TRILLARD (André)
sénateur (Loire-Atlantique)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales [n° 161 (2004-2005)] (27 janvier 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants [n° 310 (2004-2005)] (27 avril 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 366 (2004-2005)] (1er juin 2005) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 345 (2004-2005)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la procédure simplifiée d'extradition et complétant la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 [n° 400 (2004-2005)] (15 juin 2005) - Justice - Traités et conventions.
Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité [n° 428 (2004-2005)] (27 juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 25 (2005-2006)] (18 octobre 2005) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant la ratification de l'Acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, [n° 173 (2004-2005)] - (4 octobre 2005) - en remplacement de M. Robert Del Picchia, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 5655, 5656) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la procédure simplifiée d'extradition et complétant la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 [n° 345 (2004-2005)] - (4 octobre 2005) - rapporteur - Discussion générale (p. 5659, 5660) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural
 - (6 décembre 2005) - Art. 74 (Détermination du produit de la taxe pour frais de chambre d'agriculture) (p. 8964) : soutient l'amendement n° II-78 de M. Jacques Blanc (réduction des écarts constatés en termes de niveau d'imposition entre les chambres d'agriculture) ; adopté.
Sécurité sanitaire
 - (6 décembre 2005) (p. 8968, 8969) : bilan rassurant de la sécurité alimentaire malgré un environnement de plus en plus incertain. Nécessité de compléter l'arsenal de sécurité sanitaire par une vraie culture de la prévention comportant des mesures de contrôle et d'éducation des jeunes consommateurs. Votera avec le groupe de l'UMP les crédits de cette mission.