VANLERENBERGHE (Jean-Marie)
sénateur (Pas-de-Calais)
UC, puis UC-UDF

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures d'urgence pour l'emploi (7 juillet 2005).
Membre de la Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante du 2 février 2005 au 20 octobre 2005.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma [n° 213 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à étendre aux membres d'un établissement public de coopération intercommunale ayant reçu délégation le régime indemnitaire et la protection pénale des conseillers municipaux délégués [n° 304 (2004-2005)] (19 avril 2005) - Collectivités territoriales - Justice.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de résolution [n° 255 (2004-2005)] sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (E 2704), [n° 359 (2004-2005)] (31 mai 2005) - Travail - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la mission commune d'information : Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir (auditions) [n° 37 tome 2 (2005-2006)] (20 octobre 2005) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la mission commune d'information : Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir (rapport) [n° 37 tome 1 (2005-2006)] (26 octobre 2005) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise [n° 181 (2004-2005)] - (1er mars 2005) - Discussion générale (p. 1087, 1088) : scepticisme sur le bien-fondé de la proposition de loi. Effets négatifs sur l'économie du cadre rigide des lois Aubry. Approbation de la possibilité de conversion des droits acquis en augmentation de salaire et du droit de renoncer à une partie des jours de repos en contrepartie d'une majoration de salaire. Caractère contestable des autres dispositions. Amendement présenté par le groupe UC-UDF.
- Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale [n° 411 (2004-2005)] - (28 juin 2005) - Art. additionnel après l'art. 9 (p. 4688) : soutient l'amendement n° 57 de M. Michel Mercier (diminution de la condition d'ancienneté requise au titre des dispositifs du RMI, de l'API  et de l'ASS, pour bénéficier d'un CI-RMA) ; retiré. - Art.  additionnel après l'art. 17 (p. 4700, 4701) : son amendement n° 53 : insertion dans le code de la construction et de l'habitation d'un chapitre fixant les règles de l'usufruit locatif ; retiré. - Art. 17 bis (Art. L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation - Dispositif de garantie contre les impayés de loyers) (p. 4703) : soutient l'amendement n° 54 de Mme Valérie Létard (participation des associations d'insertion par le logement à l'élaboration du cahier des charges établi par l'Union d'économie sociale du logement) ; rejeté. - Art. 17 quinquies (Art. L. 112-3 du code monétaire et financier - Remplacement de l'indice du coût de la construction  par une nouvelle référence d'indexation des loyers) (p. 4714) : soutient l'amendement n° 55 de Mme Valérie Létard (indexation de l'évolution de l'APL sur l'indice servant de référence à la revalorisation des loyers dans le parc privé) ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4718, 4719) : réponse partielle aux attentes des sénateurs du groupe de l'UC-UDF qui toutefois voteront ce projet de loi.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 [n° 63 (2005-2006)]
Troisième partie :
 - (15 novembre 2005) - Art. 18 et annexe C (Prévisions pour 2006 des recettes des régimes obligatoires de base et du régime général) (p. 7178, 7179) : soutient l'amendement n° 108 de M. Michel Mercier (amorce de la réforme du financement de la sécurité sociale) ; retiré.
- Projet de loi portant engagement national pour le logement [n° 57 (2005-2006)] - (22 novembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 2 (p. 7643) : ses amendements n° 301  : rétablissement de la compétence des syndicats mixtes composés d'EPCI et de communes dans la mise en place des programmes locaux d'habitat ; adopté ; et n° 295  : possibilité pour un EPCI délégataire des aides à la pierre d'affecter des crédits à des opérations se situant sur le territoire d'un syndicat mixte ayant un périmètre différent de celui de l'EPCI ; retiré. (p. 7644) : intervient sur son amendement n° 295 précité.
- Suite de la discussion (23 novembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 4 (précédemment réservés) (p. 7731, 7732) : le groupe de l'UC-UDF votera l'amendement n° 46 de la commission (création au profit des communes d'une taxe sur la cession de terrains rendus constructibles par un plan local d'urbanisme). - Art. additionnels après l'art. 5 (p. 7742) : sur l'amendement n° 51 de la commission (amélioration du régime fiscal des opérations financées par un prêt social de location-accession), soutient le sous-amendement n° 445 de M. Michel Mercier ; adopté. - Art. additionnel avant l'art. 6 : soutient l'amendement n° 291 de M. Daniel Dubois (possibilité pour les communes de recourir aux prêts et subventions accordés par l'Etat pour la construction de logements sociaux) ; adopté. - Art. additionnels après l'art. 6 (p. 7746, 7747) : soutient l'amendement n° 300 de M. Jean-Léonce Dupont (pour les sociétés d'économie mixte, exonération de l'impôt sur les sociétés des plus-values pour les cessions d'immeubles réemployées pour une opération favorisant le logement social) ; retiré.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 - Commission mixte paritaire [n° 90 (2005-2006)] - (23 novembre 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7779) : attente d'une vraie politique du médicament. Situation des hôpitaux publics. Absence de financement de la protection sociale. La majorité des membres de l'UC-UDF s'abstiendra sur ce texte.
- Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 [n° 123 (2005-2006)] - (20 décembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 38 (p. 10101, 10102) : favorable à l'amendement n° 78 de M. Thierry Foucaud (instauration d'une contribution à la valorisation des déchets textiles). Propos non convaincants du ministre. Attend l'engagement solennel de créer une taxe très modeste pour la survie de la filière du recyclage.