VINÇON (Serge)
sénateur (Cher)
UMP

NOMINATIONS
Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre titulaire de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
Membre titulaire de la Commission consultative du secret de la défense nationale.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la réserve militaire.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Arabie Saoudite : l'enjeu des réformes [n° 270 (2004-2005)] (30 mars 2005) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Afghanistan, an IV : une stabilisation fragile [n° 339 (2004-2005)] (12 mai 2005) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense et politique étrangère européennes, les apports du traité constitutionnel [n° 340 (2004-2005)] (12 mai 2005) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne [n° 94 (2005-2006)] (23 novembre 2005) - Défense - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant statut général des militaires [n° 126 (2004-2005)] - (2 février 2005) - président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Art. 1er (Principes fondamentaux de l'état militaire) (p. 649) : question sensible de l'intégration de la notion de condition militaire dans le statut général. Nécessaire respect de l'équilibre entre les contraintes et les compensations liées au métier militaire. Favorable à la création du Haut comité d'évaluation de la condition militaire. - Art. 17 (Zones de défense hautement sensibles -  Emploi de la force en opérations extérieures) (p. 663, 664) : réponse au problème de la couverture juridique en cas de recours à la force. Exemple du Kosovo. Application du critère des nécessités du bon accomplissement de la mission. Avancée considérable pour les militaires. Invite le Sénat à voter cet article sans réserve.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le référendum relatif au projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe - (6 avril 2005) - président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 2740, 2742) : choix légitime du référendum. Traité donnant à l'Europe les moyens de mieux s'affirmer sur la scène internationale. Innovations relatives à la politique étrangère et à la défense commune. Clauses de solidarité et de défense mutuelle. Rapport à l'OTAN. Possibilité pour un groupe d'Etats d'établir une coopération militaire structurée permanente. Nouvelle agence européenne de défense. Enjeu du référendum au regard des relations internationales. Progrès accomplis par ce traité.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Conseil européen - (15 juin 2005) - président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 4153, 4154) : rejet décevant du traité constitutionnel. Inquiétude sur l'avenir de l'Europe. Enjeux du débat sur les perspectives financières de l'Union. Remise en cause de la contribution britannique. Interrogation sur la destination des dépenses communautaires après les élargissements passés et futurs. Pertinence d'une démarche volontariste dans le domaine de la recherche. Avenir du traité constitutionnel. Possibilité de sauvegarder les réformes institutionnelles les plus intéressantes. Capacité de l'Europe à surmonter les crises. Importance de la solidarité franco-allemande. Utilité du débat référendaire. Soutien du Sénat au Gouvernement pour les négociations à venir.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat d'orientation budgétaire - (6 juillet 2005) - président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 5162, 5164) : contexte de rigueur nécessaire pour mener une politique de maîtrise durable et raisonnée de la dépense publique. Evolution du budget de la défense. Engagement du Gouvernement à respecter la loi de programmation militaire. Illustration exemplaire de la réforme de l'Etat. Convergence entre les objectifs de la LOLF et les évolutions intervenues dans le secteur de la défense. Se félicite de la reconnaissance de l'aide au développement sur le plan budgétaire. La commission des affaires étrangères veillera à ce que la mise en application de la LOLF favorise la cohérence de l'aide avec les objectifs définis par la communauté internationale.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Action extérieure de l'Etat
 - (7 décembre 2005) - président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 9024, 9025) : effort drastique du ministère des affaires étrangères de réaliser des économies risquant à terme de remettre en cause l'efficacité des politiques menées. Regroupement des crédits de l'aide au développement au sein d'une mission interministérielle. Efforts financiers soutenus à la réforme des structures de coopération. Influence indiscutable de l'action diplomatique française : exemple des négociations menées au Liban et en Iran. Avis favorable à l'adoption de ces crédits. - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 9049) : intervient, à titre personnel, sur l'amendement n° II-75 de la commission (transfert de crédits du programme "Rayonnement culturel et scientifique" au programme "Français à l'étranger et étrangers en France").
Défense
 - (8 décembre 2005) - président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 9097, 9099) : consolidation du redressement de l'effort de défense en 2006. Souci constant de permettre à nos armées d'effectuer les missions que la nation leur confie dans les meilleures conditions de réactivité et d'efficacité. Avis favorable de la commission des affaires étrangères à l'adoption des crédits de la mission "Défense". Question de la prochaine programmation militaire. Inscription de ce budget dans la construction de l'Europe de la défense. Questions soulevées par l'opération de l'OTAN en Afghanistan. - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 9120) : à titre personnel, favorable à l'amendement n° II-257 du Gouvernement (diminution des crédits concernant le financement initial des OPEX).
- Débat sur une déclaration du Gouvernement, préalable au Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 - (14 décembre 2005) - président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 9575, 9577) : incertitudes sur les perspectives financières, géographiques et institutionnelles de l'Europe. Nécessité de parvenir à un accord budgétaire. Financement de la PAC. Rabais britannique. Solidarité à l'égard des nouveaux Etats membres. Développement nécessaire d'une politique de voisinage ambitieuse. Politique étrangère.