VALADE (Jacques)
sénateur (Gironde)
UMP

NOMINATIONS
Président de la commission des affaires culturelles.
Président de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la recherche le 24 novembre 2005 ; puis rapporteur le 24 novembre 2005.
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école (19 mars 2005).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Établissement public du musée du quai Branly le 25 janvier 2005.
Membre titulaire du Haut comité du loisir social, de l'éducation populaire et des activités de pleine nature.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles : La Russie contemporaine entre conservatisme et ouverture (mission effectuée du 12 au 19 septembre 2004) [n° 274 (2004-2005)] (30 mars 2005) - Affaires étrangères et coopération - Recherche, sciences et techniques.
Rapport d'information sur colloque, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Faut-il ouvrir le compte de soutien du cinéma aux capitaux extra-européens ? [n° 336 (2004-2005)] (11 mai 2005) - Culture.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 366 (2004-2005)] (1er juin 2005) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information sur colloque, fait au nom de la commission des affaires culturelles : La concentration des médias en France, une réelle exception culturelle ? Actes de la journée thématique organisée au Sénat le 9 juin 2005 [n° 468 (2004-2005)] (11 juillet 2005) - Culture - Société.
Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale [n° 511 (2004-2005)] (26 septembre 2005) - Éducation.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Rapport, fait au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi [n° 91 (2005-2006)] de programme pour la recherche [n° 121 (2005-2006)] (8 décembre 2005) - Recherche, sciences et techniques.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le spectacle vivant - (1er février 2005) - président de la commission des affaires culturelles (p. 581, 584) : remerciements au ministre pour l'initiative du débat. Concertation indispensable. Hommage aux travaux de Bernard Latarjet, Jacques Charpillon, Michel Lagrave et Jean-Paul Guillot. Poids économique et données sociales du secteur. Améliorations du protocole de juin 2003. Approbation des axes de la "bataille pour l'emploi culturel". Consensus au sein de la commission. Place de l'Etat. Attentes de la commission formulées dans son rapport. Dialogue et concertation indispensables entre l'Etat et l'ensemble des acteurs. Place et responsabilités des collectivités territoriales. Place des partenaires sociaux, employeurs et personnels, artistes et techniciens. Soutien vigilant de la commission des affaires culturelles.
- Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école [n° 221 (2004-2005)] - (15 mars 2005) - président de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 1590, 1591) : mobilisation de la Nation sous l'égide de la commission Thélot. Association de la commission des affaires culturelles à cette démarche. Historique de la législation sur l'école. Lutte contre les dysfonctionnements. Insuffisance de la référence à l'égalité des chances. Prise en compte de la diversité des capacités et des situations. Objectif de maîtrise d'un socle de connaissances de base. Lutte contre l'échec scolaire par un soutien personnalisé. Développement de l'enseignement des langues vivantes. Concertation de l'ensemble des représentants. Favorable à l'introduction de l'enseignement de l'histoire du fait religieux. Souhait d'approfondissement de la réflexion sur l'articulation entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur. - Demande de réserve (p. 1598) : demande la réserve de l'article 8 jusqu'après l'article 62.
- Suite de la discussion (18 mars 2005) - Art. 16 (Art. L. 331-1 du code de l'éducation - Diplômes) (p. 1876, 1878) : réagit aux propos de M. David Assouline. Procès d'intention à l'encontre des enseignants et du Sénat.
- Modification de l'ordre du jour - (18 mars 2005) - président de la commission des affaires culturelles (p. 1886) : accord de la commission des affaires culturelles sur la modification de l'ordre du jour relative à la discussion du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. (p. 1888) : réponse aux propos des sénateurs de l'opposition concernant la modification de l'ordre du jour. Discussions sans objet. Annonce d'un vote pour accepter ou refuser la proposition du Gouvernement.
- Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école [n° 221 (2004-2005)] (suite) - (18 mars 2005) - président de la commission des affaires culturelles - Art. 22 (Art. L. 625-1 du code de l'éducation - Formation des maîtres) (p. 1929, 1930) : adhère aux propos du Gouvernement relatifs à la formation des enseignants et au cahier des charges national. Aurait souhaité solenniser la fixation de ce dernier par décret. Importance et nouveauté du rattachement de chaque IUFM à une université. Réflexion néanmoins nécessaire quant aux rôles respectifs du président de l'université et de ceux qui gèreront l'IUFM. Nécessité de réussir la réelle intégration des IUFM. - Art. 23 (Art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation - Statut des IUFM) (p. 1949) : apprécie la sagesse de la proposition du président de séance. Nécessité d'éviter d'utiliser le règlement à des fins dilatoires. - Art. 23 bis (Art. L. 721-1 du code de l'éducation - Formation à l'enseignement en école maternelle) (p. 1953) : intervient sur l'amendement n° 121 de la commission (suppression). Nécessité de poursuivre les débats dans la sérennité.
- Suite de la discussion (19 mars 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2104, 2105) : remerciements. Hommage à la volonté politique du ministre.
- Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises [n° 297 (2004-2005)] - (15 juin 2005) - Art. additionnel après l'art. 29 (p. 4140) : son amendement n° 347 : extension aux supports vidéographiques de la prohibition des prix abusivement bas ; adopté.
- Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie [n° 433 (2004-2005)] - (5 juillet 2005) - Art. 5 (Agence de l'innovation industrielle) (p. 5069, 5070) : favorable à la création de cette agence. Incitation fiscale en faveur de la recherche et mobilisation de tous ses acteurs.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat d'orientation budgétaire - (6 juillet 2005) - président de la commission des affaires culturelles (p. 5159, 5161) : contexte de la mise en oeuvre de la LOLF. Méthode de l'élaboration de la nomenclature de la LOLF. Regret de l'incessante évolution de la maquette budgétaire. Complexité et manque de lisibilité de la nouvelle nomenclature. Exemple des crédits de la langue française et de la francophonie. Interrogation sur l'articulation de certains programmes au sein des missions interministérielles. Préoccupation de la commission des affaires culturelles au sujet du budget de l'éducation nationale. Souhait d'un meilleur recentrage des moyens. Interroge le ministre sur l'évaluation du coût de la mise en oeuvre des dispositions de la loi sur l'école. Demande de précisions sur la politique gouvernementale en matière de recherche. Illustration de la nouvelle discipline budgétaire limitant les reports de crédits dans le budget du ministère de la culture. Inquiétude sur le sort réservé aux associations de jeunesse et d'éducation populaire. Interroge le Gouvernement sur les conséquences financières de la réforme de la redevance audiovisuelle. La commission des affaires culturelles soutient la mise en oeuvre de la LOLF, dans le respect de la cohérence politique et de la lisibilité de la stratégie financière.
- Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2004 [n° 1 (2005-2006)] - (12 octobre 2005) - président de la commission des affaires culturelles - Discussion générale - Débat sur les crédits du ministère de la culture et de la communication (p. 5855, 5856) : approbation de ce débat. Mise en oeuvre de la LOLF. Travail du rapporteur spécial de la commission des finances et des rapporteurs pour avis de la commission des affaires culturelles. Chaîne d'information internationale.
- Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs [n° 284 (2004-2005)] - (19 octobre 2005) - président de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 6041, 6042) : inquiétudes sur les conséquences de ce texte en dépit de son caractère consensuel. Risque de régression de la France du fait de l'adaptation du droit interne à une législation internationale moins exigeante. Nécessaire volontarisme du Gouvernement pour défendre le maintien des exigences françaises auprès de l'AMA. Lacunes regrettables en matière de recherche. Insuffisance de moyens des équipes universitaires de recherche en sciences et techniques du sport. Optimisation souhaitable du potentiel humain du Laboratoire national de dépistage du dopage, LNDD, à l'occasion de son intégration à l'AFLD. Développement de ses activités de recherche et conclusion de nouveaux partenariats. Le groupe de l'UMP votera ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2005) - président de la commission des affaires culturelles - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 8500, 8501) : intervient sur l'amendement n° II-67 du Gouvernement (ajustements de crédits). S'associe aux protestations du président de la commission des finances. Phase expérimentale de mise en place de la LOLF.
Développement et régulation économiques
 - (3 décembre 2005) - président de la commission des affaires culturelles - Art. additionnel après l'art. 76 (p. 8727, 8728) : intérêt des amendements du Gouvernement n° II-121  (transfert de deux millions d'euros au sein du programme "Développement des entreprises" du budget du CSA vers celui de l'Agence nationale des fréquences) et n° II-122  (signature de conventions entre le CSA et l'Agence nationale des fréquences aux fins d'assurer une bonne réception des signaux).
Ecologie et développement durable
 - (3 décembre 2005) - président de la commission des affaires culturelles, en remplacement de M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis (p. 8764, 8766) : diminution des crédits en dépit de l'accroissement des obligations environnementales. Bien-fondé de l'amendement de l'Assemblée nationale majorant les crédits du ministère en faveur de nouvelles actions de prévention des risques naturels. Pérennisation des recettes du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et de l'ADEME. Baisse des crédits du réseau des réserves naturelles de France. Accentuation des difficultés des gestionnaires. Proposera de rétablir la dotation de 4 millions d'euros dans le programme "Gestion des milieux et biodiversité". Dérive, depuis 2000, des ressources consacrées à la prévention des inondations. Question de la responsabilité pénale des élus locaux dans le cadre des "Atlas de zones inondables". Sous réserve de ces observations et des amendements qu'elle présente, avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption des crédits de cette mission. - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 8783, 8784) : sur l'amendement n° II-15 de la commission (maintien de 6.537.812 euros de crédits dans le programme "Gestion des milieux et biodiversité" et transfert de 862.188 euros de ce programme vers le programme "Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable" pour la création de postes d'inspecteurs des installations classées), soutient le sous-amendement de M. Ambroise Dupont, au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis, n° II-84  ; retiré après rectification de l'amendement n° II-15 de la commission précité. (p. 8787) : intervient sur l'amendement n° II-15 de la commission précité et se range à la position du Gouvernement.
Culture - Compte d'affectation spéciale : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
 - (5 décembre 2005) - président de la commission des affaires culturelles (p. 8836) : favorable à des réunions de suivi sur l'utilisation des crédits destinés à l'archéologie préventive. - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 8852) : défavorable à l'amendement n° II-19 de la commission (suppression de crédits non justifiés au premier euro au sein du programme création). - Art. 94 bis (Extension de la taxe due par tout exploitant d'un service de télévision à la diffusion aux moyens de nouvelles technologies) (p. 8856, 8857) : favorable à l'amendement n° II-114 de M. Louis de Broissia (suppression).
- Projet de loi de programme pour la recherche [n° 91 (2005-2006)] - (16 décembre 2005) - président de la commission spéciale sur la recherche - Discussion générale (p. 9752, 9753) : recul du chômage et taux de croissance élevé pour les pays ayant investi dans la recherche. Sentiment d'abandon et de mauvais fonctionnement du système de recherche. Double signification du Pacte pour la recherche : reconnaissance de son caractère indispensable et valorisation de la capacité des chercheurs français.
- Rapporteur de la commission spéciale sur la recherche (p. 9754, 9756) : politique gouvernementale constituant une réponse offensive adaptée aux enjeux auxquels est confrontée la recherche française. Texte équilibré, fruit d'un compromis satisfaisant. Nécessité de veiller à la bonne articulation entre les différentes structures consacrées à la recherche. Renforcement de l'attractivité des carrières scientifiques. Définition des missions principales et de la composition du Haut Conseil de la science et de la technologie. Réforme de l'évaluation. Remèdes apportés à la sous-représentation des femmes. Avis favorable de la commission sur ce texte. - Demande de renvoi à la commission (p. 9790, 9791) : s'oppose à la motion n° 55 de M. Serge Lagauche tendant au renvoi à la commission.
- Président de la commission spéciale - Art. 1er et tableaux annexés (Programmation) (p. 9797) : intervient sur l'amendement n° 5 de la commission (correction du tableau annexé faisant mention de l'effort programmé de 2005 à 2010).
- Rapporteur - Division additionnelle après le titre II (p. 9798) : son amendement n° 6 : création d'un chapitre consacré au pilotage de la recherche ; adopté. - Art. additionnels avant l'art. 2 : s'oppose à l'amendement n° 71 de Mme Marie-Christine Blandin (fondements de la politique de recherche). (p. 9799) : s'oppose à l'amendement n° 72 de Mme Marie-Christine Blandin (indépendance des conclusions des travaux des chercheurs). Son amendement n° 7 : réintégration, dans le projet de loi, de la création du Haut Conseil de la science et de la technologie ; retiré. (p. 9803, 9804) : sur son amendement précité n° 7, s'oppose aux sous-amendements n° 73 à n° 79 de Mme Marie-Christine Blandin et estime le sous-amendement n° 148 de M. Jean-Léonce Dupont satisfait. Accepte l'amendement n° 60 du Gouvernement (création du Haut Conseil de la science et de la technologie). S'oppose à l'amendement n° 121 de M. Ivan Renar (composition du Haut Conseil de la science et de la technologie). Intervient sur le sous-amendement n° 158 de Mme Marie-Christine Blandin portant sur l'amendement précité n° 60. Respect de la parité au sein du Haut Conseil de la science et de la technologie. - Art. additionnels avant l'art. 2 ou après l'art. 21 (p. 9806, 9807) : son amendement n° 53 : bilan annuel des mesures destinées à assurer l'égalité entre les hommes et les femmes ; adopté. (p. 9808) : accepte l'amendement n° 61 du Gouvernement (représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les instances de la recherche). S'oppose à l'amendement n° 123 de M. Ivan Renar (place des femmes dans tous les domaines de la recherche). - Art. additionnels avant l'art. 2 (p. 9809) : accepte l'amendement n° 58 de M. Pierre Laffitte (prise en compte de l'objectif de solidarité scientifique avec les pays en voie de développement). - Art. 2 (Art. L. 341 à L. 343-14 du code de la recherche -   Structures de coopération entre les acteurs de la recherche) (p. 9812) : ses amendements n° 152  : mise à jour d'un ensemble de références ; n° 8 et 9  : coordination ; et n° 10  : possibilité pour les centres hospitaliers universitaires et les centres de lutte contre le cancer de fonder des PRES ; adoptés. (p. 9813, 9814) : s'oppose aux amendements n° 127 de M. Ivan Renar (non-intervention du législateur dans les conventions passées entre les organismes de recherche) et n° 83 de Mme Marie-Christine Blandin (information des chercheurs concernés en cas de regroupement des organismes de recherche). Son amendement n° 11 : construction de l'espace européen de la recherche et de l'enseignement supérieur ; adopté. Accepte l'amendement n° 100 de Mme Marie-Christine Blandin (partenariats de recherche entre laboratoires publics et acteurs sociétaux à buts non lucratifs). (p. 9815) : son amendement n° 12 : qualification du concept justifiant la création d'une fondation de coopération scientifique ; adopté. Accepte les sous-amendements de M. Pierre Laffitte n° 62  et n° 63  portant sur son amendement n° 12 précité. S'oppose aux amendements de M. Serge Lagauche n° 101  (caractère interrégional ou interdépartemental des fondations de coopération scientifique) et n° 102  (encadrement de la création de ces fondations) ainsi qu'au n° 130 de M. Ivan Renar (suppression partielle). (p. 9817) : son amendement n° 13 : précision ; adopté. (p. 9818, 9819) : ses amendements n° 14 et 15  : rédaction ; adoptés. S'oppose à l'amendement n° 85 de Mme Marie-Christine Blandin (autonomie des membres fondateurs et associés du PRES dans leur organisation) ainsi qu'aux amendements de M. Ivan Renar portant sur le même objet n° 124, n° 126 et n° 129  (mesures en faveur d'une large participation de toutes les catégories professionnelles de la recherche dans les instances officielles et les institutions). (p. 9820) : son amendement n° 16 : rédaction ; adopté. S'oppose à l'amendement n° 125 de M. Ivan Renar (suppression partielle). (p. 9821) : s'oppose à l'amendement n° 86 de Mme Marie-Christine Blandin (garantie apportée aux chercheurs en matière de propriété intellectuelle). Son amendement n° 17 : présence de représentants du monde économique parmi les membres du conseil d'administration des fondations de coopération scientifique ; adopté. (p. 9822) : s'oppose à l'amendement n° 103 de M. Serge Lagauche (présence d'un représentant du PRES au conseil d'administration des fondations de coopération scientique). Son amendement n° 18 : amélioration du statut des fondations de coopération scientifique ; adopté.
- Suite de la discussion (21 décembre 2005) - Art. 3 (Art. L. 412-2 du code de la recherche -   Allocations individuelles de recherche) (p. 10165) : sur les amendements de Mme Marie-Christine Blandin, accepte le n° 89  (indexation des allocations sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique) et s'oppose au n° 88  (montant des allocations versées aux doctorants). Demande le retrait de l'amendement n° 131 de M. Ivan Renar (montant des allocations versées aux doctorants). (p. 10166) : s'oppose au sous-amendement n° 161 de M. Yannick Bodin portant sur l'amendement n° 88 précité. (p. 10167) : sur les amendements de Mme Marie-Christine Blandin, s'oppose au n° 87  (accueil des étudiants en thèse dans les associations) et demande l'avis du Gouvernement sur le n° 104  (mise en place d'équipes pluridisciplinaires). - Intitulé du chapitre II (L'évaluation des activités de recherche) (p. 10168) : son amendement n° 19 : modification de l'intitulé du chapitre ; adopté. - Art. 4 (Art. L. 114-1 [nouveau] et L. 114-3-1 à L. 114-3-5 [nouveaux]  du code de la recherche -   L'évaluation des activités de recherche des établissements publics de recherche) (p. 10169) : son amendement n° 20 : caractère obligatoire de la conclusion des contrats pluriannuels ; adopté. (p. 10170) : s'oppose à l'amendement n° 132 de M. Ivan Renar (critères et méthodologie de l'évaluation). (p. 10171, 10172) : accepte l'amendement n° 90 de Mme Marie-Christine Blandin (inscription, parmi les critères de l'évaluation, du partage du savoir scientifique avec la société). (p. 10173) : s'oppose aux amendements n° 107 de M. Serge Lagauche (définition des modalités de contrôle des résultats de l'évaluation par le pouvoir réglementaire) et n° 91 de Mme Marie-Christine Blandin (publicité des évaluations portant sur des recherches concernant la santé publique ou l'environnement). (p. 10174) : ses amendements n° 21  : nouvelle dénomination de l'Agence d'évaluation de la recherche ; et n° 22  : évaluation des travaux de l'Agence nationale de la recherche par l'AER ; adoptés. (p. 10175) : ses amendements n° 23  : clarification et n° 24  : précision ; adoptés. (p. 10176) : son amendement n° 25 : transparence de l'évaluation ; adopté. (p. 10177) : ses amendements n° 26  : précision des missions et des modalités de fonctionnement des sections de l'Agence d'évaluation de la recherche et n° 27  : précision par décret en Conseil d'Etat des modalités de publicité des recommandations de l'Agence et des résultats des évaluations ; adoptés. (p. 10178) : son amendement n° 28 : rapport annuel sur les travaux de l'Agence d'évaluation de la recherche ; adopté. S'oppose aux amendements de M. Ivan Renar n° 122 et 133  (rôle et composition de l'Agence d'évaluation de la recherche) et n° 134  (suppression partielle). (p. 10179) : s'oppose aux amendements de M. Ivan Renar n° 137  (modalités de l'évaluation), n° 138  (indépendance de l'instance d'évaluation) et n° 140  (indépendance de l'Agence d'évaluation de la recherche). Accepte les amendements de Mme Marie-Christine Blandin n° 92  (contrôle par l'Agence d'évaluation de la recherche de l'utilisation des aides publiques par les structures privées) et n° 93  (représentation de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques au sein du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche). S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 139 de M. Ivan Renar (implication de tous les représentants de la société scientifique). (p. 10180) : s'oppose aux amendements de M. Ivan Renar n° 141  (implication de tous les représentants de la société scientifique) et n° 135  (précision). (p. 10181) : accepte l'amendement n° 106 de M. Serge Lagauche (règles déontologiques de l'Agence d'évaluation de la recherche) après rectification. - Art. 5 (Coordination en matière d'évaluation) : son amendement n° 29 : cohérence ; adopté. (p. 10182) : ses amendements n° 30 et 31  : rectification ; adoptés. - Art. 8 (Art. L. 413-1, L. 413-6, L. 413-8, L. 413-9, L. 413-11,  L. 413-12, L. 413-14 du code de la recherche -   Assouplissement des conditions de participation des chercheurs à la création ou aux activités d'une entreprise  de valorisation des résultats de la recherche) (p. 10191) : son amendement n° 35 : rédaction ; adopté. - Art. additionnel après l'art. 8 (p. 10192) : accepte l'amendement n° 59 du Gouvernement (assouplissement des conditions de mobilité à temps partiel des scientifiques vers le secteur privé). - Art. additionnel après l'art. 11 (p. 10196) : accepte l'amendement n° 64 de M. Hugues Portelli (possibilité, pour les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d'enseignement public, d'exercer des activités libérales dans le prolongement de leurs fonctions).
- Président de la commission spéciale - Art. additionnels après l'art. 16 (p. 10202, 10203) : retire l'amendement n° 45 de la commission (extension des dispositions concernant les docteurs en médecine, en pharmacie ou en odontologie aux titulaires de doctorat dans d'autres disciplines).
- Rapporteur - Art. 17 (Statut et mission de l'Institut et des Académies) (p. 10204) : son amendement n° 46 : protection du Président de la République ; adopté. - Art. 18 (Fonctionnement et organisation de l'Institut et des Académies) : son amendement n° 47 : contrôle exclusif de la Cour des comptes ; adopté. - Art. 19 (Décrets en Conseil d'Etat) (p. 10205) : son amendement n° 48 : rédaction ; adopté. - Art. additionnels après l'art. 19 (p. 10209) : accepte l'amendement n° 147 de M. Jean-Léonce Dupont (octroi du statut d'établissement public administratif à la conférence des présidents d'université, CPU). (p. 10211) : son amendement n° 49 : révision de la règle du quorum pour la détermination des statuts et des structures internes des établissements d'enseignement supérieur ; adopté. - Art. additionnel avant l'art. 3 ou après l'art. 22 (précédemment réservé) (p. 10215) : s'oppose aux amendements identiques n° 114 de M. Jean-Pierre Bel et n° 116 de M. Guy Fischer (abrogation de l'article 4 de la loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés).
- Président de la commission spéciale - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10219, 10220) : conditions de travail difficiles sur ce texte. Effort du Gouvernement et du Parlement en faveur du "peuple des chercheurs". Grande satisfaction de voir réhabilitée la recherche universitaire. Remerciements.