ARNAUD (Philippe)
sénateur (Charente)
UC-UDF

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.
Membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : La réforme de l'Etat au Canada - L'avenir de Saint-Pierre-et-Miquelon [n° 152 (2005-2006)] (5 janvier 2006) - Fonction publique - Outre-mer.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale [n° 155 (2005-2006)] - (14 mars 2006) - Discussion générale (p. 2104, 2105) : favorable aux adaptations proposées pour la fonction publique territoriale. Son opposition à la création du Centre national de coordination des centres de gestion, CNCCG. Conséquences pour les communes rurales de la suppression d'un service à la suite d'une décision prise par une autorité supracommunale : fermeture de classe. Possibilité d'engager des agents contractuels non titularisables sur décision du conseil municipal en cas d'ouverture de classe.