VALLET (André)
sénateur (Bouches-du-Rhône)
UC, puis UC-UDF

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école (19 mars 2005).
Membre suppléant de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société Réseau France Outre-mer.
Membre de la Mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années le 22 décembre 2005.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce [n° 174 (2004-2005)] (2 février 2005) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma [n° 213 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à étendre aux membres d'un établissement public de coopération intercommunale ayant reçu délégation le régime indemnitaire et la protection pénale des conseillers municipaux délégués [n° 304 (2004-2005)] (19 avril 2005) - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de loi modifiant les articles L. 338 et L. 338-1 et instituant un article L. 338-2 du Code électoral concernant la mise en place d'un nouveau mode de scrutin pour les élections régionales [n° 326 (2004-2005)] (10 mai 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel [n° 503 (2004-2005)] (8 septembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à diminuer les prix des carburants en supprimant la TVA s'appliquant à la taxe intérieure sur les produits pétroliers [n° 43 (2005-2006)] (25 octobre 2005) - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à garantir le droit d'expression des élus locaux [n° 59 (2005-2006)] (2 novembre 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage [n° 89 (2005-2006)] (21 novembre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à améliorer les procédures et le suivi des adoptions [n° 107 (2005-2006)] (25 novembre 2005) - Famille.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école [n° 221 (2004-2005)] - (15 mars 2005) - Discussion générale (p. 1598, 1600) : données chiffrées : effort de la nation au budget de l'enseignement de l'éducation nationale. Réforme indispensable. Redéfinition des grands objectifs du système éducatif. Conclusions de la commission Thélot insuffisamment reprises : accroissement de l'autonomie des établissements et missions des enseignants. Favorable à la mise en place d'un socle commun d'acquisition des savoirs fondamentaux. Soutien majoritaire du groupe UC-UDF à ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2005) (p. 8519, 8520) : mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. Confusion entre égalité et égalitarisme. Individualisation des programmes de réussite éducative. Droit à l'expérimentation et à la diversité. Souhait de décentralisation du système éducatif et de renforcement de l'autonomie administrative et pédagogique des établissements. Remise en cause du processus d'orientation. Explication de la croissance du soutien scolaire privé. Problème de la rémunération des enseignants sans poste. Interrogation sur le développement des ZEP. Vote unanime du groupe UC-UDF en faveur des crédits de cette mission.
Sécurité
 - (6 décembre 2005) (p. 8889, 8890) : augmentation des moyens financiers de la mission "sécurité". Importance de l'accueil des victimes. Lutte contre l'immigration, le proxénétisme et les infractions économiques et financières. Place du maire dans le dispositif de sécurité. Les membres du groupe de l'UC-UDF voteront les crédits de la mission "sécurité".
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural
 - (6 décembre 2005) (p. 8932) : situation difficile de l'agriculture provençale. Exemple du département des Bouches-du-Rhône.