tiers certificateur ; devenu sans objet. - Art. 35 (Art. L. 470-2 du code de commerce -  Affichage ou diffusion de condamnations au titre d'un délit prévu par le titre IV du livre IV du code de commerce) (p. 4195) : soutient l'amendement n° 99 de M. Gérard César (publication des décisions sanctionnant des violations du code du commerce) ; retiré. - Art. additionnel après l'art. 37 (p. 4196) : soutient l'amendement n° 114 de M. Bernard Barraux (présentation d'un inventaire des décisions sanctionnant des infractions au code du commerce dans le rapport public de la commission d'examen des pratiques commerciales) ; adopté. - Intitulé du titre VII (p. 4198) : soutient l'amendement n° 133 de M. Dominique Mortemousque (nouvel intitulé - Dispositions relatives aux chambres de commerce et d'industrie et aux chambres de métiers et de l'artisanat) ; retiré. - Art. additionnels après l'art. 44 (p. 4210) : soutient l'amendement n° 134 de M. Dominique Mortemousque (modalités d'établissement du répertoire des métiers et conditions d'immatriculation à celui-ci) ; retiré. (p. 4211) : soutient l'amendement n° 135 de M. Dominique Mortemousque (reconnaissance du régime de l'indemnité compensatrice des anciens présidents de chambres de métiers) ; adopté.
- Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce [n° 382 (2004-2005)] - (16 juin 2005) - Discussion générale (p. 4261) : toilettage de la loi Raffarin du 5 juillet 1996. Se réjouit de l'introduction de critères esthétiques. Nécessité de ce texte face à l'accélération du développement des grandes surfaces. - Art. 11 (Art. L. 720-10 du code de commerce -  Coordination juridique) (p. 4283) : son amendement n° 14 : suppression de l'exigence de la présence d'un élu parmi les deux membres d'une commission introduisant un recours devant la commission nationale d'équipement commercial ; adopté. - Art. additionnel après l'art. 11 (p. 4284) : son amendement n° 13 : mission de contrôle confiée aux chambres consulaires et organisations professionnelles ; retiré. - Art. 12 (Art. L. 720-11 du code de commerce -  Composition et fonctionnement de la commission nationale d'équipement commercial) : son amendement n° 15 : modification de la composition de la commission nationale d'équipement commercial pour prendre en considération l'expression des intérêts du commerce et de l'artisanat ; adopté. - Art. additionnel après l'art. 12 (p. 4287) : son amendement n° 16 : obligation pour la CNEC de motiver les infirmations des décisions de refus d'autorisation ; retiré.
- Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises [n° 297 (2004-2005)] - (16 juin 2005) - Art. additionnels avant l'art. 45 (p. 4289) : sur l'amendement n° 88 de la commission (maintien du droit de préemption pour les  chambres de métiers et de l'artisanat), soutient le sous-amendement n° 137 de M. Dominique Mortemousque ; adopté. - Art. additionnels après l'art. 52 (p. 4321) : soutient l'amendement n° 225 de M. Jean-Claude Etienne (établissement d'une liste de produits autorisés dans les distributeurs des établissements scolaires) ; retiré. (p. 4322) : réclame une vaste campagne d'information et de prévention de l'obésité auprès des jeunes. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4326, 4327) : augmentation de la création d'entreprises. Nécessité d'assurer la pérennité des entreprises existantes et leur développement. Mesures positives contenues dans le texte. Le groupe UMP votera le texte.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports [n° 287 (2004-2005)] - (11 juillet 2005) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan - Discussion générale (p. 5310, 5311) : intérêt des transpositions et adaptations contenues dans l'ordonnance. Crise économique du secteur routier. Retard de compétitivité français dans ce domaine. Urgence d'harmoniser la taxation du gazole à l'échelon européen. Développement illégal du cabotage. Au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis, recommande l'adoption de ce projet de loi. - Art. unique (p. 5324, 5325) : ses amendements n° 3  : possibilité de dérogation à la durée maximale de travail de nuit pour les transports sanitaires et n° 4  : assouplissement du régime de pauses obligatoires pour le transport sanitaire ; retirés. Son amendement n° 5 : conséquence ; devenu sans objet.
- Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises - Commission mixte paritaire [n° 473 (2004-2005)] - (13 juillet 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5479) : instrument d'une nouvelle impulsion pour le développement des PME. Eminence de la place de l'entreprise au coeur des préoccupations du Gouvernement. Acte politique de grande portée. Le groupe UMP adoptera sans réserve ce projet de loi.
- Projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports [n° 9 (2005-2006)] - (18 octobre 2005) - Division et art. additionnels avant le titre III (p. 6005) : son amendement n° 32 : financement de l'entretien du domaine public fluvial des collectivités territoriales ; adopté. - Art. additionnels après l'art. 17 (p. 6011) : son amendement n° 33 : non-application des conventions de forfait en jours au personnel roulant des entreprises de transport routier ; adopté. - Art. additionnels après l'art. 19 (p. 6014, 6016) : ses amendements, portant sur le même objet, n° 34 et 35  : mise en oeuvre de certaines conventions maritimes de l'OIT ; adoptés. (p. 6018) : ses amendements n° 36  : fixation du cadre du futur développement du télépéage ; et n° 31  : amélioration de la transparence dans la relation entre le donneur d'ordre et l'entreprise de transport effectuant un service de transport public occasionnel de personnes ; adoptés.
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 26 (2005-2006)] - (3 novembre 2005) - Art. 7 (Art. L. 321-5 et L. 722-10 du code rural - Mesures d'extension de la couverture sociale agricole) (p. 6578, 6579) : soutient l'amendement n° 175 de M. Jean-Claude Carle (option obligatoire du conjoint du chef d'une entreprise agricole entre trois statuts) ; adopté.
- Suite de la discussion (4 novembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 10 (p. 6622) : soutient l'amendement n° 144 de M. Alain Vasselle (mise en place d'une négociation pour l'harmonisation des tableaux de maladies professionnelles du régime général et les tableaux du régime agricole) ; adopté. - Art. additionnels après l'art. 10 sexies (p. 6642) : soutient l'amendement n° 168 de M. Bernard Barraux (extension du droit de préemption des SAFER aux droits à paiement unique, DPU) ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Articles non rattachés
 - (11 décembre 2005) - Art. 60 (Suppression de l'abattement de 20 % et divers aménagements connexes du code général des impôts) (p. 9384) : son amendement n° II-378 : création d'une déduction forfaitaire de 10 % des revenus fonciers bruts issus de la location de terres louées par bail cessible ; retiré.
- Suite de la discussion (12 décembre 2005) - Art. 65 (Incitation à l'acquisition ou à la location de véhicules automobiles propres) (p. 9432, 9435) : ses amendements n° II-32 et II-399  : introduction, dans le champ des véhicules propres, des technologies relevant de la catégorie des véhicules hybrides et éligibles au bénéfice du crédit d'impôt ; retirés.