TODESCHINI (Jean-Marc)
sénateur (Moselle)
SOC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la recherche le 27 octobre 2005.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école (19 mars 2005).
Membre suppléant de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.
Membre de la Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante du 2 février 2005 au 20 octobre 2005.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007 [n° 164 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008 [n° 165 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur  (E 2520) [n° 177 (2004-2005)] (3 février 2005) - Entreprises - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma [n° 212 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement [n° 278 (2004-2005)] (5 avril 2005) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences des événements violents survenus lors de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005, à Paris [n° 290 (2004-2005)] (8 avril 2005) - Police et sécurité - Éducation.
Proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles [n° 302 (2004-2005)] (14 avril 2005) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal [n° 325 (2004-2005)] (4 mai 2005) - Justice.
Proposition de loi renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe [n° 353 (2004-2005)] (12 mai 2005) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés [n° 451 (2004-2005)] (4 juillet 2005) - Anciens combattants - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent [n° 21 (2005-2006)] (13 octobre 2005) - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous [n° 38 (2005-2006)] (25 octobre 2005) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957) [n° 49 (2005-2006)] (26 octobre 2005) - Agriculture et pêche - Outre-mer - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice [n° 60 (2005-2006)] (2 novembre 2005) - Justice.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 75 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 76 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 77 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 78 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise [n° 181 (2004-2005)] - (3 mars 2005) - Art. additionnels avant l'art. 1er (précédemment réservés) (p. 1294, 1295) : son amendement n° 96 : réaffirmation du caractère férié et chômé du vendredi saint et du 26 décembre dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; adopté.
- Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école [n° 221 (2004-2005)] - (16 mars 2005) - Question préalable (p. 1661, 1664) : soutient la motion n°  179 de M. Yannick Bodin tendant à opposer la question préalable ; rejetée. Absence de prise en compte du rapport Thélot. Mépris de la communauté éducative. Absence de moyens. Projet dangereux. Souhait du retrait du projet de loi. - Art.  2 (Art. L. 111-1 du code de l'éducation - Mission première de l'école) (p. 1678) : soutient l'amendement n° 242 de M. Yannick Bodin (adaptation de l'enseignement à la diversité des élèves) ; rejeté. (p. 1684) : avec le groupe socialiste, ne participera pas au vote de l'amendement rectifié n° 369 de M. Jacques Legendre (mission de l'école de transmettre les connaissances et d'affirmer les valeurs de la République avec le concours des personnels de l'éducation nationale). - Art. additionnels après l'art. 3 ter (p. 1704) : soutient l'amendement n° 255 de M. Yannick Bodin (prise en compte des technologies de l'information et de la communication dans les connaissances faisant partie du socle commun) ; rejeté. (p. 1706) : soutient l'amendement n° 259 de M. Yannick Bodin (inscription de l'assistance sociale au titre des missions éducatives de l'Etat) ; rejeté. (p. 1707) : soutient l'amendement n° 260 de M. Yannick Bodin (établissement de la carte scolaire par l'Etat) ; rejeté. (p. 1709, 1710) : soutient les amendements de M. Yannick Bodin n° 257  (responsabilité de l'Etat s'agissant de l'orientation scolaire des jeunes) et n° 258  (mission d'information de l'Etat sur les métiers) ; rejetés. - Art. additionnel après l'art. 4 ou avant l'art. 6 bis ou après l'art. 6 bis (p. 1721) : soutient l'amendement n° 268 de M. Yannick Bodin (scolarisation à partir de trois ans à la demande des parents) ; irrecevable (article 40 de la Constitution).
- Suite de la discussion (17 mars 2005) - Art. 6 (Art. L. 131-1-2 du code de l'éducation - Socle commun de connaissances et compétences indispensables) (p. 1744) : soutient l'amendement n° 273 de Mme Dominique Voynet (élargissement de la maîtrise des éléments mathématiques aux bases du raisonnement) ; devenu sans objet. (p. 1757, 1758) : demande au ministre la suspension de l'examen de ce texte. - Art. additionnels après l'art. 6 (p. 1762) : rejet par le Sénat de la définition du socle commun proposée par le Gouvernement. Nécessité d'une suspension de séance pour élaborer des sous-amendements sur l'amendement n° 658 de la commission (définition d'un socle commun de connaissances et de compétences, évaluation des acquisitions en cours de scolarité et dispense d'enseignements complémentaires) qui vient d'être distribué. (p. 1778) : défavorable à l'amendement précité n° 658 de la commission. Soutien modéré des sénateurs de la majorité à ce texte. Rejet par le Sénat de la définition du socle commun proposé par le Gouvernement et refus du ministre d'accepter ce rejet. - Art. 6 bis (Enseignements complémentaires) (p. 1785) : soutient l'amendement n° 275 de M. Yannick Bodin (suppression) ; adopté. - Art. additionnels avant l'art. 9 A (p. 1791, 1792) : soutient l'amendement n° 278 de M. Jean-Luc Mélenchon (mise en cohérence des systèmes de formation et d'enseignement professionnels et technologiques) ; rejeté. - Art. 9 A (Art. L. 212-7 du code de l'éducation - Détermination du ressort des écoles dans une commune) (p. 1794) : le groupe socialiste votera contre les amendements de suppression n° 87 de la commission et n° 511 de Mme Annie David. - Art. additionnels avant l'art. 11 (p. 1808) : soutient l'amendement n° 282 de M. Yannick Bodin (précision de l'articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire) ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 11 (p. 1820) : soutient l'amendement n° 286 de M. Yannick Bodin (mise en place d'un soutien individualisé pour les élèves en difficulté) ; rejeté. - Art. 12 (Art. L. 311-7 du code de l'éducation - Conditions de poursuite de la scolarité) (p. 1824) : soutient l'amendement n° 290 de M. Yannick Bodin (organisation de la scolarité obligatoire dans le cadre de la continuité éducative) ; rejeté. - Art. additionnel avant l'art. 12 bis (p. 1828) : votera contre l'amendement n° 372 de M. Jacques Legendre (dans chaque académie, création auprès du recteur, d'une commission sur l'enseignement des langues). Exemple de la région Lorraine.
- Suite de la discussion (18 mars 2005) - Art. 16 (Art. L. 331-1 du code de l'éducation - Diplômes) (p. 1873) : soutient l'amendement n° 296 de M. Yannick Bodin (suppression) ; rejeté. - Art. 18 (Art. L. 332-6 du code de l'éducation - Brevet) (p. 1882) : soutient les amendements de M. Yannick Bodin n° 300  (réécriture du texte consacré au diplôme national du brevet) ; et n° 299  (sanction de la maîtrise du socle commun des connaissances et des compétences par le brevet) ; rejetés.
- Modification de l'ordre du jour - (18 mars 2005) (p. 1889) : intervient sur la modification de l'ordre du jour relative à la discussion du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Travail dans l'urgence au mépris des parlementaires. Demande le report de la discussion au lundi. Le groupe socialiste regretterait d'être obligé à faire de la procédure dans un débat de cette importance. (p. 1891) : intervient à la suite de l'adoption de la modification de l'ordre du jour par scrutin public. Rappelle ses responsabilités passées en qualité de chef de cabinet du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et ses engagements dans son département pour le 19 mars, jour de commémoration de la signature des accords d'Evian. Irrespect inadmissible des obligations des parlementaires. Assure néanmoins de sa présence dans l'hémicycle et utilisera tous les moyens de procédure.
- Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école [n° 221 (2004-2005)] (suite) - (18 mars 2005) - Art. 18 (Art. L. 332-6 du code de l'éducation - Brevet) (p. 1892) : demande une suspension de séance avant de procéder au vote des amendements à l'article 18. Nécessité de se les remémorer en raison de l'interruption de leur examen. Le groupe socialiste est favorable à l'amendement n° 301 de M. Yannick Bodin (suppression de la note de vie scolaire des éléments pris en compte pour la délivrance du brevet). - Art. additionnels après l'art. 18 (p. 1894, 1895) : favorable à l'amendement n° 302 de M. Jean-Luc Mélenchon (institutionnalisation des travaux personnels encadrés, TPE, et des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel, PPCP). (p. 1899) : satisfait de la position favorable du Gouvernement et du rapporteur sur l'amendement n° 303 de M. Jean-Luc Mélenchon (instauration du label de "lycée des métiers" délivré par l'Etat). (p. 1901, 1902) : le groupe socialiste regrette la position du Gouvernement et du rapporteur sur l'amendement n° 304 de M. Jean-Luc Mélenchon (accès prioritaire des meilleurs bacheliers professionnels vers les sections de techniciens supérieurs et les IUT). Mérite de renforcer la fluidité de la voie éducative des métiers. Intérêt d'une allocation d'études pour les jeunes de l'enseignement professionnel soulevé par la commission Thélot. - Art. 19 (Art. L. 401-1 et L. 401-2 du code de l'éducation - Projets d'école ou d'établissement) (p. 1906) : intervient sur l'amendement n° 173 de la commission (possibilité pour le projet d'école ou d'établissement de prévoir la réalisation d'expérimentations dont le Haut conseil de l'éducation établit chaque année un bilan) et la demande de retrait de l'amendement n° 410 de Mme Marie-Thérèse Hermange (précision des conditions dans lesquelles le conseil pédagogique peut exercer son autonomie). - Art. 19 bis (Art. L. 411-1 du code de l'éducation - Directeurs d'école) (p. 1909) : le groupe socialiste votera contre l'article. Donne acte au Gouvernement du fait qu'il négocie en dépit de l'existence du problème depuis plusieurs années. - Art. 20 (Art. L. 421-4 du code de l'éducation - Conseil d'administration) (p. 1910) : soutient l'amendement n° 305 de M. Yannick Bodin (droit de regard du conseil d'administration sur les moyens dégagés pour la réalisation des objectifs en vertu du contrat liant l'établissement à l'académie) ; rejeté. - Rappel au règlement (p. 1912) : modification de l'ordre du jour. Nécessité de réorganiser les présences au sein du groupe socialiste. Conditions de travail regrettables. - Art. 21 (Art. L. 421-5 du code de l'éducation - Conseil pédagogique) (p. 1914, 1915) : les sénateurs appartenant au groupe socialiste et ceux qui y sont rattachés voteront contre l'article 21, ces derniers considérant toutefois le conseil pédagogique comme étant l'une des rares innovations potentielles de la loi. - Art. 22 (Art. L. 625-1 du code de l'éducation - Formation des maîtres) (p. 1924) : soutient l'amendement n° 308 de M. Yannick Bodin (suppression) ; rejeté. Opposition du groupe socialiste à l'orientation qui vise à fondre la formation des maîtres dans la formation universitaire. Crainte de conséquences pour l'école de demain. (p. 1931, 1932) : le groupe socialiste soutiendra l'amendement n° 578 de Mme Annie David (suppression de l'avis du Haut conseil de l'éducation en matière de cahier des charges). Véritable reprise en main politique du système éducatif. (p. 1932, 1933) : contenu de l'article 22. Nombreuses interrogations sans réponse sur l'évolution du métier d'enseignant, la formation et l'avenir des 130 sites départementaux après leur intégration dans les universités. Redoute l'impasse pour les futurs enseignants et les élèves. - Art. 23 (Art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation - Statut des IUFM) (p. 1943, 1944) : remarque sur la demande du Gouvernement d'un vote unique sur l'article 23. Volonté du Gouvernement et de la majorité de museler l'opposition. Le groupe socialiste demande une suspension de séance pour se déterminer sur ce vote bloqué. (p. 1950) : intervient sur l'invitation à la brièveté faite par le président de séance. Regrette le recours du Gouvernement aux artifices de procédure. Absence d'intention des sénateurs socialistes de bloquer le fonctionnement du Sénat.
- Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs [n° 284 (2004-2005)] - (19 octobre 2005) - Discussion générale (p. 6047, 6048) : position pionnière de la France en matière de lutte contre le dopage. Efficacité du dispositif institué par la loi Buffet en réponse au double problème de santé et de tricherie. S'interroge sur les éventuels intérêts d'une transposition en droit interne des dispositions du code mondial antidopage. Exigence d'une lutte sans relâche en France contre le dopage. Nombreuses craintes : baisse des crédits ; concentration des pouvoirs de prévention et de lutte contre le dopage entre les mains de l'AFLD ; pouvoirs des fédérations internationales ; légalisation des autorisations d'usage thérapeutique, les AUT, au détriment de la lutte exemplaire menée par la France. Nécessaires garanties du Gouvernement face aux risques de dérives. Points positifs du texte en matière de renforcement des contrôles, de suivi longitudinal médical et de durcissement des conditions d'obtention d'un certificat médical permettant la pratique du sport. Vigilance indispensable pour préserver l'avance de la France en matière de lutte contre le dopage, en dépit de l'harmonisation souhaitée au travers de ce texte. - Art. 2 (Art. L. 3612-1 du code de la santé publique - Agence française de lutte contre le dopage) (p. 6054) : son amendement n° 30 : maintien de la tutelle des ministères chargés des sports et de la santé sur le LNDD en charge des analyses des prélèvements ; rejeté. - Art. 4 (Art. L. 3612-3 du code de la santé publique -  Ressources de l'agence et recrutement de personnels) (p. 6058) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 25 de M. Jean-François Voguet (inscription au budget général de l'Etat de la subvention accordée à l'AFLD). - Art. 6 (Art. L. 3622-3 du code de la santé publique -  Autorisations d'usage thérapeutique) (p. 6059, 6060) : sur l'amendement n° 10 de la commission (clarification de la procédure de délivrance des AUT), son sous-amendement n° 32  : placement du sportif en arrêt de travail pour cause de maladie en cas de prescription d'AUT ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6069, 6070) : nécessité pour la France d'honorer ses engagements internationaux. Consensus tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Points positifs du texte. Recul de certaines dispositions par rapport à la loi Buffet. Le groupe socialiste votera ce texte en espérant qu'il préservera la santé des sportifs et le maintien de l'éthique au sein du mouvement sportif.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2005) (p. 8525, 8526) : restrictions budgétaires. Mesures injustes de suppression de postes. Vision libérale et comptable des conceptions éducatives du Gouvernement. Scolarisation en baisse des moins de trois ans. Dégradation de l'encadrement des élèves et remplacement difficile des maîtres absents. Considération de la maternelle comme une variable d'ajustement budgétaire. Mise en péril du devenir des associations complémentaires de l'école. - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 8545) : intervient sur l'amendement n° II-96 du Gouvernement (transfert de crédits des programmes "enseignement scolaire public du premier degré" et "enseignement scolaire public du second degré" vers le programme "enseignement technique agricole"). (p. 8549) : défavorable à l'amendement n° II-26 de la commission (transfert des crédits affectés aux enseignants surnuméraires disciplinaires aux établissements d'enseignement agricole). Possibilité de mise à disposition des enseignants en surnombre à l'accompagnement des élèves en difficulté. - Rappel au règlement (p. 8552) : rappel au règlement portant sur les conditions déplorables d'examen des amendements : retrait de l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° II-27  (transfert de crédits de l'enseignement scolaire public du second degré à l'enseignement technique agricole) sans avis préalable de la commission. - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 8554, 8555) : soutient l'amendement n° II-40 de M. Serge Lagauche (sécurisation des crédits consacrés à la rémunération des personnels mis à disposition des associations) ; rejeté.