TROENDLE (Catherine)
sénateur (Haut-Rhin)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 10 mars 2005.
Membre de la commission des affaires culturelles jusqu'au 9 mars 2005.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales (4 novembre 2005).
Membre titulaire de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.
Membre suppléant du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie le 16 mars 2005.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme [n° 222 (2004-2005)] (3 mars 2005) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi relative à la journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle [n° 268 (2004-2005)] (29 mars 2005) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants [n° 310 (2004-2005)] (27 avril 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 366 (2004-2005)] (1er juin 2005) - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de résolution [n° 150 (2004-2005)] tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de délivrance et de suivi des autorisations de mise sur le marché des médicaments [n° 370 (2004-2005)] (8 juin 2005) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité [n° 428 (2004-2005)] (27 juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 25 (2005-2006)] (18 octobre 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage [n° 89 (2005-2006)] (21 novembre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne [n° 94 (2005-2006)] (23 novembre 2005) - Défense - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi d'orientation sur l'énergie - Deuxième lecture [n° 275 (2004-2005)] - (3 mai 2005) - Art. additionnels après l'art. 1er septies E ou après l'art. 11 sexies (p. 3458) : ses amendements n° 282  : réduction du taux de TVA applicable aux livraisons d'énergie facturées aux usagers des réseaux collectifs de chaleur alimentés au bois ; et n° 283  : TVA à taux réduit applicable à l'abonnement aux réseaux de chaleur collectifs alimentés au bois ; retirés. (p. 3459) : son amendement n° 284 : TVA à taux réduit pour les prestations de chauffage fournies par les réseaux de chaleur utilisant des énergies renouvelables ; retiré.
- Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises [n° 297 (2004-2005)] - (14 juin 2005) - Art. additionnel après l'art. 25 (p. 4105) : soutient l'amendement n° 128 de M. Ladislas Poniatowski (possibilité pour les esthéticiennes de pratiquer des massages, dits modelages, à but esthétique) ; adopté.
- Question orale avec débat de M. Alain Lambert sur le développement et le financement des infrastructures de transport - (20 octobre 2005) : son intervention (p. 6090, 6091).
- Projet de loi portant engagement national pour le logement [n° 57 (2005-2006)] - (22 novembre 2005) - Art. 2 (Art. L. 123-12-1 nouveau, L. 123-19, L. 123-2, L. 230-3, L. 230-4, L. 230-4-1 nouveau, L. 123-14-1 nouveau du code de l'urbanisme -  Modification des documents d'urbanisme) (p. 7607) : sur l'amendement de la commission des lois saisie pour avis n° 108  (organisation au sein du conseil municipal d'un débat triennal portant uniquement sur les résultats en matière de logements du PLU), son sous-amendement n° 210  ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Justice
 - (5 décembre 2005) (p. 8821, 8822) : rattachement contestable des juridictions administratives à la mission "Conseil et contrôle de l'Etat". Hausse des crédits dédiés à la justice. Analyse indispensable de la performance des dépenses. Augmentation des frais de justice. Délai de traitement des affaires. Volonté d'accroître l'aide juridictionnelle. Déséquilibre de la répartition des crédits au sein du programme "protection judiciaire de la jeunesse". Interrogation sur les suites données au rapport de M. Hubert Haenel relatif à la justice dans le Haut-Rhin. Le groupe UMP votera ce projet de budget.