AMOUDRY (Jean-Paul)
sénateur (Haute-Savoie)
UC-UDF

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre suppléant du Conseil d'orientation de la simplification administrative.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les élections municipales, cantonales, législatives, sénatoriales et dans les exécutifs locaux et établissements publics de coopération intercommunale [n° 153 (2005-2006)] (6 janvier 2006) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant [n° 158 (2005-2006)] (13 janvier 2006) - Société - Travail.
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 204 (2005-2006)] (15 février 2006) - Entreprises - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à laisser libres les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse [n° 278 (2005-2006)] (28 mars 2006) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association [n° 284 (2005-2006)] (30 mars 2006) - Éducation.
Proposition de loi alignant le régime de transfert des collèges sur celui des lycées [n° 459 (2005-2006)] (7 juillet 2006) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi autorisant plusieurs EPCI à se regrouper librement en vue de créer un office de tourisme [n° 469 (2005-2006)] (3 août 2006) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à instituer une journée célébrant la date de la première réunion du Conseil National de la Résistance [n° 122 (2006-2007)] (14 décembre 2006) - Anciens combattants.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme - Deuxième lecture [n° 116 (2005-2006)] - (21 février 2006) - Discussion générale (p. 747, 749) : réalisation d'un véritable code du tourisme. Simplification du régime des communes touristiques. Encadrement juridique des chambres d'hôtes. Mesures relatives aux aménagements touristiques en montagne. Le groupe de l'UC-UDF votera ce texte. Demande d'informations sur la publication du décret d'application relatif à la procédure des unités touristiques nouvelles. - Articles additionnels après l'article 8 bis (p. 767) : son amendement n° 32 : harmonisation du régime juridique des différents types de remontées mécaniques et suppression du critère de localisation géographique ; retiré. - Article 14 (art. L. 2331-4, L. 2333-81 et L. 2333-82 du code général des collectivités territoriales -  Légalisation de la redevance pour l'entretien des sites accueillant des activités sportives nordiques non motorisées) (p. 775) : sur l'amendement n° 26 de la commission (précision de la nature des aménagements justifiant l'acquittement d'une redevance et préservation du droit à l'accès libre et gratuit au milieu naturel), son sous-amendement n° 33  ; retiré au profit du sous-amendement n° 52 de M. Jean Faure. (p. 780) : défavorable aux amendements identiques de suppression n° 44 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 48 de M. Jean-François Voguet. Exemple de la commune du Grand Bornand.
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés [n° 200 (2005-2006)] - (22 mars 2006) - Article 12 (art. L. 533-3 du code de l'environnement - Procédure d'autorisation pour la dissémination volontaire d'OGM) (p. 2490) : soutient l'amendement n° 206 de M. Michel Mercier (consultation obligatoire du Haut conseil des biotechnologies avant toute autorisation de dissémination volontaire d'OGM) ; devenu sans objet. - Article 13 (art. L. 533-4 du code de l'environnement - Procédure d'autorisation pour la mise sur le marché d'OGM) (p. 2499) : soutient l'amendement n° 203 de M. Michel Mercier (consultation du Conseil des biotechnologies et du public préalablement à toute autorisation de mise sur le marché) ; rejeté. - Article 14 (art. L. 533-5 du code de l'environnement - Confidentialité des informations communiquées lors des demandes d'autorisation pour la dissémination volontaire d'OGM) (p. 2503) : soutient l'amendement n° 205 de M. Michel Mercier (liste détaillée des informations à fournir préalablement à une demande d'autorisation) ; retiré.
- Suite de la discussion (23 mars 2006) - Articles additionnels après l'article 16 ou après l'article 21 (p. 2542, 2545) : son amendement n° 198 : possibilité pour l'autorité administrative d'interdire totalement la mise en culture d'OGM dans des zones protégées ; rejeté. - Article additionnel après l'article 21 (p. 2579, 2580) : son amendement n° 197  (interdiction de la mise en culture d'OGM dans les zones spéciales de conservation définies dans le cadre de la procédure Natura 2000) ; retiré puis repris par M. Daniel Raoul.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique énergétique de la France - (15 juin 2006) (p. 4742, 4743) : évolutions législatives suscitées par la directive européenne du 26 juin 2003. Modalités et conséquences de la séparation juridique des gestionnaires des réseaux de distribution EDF et GDF. Périmètre du nouveau service public de l'énergie. Interrogation sur la fourniture "de dernier recours" en cas de défaillance d'un fournisseur et de la fourniture facturée selon le tarif de première nécessité. Question sur la situation des distributeurs non nationalisés. Protection des consommateurs les plus vulnérables. Demande de précision sur la pérennisation des tarifs administrés. Développement souhaitable du rôle des collectivités territoriales dans le domaine de l'information et de la défense du consommateur.