ANDRÉ (Pierre)
sénateur (Aisne)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Vice-président de la Délégation pour la planification.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité des chances (5 mars 2006).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement (8 juin 2006).
Membre titulaire du Comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti (COLIAC).
Membre titulaire de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles.
Membre de la Mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années jusqu'au 6 novembre 2006.

DÉPÔTS
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 203 (2005-2006)] pour l'égalité des chances [n° 212 (2005-2006)] (22 février 2006) - Société - Travail - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la mission commune d'information Banlieues : Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (rapport) [n° 49 tome 1 (2006-2007)] (30 octobre 2006) - Aménagement du territoire - Justice - Police et sécurité - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la mission commune d'information Banlieues : Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (annexes) [n° 49 tome 2 (2006-2007)] (30 octobre 2006) - Aménagement du territoire - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi tendant à prendre en compte l'engagement associatif [n° 54 (2006-2007)] (6 novembre 2006) - Culture - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Ville et logement [n° 80 tome 11 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Budget - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour l'égalité des chances [n° 203 (2005-2006)] - (23 février 2006) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 877, 878) : saisine de la commission des affaires économiques pour les dispositions concernant la relance des zones franches urbaines et la création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale. Continuité des politiques menées depuis 2002. Situation des quartiers en difficulté. Bilan positif des zones franches urbaines. Amendements de la commission tendant à améliorer ce dispositif. Interroge le Gouvernement sur la position de la Commission européenne sur ces nouvelles dispositions. La commission des affaires économiques émet un avis favorable sur ce projet de loi sous réserve de l'adoption de ses amendements.
- Suite de la discussion (2 mars 2006) - Article 6 (art. 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Création de nouvelles zones franches urbaines) (p. 1363) : création par le Sénat d'une mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques en faveur des quartiers en difficulté. Bilan mitigé de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles. Objectif de transformation des quartiers grâce à la création des zones franches. Exonération de charges réservée aux petites et moyennes entreprises. Condition d'implantation de surfaces commerciales de moins de 1500 mètres carrés. - Article 7 (art. 44 octies du code général des impôts - Prorogation et extension des exonérations fiscales dans les anciennes et nouvelles zones franches urbaines) (p. 1390) : son amendement n° 73 : abaissement des seuils des enreprises bénéficiaires des exonérations à 50 salariés ; adopté. (p. 1392, 1395) : ses amendements n° 74  : cohérence ; n° 75  : extension de la majoration de 5000 euros par salarié résidant en ZUS aux salariés résidant en ZFU ; n° 77  : application du régime d'exonération de l'article 7 aux entreprises déjà implantées dans les ZFU de troisième génération à compter du 1er janvier 2006 dans les limites du règlement communautaire dit de minimis ; et n° 78  : rectification d'une erreur matérielle ; adoptés. (p. 1405) : son amendement n° 76 : harmonisation et simplification ; retiré. - Article 8 (art. 217 quindecies du code général des impôts - Incitation fiscale à l'investissement des sociétés dans les entreprises implantées en zones franches urbaines) (p. 1419, 1420) : ses amendements n° 79  : coordination ; et n° 80  : cohérence ; adoptés. - Article 9 (art. 12 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - Exonérations de cotisations sociales patronales dans les zones franches urbaines) (p. 1426) : son amendement n° 81 : harmonisation et clarification ; adopté.
- Suite de la discussion (3 mars 2006) - Article 10 (art. 13 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - Mise en oeuvre de la clause locale d'embauche dans les nouvelles zones franches urbaines) (p. 1461) : son amendement n° 82 : extension du bénéfice de la clause d'embauche à tous les salariés des zones franches urbaines ; adopté. - Article 12 (art. 28 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - Accélération de la procédure d'autorisation des implantations commerciales en zones franches urbaines) (p. 1471, 1472) : son amendement n° 83 : mise en place d'une procédure d'urgence ; adopté. - Article 13 (art. 36-1 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat - Dispense d'autorisation pour les projets de multiplexes cinématographiques) (p. 1479, 1480) : volonté commune de supprimer cet article. (p. 1486) : son amendement n° 84 : suppression ; adopté. - Article 14 (art. L. 720-5 du code du commerce - Dispense d'autorisation pour les projets d'équipement commercial d'une surface inférieure à 1.500 m² et l'implantation de certains établissements hôteliers) (p. 1491) : son amendement n° 85 : suppression ; adopté. - Article 16 (art. L. 121-14 à L. 121-18 du code de l'action sociale et des familles - Création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances) (p. 1512, 1513) : sur l'amendement n° 52 de la commission (nouvelle rédaction pour la définition des missions de l'agence), son sous-amendement n° 88  ; adopté. (p. 1521) : son amendement n° 89 : présence de représentants du monde associatif au sein du conseil d'administration de l'agence ; adopté.
- Suite de la discussion (5 mars 2006) - Articles additionnels après l'article 4 quinquies (précédemment réservés) (p. 1736) : le groupe UMP est défavorable aux amendements portant sur le même objet n° 180 et 181 de Mme Bariza Khiari (droit de vote et éligibilité aux chambres de commerce des artisans qui  ne sont pas de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne). Respect nécessaire de certains secrets au sein des instances consulaires. - Articles additionnels après l'article 14 (précédemment réservés) (p. 1754, 1755) : son amendement n° 86 : possibilité pour les maires et les présidents d'EPCI de procéder à des expropriations de commerce dans le cadre d'un projet de rénovation urbaine ; retiré.
- Projet de loi portant engagement national pour le logement - Deuxième lecture [n° 188 (2005-2006)] - (4 avril 2006) - Article 5 bis B (priorité) (art. L. 443-15-6 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Création d'un guichet unique pour faciliter l'accession sociale à la propriété et intégration temporaire des logements en accession sociale dans le décompte de l'article 55 de la loi SRU) (p. 2851) : favorable à l'accession à la propriété de logements déjà amortis. Exemple de l'encouragement des propriétaires aux revenus moyens et élevés à investir dans des quartiers difficiles en Allemagne ou au Royaume-Uni.
- Suite de la discussion (2 mai 2006) - Articles additionnels après l'article 8 sexies (p. 3356, 3357) : soutient l'amendement n° 354 de M. Jean-Paul Alduy (augmentation des crédits affectés à l'ANRU) ; adopté.
- Débat sur les travaux d'une mission d'information commune sur les quartiers en difficulté - (7 novembre 2006) - rapporteur de la mission d'information (p. 7616, 7619) : bilan des politiques menées en faveur des quartiers en difficulté depuis quinze ans. Comparaison avec d'autres villes européennes. Constat général de ghettos urbains existants. Présentation de soixante-dix propositions. Amélioration de l'offre scolaire, renforcement des liens entre l'école et les entreprises, création d'un "compte mobilité emploi". Renforcement de la présence de l'Etat et des services publics dans les quartiers : réactivation de la police de proximité, affectation des enseignants et des policiers, pérennité des subventions des associations garantie par l'agence pour la cohésion et l'égalité sociale. Redéfinition d'un projet urbain cohérent : sanctuarisation des crédits de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, développement de la mixité sociale, respect par les communes de leurs obligations en matière de construction de logements sociaux. Mise en place indispensable d'une nouvelle gouvernance de la politique de la ville confiée à un ministre d'Etat ; présentation indispensable par le Gouvernement d'un projet de loi d'orientation et de programmation quinquennale. Concentration d'un grand nombre de difficultés dans le département de la Seine-Saint-Denis. Place essentielle des maires à qui il rend hommage. Inscription de cette mission dans le souci constant du Sénat de répondre aux attentes des habitants des quartiers en difficulté.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Ville et logement
 - (1er décembre 2006) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 9269, 9270) : mission d'information commune sur les quartiers en difficulté. Lancement de nouveaux contrats urbains de cohésion sociale. Révision de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Avis favorable de la commission des affaires économiques saisie pour avis à l'adoption de ce budget.