ADNOT (Philippe)
sénateur (Aube)
NI

Délégué de la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Secrétaire de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la recherche jusqu'au 17 mars 2006.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour la recherche (7 mars 2006).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2007 (12 décembre 2006).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2006 (19 décembre 2006).

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La valorisation de la recherche dans les universités : une ambition nécessaire [n° 341 (2005-2006)] (10 mai 2006) - Recherche, sciences et techniques.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le Japon et la Corée face à la mondialisation [n° 17 (2006-2007)] (12 octobre 2006) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 78 tome 3 annexe 21 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux [n° 118 (2005-2006)] - (25 janvier 2006) - Article additionnel après l'article 8 (p. 279, 280) : son amendement n° 60 : instauration d'une contrepartie systématique au RMI ; rejeté.
- Projet de loi portant engagement national pour le logement - Deuxième lecture [n° 188 (2005-2006)] - (6 avril 2006) - Article 4 quinquies (art. 1396 du code général des impôts - Majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains constructibles) (p. 3031) : son amendement n° 356 : plafonnement de la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains constructibles ; retiré. (p. 3033) : retrait de son amendement n° 356 précité en échange d'un engagement du rapporteur de corrections du dispositif en cas de constat de dérives.
- Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise [n° 310 (2005-2006)] - (13 avril 2006) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3329) : à titre personnel, ne prendra pas part au vote en dépit d'avoir voté le CPE. Contradiction du nouveau dispositif avec l'idée de départ du CPE. Absence de solution au problème de l'emploi des jeunes.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2006) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9298, 9299) : expérimentation sur les conditions d'entrée à l'université. Gouvernance des universités. Bourses. Projets annuels de performance ; absence d'indicateurs concernant le Palais de la découverte. Propose l'adoption de ces crédits. - Article 34 et état B (Crédits du budget général) (p. 9324, 9325) : accepte l'amendement n° II-133 de M. Philippe Marini (transfert de crédits du programme "Recherche dans le domaine des risques et des pollutions" au bénéfice des établissements d'enseignement supérieur agricoles). (p. 9327) : s'oppose à l'amendement n° II-132 de M. Jean Bizet (transfert de crédits du programme "Recherche culturelle et scientifique" vers le programme "Enseignement supérieur et recherche agricoles" pour abonder les crédits destinés à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, ENVA). (p. 9329, 9330) : son amendement n° II-28 : diminution des crédits du programme "Recherche culturelle et culture scientifique" intégrant le palais de la Découverte et transfert sur le programme "Formations supérieures et recherche universitaire" ; retiré. (p. 9332) : demande le retrait de l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° II-82  (transfert de crédits du programme "Recherche culturelle et scientifique" vers le programme "Formations supérieures et recherche universitaire" pour abonder la dotation en faveur des bibliothèques universitaires).
Articles non rattachés
 - (11 décembre 2006) - Articles additionnels après l'article 40 undecies (p. 10074, 10078) : ses amendements n° II-52  : augmentation de la durée au cours de laquelle les jeunes entreprises innovantes bénéficient d'un statut dérogatoire ; irrecevable (article 40 de la Constitution) ; n° II-74  : régulation de la sortie du dispositif des jeunes entreprises innovantes ; n° II-73  : précision quant à l'appréciation du pourcentage de charges de recherche des jeunes entreprises par rapport aux charges totales ; et n° II-51  : augmentation du taux du crédit d'impôt recherche ; retirés.
- Projet de loi de finances rectificative  pour 2006 [n° 105 (2006-2007)] - (18 décembre 2006) - Article 23 (Instauration d'une taxe intérieure de consommation sur le charbon, les houilles et les lignites) (p. 10468, 10469) : favorable à l'amendement n° 9 de la commission (suppression).
- Suite de la discussion (19 décembre 2006) - Article additionnel après l'article 27 bis (p. 10540) : son amendement n° 102 : comptabilisation des seuls droits à paiement unique encaissés ; retiré. - Articles additionnels après l'article 29 (p. 10556) : son amendement n° 101 : exonération de taxe sur les salaires des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes sanctionnant cinq années d'études ; adopté. - Articles additionnels après l'article 36 quindecies (p. 10686) : ses amendements portant sur le même objet n° 53 et 56  : exonérations fiscales liées aux jeunes entreprises innovantes ; retirés. - Articles additionnels après l'article 43 septies (p. 10705) : son amendement n° 42 : coïncidence de dates entre les élections au comité des finances locales et les élections municipales ; retiré.