ASSOULINE (David)
sénateur (Paris)
SOC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (15 juin 2006).

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France [n° 167 (2005-2006)] (19 janvier 2006) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée [n° 182 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage [n° 183 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Environnement.
Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle [n° 224 (2005-2006)] (27 février 2006) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire déclenchée par l'épidémie de chikungunya à la Réunion et sur les enseignements à en tirer, notamment pour les autres régions où existe le vecteur du virus [n° 239 (2005-2006)] (7 mars 2006) - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement [n° 247 (2005-2006)] (9 mars 2006) - Défense - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 7 du Règlement du Sénat [n° 248 (2005-2006)] (9 mars 2006) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à interdire le cumul des mandats parlementaires et des fonctions exécutives locales et à limiter le nombre de mandats parlementaires pouvant être exercés, sa vie durant, par une même personne [n° 350 (2005-2006)] (11 mai 2006) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à interdire le cumul des mandats parlementaires ou de représentant au Parlement européen et des fonctions exécutives locales et à limiter la durée des fonctions exécutives locales pouvant être exercées, sa vie durant, par une même personne [n° 351 (2005-2006)] (11 mai 2006) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 364 (2005-2006)] (18 mai 2006) - Entreprises - Éducation.
Proposition de loi visant à définir le courrier électronique professionnel [n° 385 (2005-2006)] (13 juin 2006) - Collectivités territoriales - Entreprises.
Proposition de loi tendant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe [n° 442 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité [n° 443 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à favoriser le maintien des relations entre enfants et parents à la suite d'un divorce [n° 444 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille.
Proposition de loi visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers [n° 445 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants [n° 483 (2005-2006)] (13 septembre 2006) - Famille.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie [n° 8 (2006-2007)] (10 octobre 2006) - Énergie.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus [n° 66 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Entreprises - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006 [n° 67 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Justice - Police et sécurité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Action extérieure de l'Etat [n° 79 tome 1 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Culture.
Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens [n° 119 (2006-2007)] (13 décembre 2006) - Entreprises - Traités et conventions - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Modification de l'ordre du jour - (22 février 2006) (p. 792) : s'insurge contre le retrait de la question orale européenne avec débat portant sur les restrictions de circulation dans l'Union européenne des travailleurs salariés des nouveaux États membres.
- Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif - Deuxième lecture [n° 163 (2005-2006)] - (22 février 2006) - Discussion générale (p. 828) : nécessité de respecter le travail parlementaire et d'étudier normalement l'ensemble des amendements déposés. (p. 832, 834) : question de l'utilisation des crédits votés par le Parlement pour la vie associative en 2005. Dénonciation d'un surcroît de précarité pour les jeunes dans le travail et d'une remise en cause du financement du tissu associatif dans les quartiers. Texte en net recul par rapport à la version adoptée par le Sénat en première lecture. Risque de découragement du bénévolat. Remise en cause des protections des salariés par le Gouvernement. Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi si le Gouvernement maintient sa volonté de le voir adopté dans sa rédaction actuelle. - Article 1er (Définition du contrat de volontariat associatif) (p. 838, 839) : son amendement n° 1 : suppression de l'adjectif "désintéressée" pour qualifier la collaboration de la personne volontaire ; rejeté. - Article 2 (Interdiction de recruter un volontaire pour des missions exercées antérieurement par un salarié) (p. 841) : défavorable à cet article. - Article 3 (Nationalité du volontaire et diverses incompatibilités) (p. 842, 844) : intervient sur son amendement n° 2  : suppression de la condition de séjour en France préalable à un engagement associatif. Son amendement n° 3 : ouverture du volontariat aux personnes en difficulté ; rejeté. - Article 4 (Motif légitime de démission et report des droits à l'indemnisation du chômage) (p. 845, 846) : son amendement n° 4 : création d'un congé de volontariat ; rejeté. - Article 5 (Validation des acquis de l'expérience) (p. 848) : souhaite poursuivre le débat malgré l'heure tardive.
- Rappel au règlement - (23 février 2006) (p. 864) : protestation contre la méthode de travail imposée par le Gouvernement. Manque de concertation avec les partenaires sociaux. Absence de débat à l'Assemblée nationale. Interruption inadmissible des travaux du Sénat.
- Projet de loi pour l'égalité des chances [n° 203 (2005-2006)] - (23 février 2006) - Discussion générale (p. 937, 938) : texte imposé au mépris de la représentation nationale et des partenaires sociaux. Regrettable recours au 49-3. Analyse du ralentissement du processus de rattrapage entre catégories sociales. Existence d'un ressentiment social. Inanité des solutions proposées au travers de l'apprentissage junior et du CPE. Favorable à l'établissement d'une plus grande homogénéité du marché du travail et à un renforcement de la durabilité du contrat de travail. Dramatique problème de sous-emploi en France. Mauvaise solution apportée par la flexibilisation du droit social.
- Suite de la discussion (24 février 2006) - Article 1er (art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior) (p. 980, 981) : remise en cause des fondations du système scolaire. Opposition à l'apprentissage à quatorze ans. Recul social impliqué par ce texte. (p. 988, 989) : défavorable à la motion n° 839 de la commission tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à l'encontre des amendements du groupe socialiste n° 215, n° 224, n° 225, n° 227, n° 231, n° 271, n° 233, n° 238, n° 243, n° 247, n° 244, n° 221, n° 249, n° 245, n° 251, n° 252, n° 256, n° 272, n° 216, n° 217, n° 222, n° 229, n° 230, n° 250, n° 262, n° 218, n° 219, n° 258, n° 259, n° 260, n° 257, n° 255, n° 254, n° 220, n° 253, n° 248, n° 240, n° 239, n° 235, n° 234, n° 242, n° 241, n° 232 et n° 228. (p. 1009) : demande de précision sur l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° 64  (compensation au département par l'Etat des dépenses de transport scolaire spécifiquement liées à la formation de l'apprenti junior sous statut scolaire). (p. 1012, 1013) : intervient sur l'amendement n° 560 de Mme Annie David (rétablissement de l'obligation de scolarité jusqu'à seize ans). (p. 1020) : intervient sur l'amendement n° 495 de Mme Valérie Létard (possibilité pour les jeunes en apprentissage junior de bénéficier d'une année supplémentaire avant l'intégration du cursus classique de l'apprentissage).
- Rappel au règlement - (27 février 2006) (p. 1076) : exprime son désaccord avec la modification de l'ordre de la discussion des articles du projet de loi pour l'égalité des chances.
- Projet de loi pour l'égalité des chances [n° 203 (2005-2006)] (suite) - (27 février 2006) - Article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche) (p. 1090, 1091) : caractère déjà largement flexible du droit du travail. Transformation de la structure générale de l'emploi. Exposition des jeunes à l'arbitraire du fait de l'assouplissement extrême de la procédure de licenciement. Dénonciation d'une forme insidueuse de domination. - Rappel au règlement (p. 1120, 1121) : nécessité de respecter le débat démocratique. - Article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche) (p. 1140, 1141) : soutient l'amendement n° 160 de Mme Raymonde Le Texier (rétablissement des principaux éléments de la procédure de licenciement dans le cadre du CPE) ; rejeté.
- Suite de la discussion (28 février 2006) - Vote sur les amendements de l'article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche) (p. 1196) : favorable à l'amendement n° 147 de Mme Raymonde Le Texier (nouvelle dénomination du CPE). Facilité offerte aux patrons. Nécessité pour les jeunes de construire une relation de travail structurante. (p. 1203) : organisation de ce débat. Favorable à l'amendement n° 156 de Mme Raymonde Le Texier (impossibilité de recourir au CPE pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu en raison d'un conflit collectif de travail). (p. 1212) : défavorable à l'amendement n° 503 de M. Claude Biwer (à défaut d'une motivation, présence d'une justification écrite sur la lettre annonçant la rupture du CPE). Pression psychologique exercée sur les salariés. (p. 1222) : favorable aux amendements identiques n° 170 de Mme Raymonde Le Texier, n° 507 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe et n° 657 de M. Roland Muzeau (en cas de rupture d'un CPE à l'initiative de l'employeur, interdiction pour ce dernier d'en conclure un nouveau avec le même salarié). Limite du CPE à la première embauche conformément à sa dénomination. Encouragement à des comportements immoraux ou "voyous" de certains patrons. - Vote sur l'ensemble de l'article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche) (p. 1227, 1228) : manoeuvres du Gouvernement et de la majorité sénatoriale lors de ce débat. Dispositif hors du code du travail. Légitimité du mouvement social de contestation du CPE. Interrogation sur la possibilité de réouverture de ce dossier et de concertation avec les jeunes.
- Suite de la discussion (1er mars 2006) - Article 2 (précédemment réservé) (art. L. 115-2, L. 117-3, L. 117-17 et L. 118-1 du code du travail - Modifications du code du travail consécutives à la création de l'apprentissage junior) (p. 1249) : son intervention sur l'article qu'il désapprouve. Contradiction entre la mesure et l'évolution de l'apprentissage depuis dix ans. Données chiffrées. Recherche par les entreprises d'apprentis formés à un haut niveau de qualification professionnelle et munis d'une formation générale permettant de développer en permanence leurs compétences. Injustice du dispositif pour les 15 000 jeunes en situation d'échec scolaire. Réponse inefficace à la pénurie d'apprentis qualifiés et à l'insertion professionnelle de ces jeunes.
- Suite de la discussion (2 mars 2006) - Article 4 quater (art. L. 620-10 du code du travail - Décompte des salariés d'une entreprise sous-traitante dans les effectifs de l'entreprise d'accueil) (p. 1349) : texte uniquement fondé sur la prise en compte des difficultés du patronat pour embaucher. Précarisation des jeunes dans leur parcours professionnel. - Article additionnel après l'article 4 quater (p. 1354) : défavorable à l'amendement n° 837 de M. Josselin de Rohan (application de l'assiette de calcul des exonérations de cotisations sociales basée sur les heures rémunérées à compter du 1er janvier 2003).
- Suite de la discussion (3 mars 2006) - Article 16 (art. L. 121-14 à L. 121-18 du code de l'action sociale et des familles - Création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances) (p. 1500, 1501) : s'interroge sur le caractère ciblé des missions de l'agence sur les territoires politiques de la ville. (p. 1504, 1505) : intervient sur les amendements de suppression n° 332 de Mme Gisèle Printz et n° 781 de Mme Éliane Assassi. Demande des réponses sur la situation financière du FASILD. (p. 1515, 1516) : défavorable à ce projet de loi. Absence de réponse apportée à la question de l'emploi des jeunes. Besoin général de guichets uniques. Risque de stigmatisation lié à l'usage de l'expression "populations issues de l'immigration". - Article 19 (art. 11-1 à 11-3 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 - Sanctions pécuniaires prononcées par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) (p. 1538, 1539) : caractère très général des discriminations dans les domaines économiques, sociaux et de représentation. Manipulation de la sensibilité des Français à l'approche des échéances électorales. Problème d'indépendance lié à la composition de la HALDE. (p. 1546) : favorable à l'amendement de la commission des lois saisie pour avis n° 90  (mise en place d'un mécanisme permettant de donner à la HALDE un véritable pouvoir de sanction tout en respectant le bloc de compétences de l'autorité judiciaire). - Article 21 (art. L. 225-3-1 du code pénal - Reconnaissance du recours à la pratique des tests comme mode de preuve au pénal) (p. 1553) : défavorable à l'amendement n° 421 de M. Bruno Retailleau (mise en place d'un double dispositif permettant l'encadrement strict sur le plan juridique de la méthode du "testing"). - Article 27 (priorité) (art. 44-1 du code de procédure pénale - Procédures alternatives à l'encontre des auteurs d'actes d'incivilité) (p. 1556, 1557) : défavorable à cet article n'ayant pas sa place dans un texte sur l'égalité des chances.
- Suite de la discussion (4 mars 2006) - Article 23 (précédemment réservé) (art. 3-1, 28, 33-1, 43-11 et 45-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Actions de cohésion sociale et lutte contre les discriminations à la télévision et à la radio) (p. 1619) : favorable à l'amendement n° 270 de Mme Bariza Khiari (sanction du non-respect par les opérateurs de l'audiovisuel de l'obligation de lutte contre les discriminations et de promotion de la cohésion sociale). - Article 24 (précédemment réservé) (art. L. 222-4-1 nouveau du code de l'action sociale et des familles, L. 131-8 et L. 131-9 du code de l'éducation - Création du contrat de responsabilité parentale) (p. 1628, 1629) : conséquences des destructurations sociales sur l'éducation des enfants. Stigmatisation et culpabilisation des parents issus des classes défavorisées. Interrogation sur les raisons du décrochage scolaire.
- Suite de la discussion (5 mars 2006) - Rappel au règlement (p. 1679) : prononcé de la clôture de la discussion en contradiction avec les engagements pris de ne pas raccourcir la discussion des amendements réservés tendant à insérer des articles additionnels. - Articles additionnels après l'article 2 (précédemment réservés) (p. 1694, 1695) : intervient sur l'amendement n° 611 de M. Roland Muzeau (encadrement de la possibilité, pour une convention ou un accord de branche étendu, de déroger à la durée hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit). - Motion d'irrecevabilité (p. 1701, 1702) : intervient sur la motion n° 905 de la commission tendant à opposer l'irrecevabilité à l'encontre de 36 amendements de l'opposition. Volonté de gagner du temps pour désamorcer la mobilisation de la rue. - Articles additionnels après l'article 4 quinquies (précédemment réservés) (p. 1738, 1739) : intervient sur l'amendement n° 179 de Mme Bariza Khiari (droit de vote et éligibilité aux chambres de métiers des artisans qui  ne sont pas de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne). Les socialistes feront évoluer la législation sur le droit de vote des étrangers, au besoin par voie de référendum, si les futures élections les ramènent au pouvoir. - Articles additionnels après l'article 20 (précédemment réservés) (p. 1769) : incohérence du Sénat en cas de rejet de l'amendement n° 210 de Mme Bariza Khiari (généralisation des demandes de logement anonymes) après la grande avancée du CV anonyme actée par l'amendement n° 825 de M. Nicolas About (instauration dans le code du travail du principe du curriculum vitae anonyme). - Articles additionnels avant l'article 22 (précédemment réservés) (p. 1769, 1770) : ses amendements n° 412  : accessibilité au volontariat associatif sans condition de durée de résidence en France et n° 413  : accessibilité des personnes en situation de handicap au volontariat associatif ; retirés. - Article additionnel après l'article 23 (précédemment réservé) (p. 1775) : son amendement n° 353 : création d'une commission nationale pour l'autonomie de la jeunesse ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1783, 1784) : cynisme de l'intitulé du texte. Présentation d'une prétendue grande loi comme étant la plus grande réponse à la plus grave crise des banlieues de l'histoire contemporaine. Texte justifié par la seule instauration du CPE, imposé en dépit de l'opposition grandissante des jeunes et des salariés.
- Commission mixte paritaire [n° 242 (2005-2006)] - (9 mars 2006) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2028, 2029) : refus du Gouvernement d'écouter les jeunes. Débat parlementaire amputé. Recul social.
- Proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble - Deuxième lecture [n° 137 (2005-2006)] - (29 mars 2006) - Discussion générale (p. 2686, 2688) : recensement de trois millions de ménages en situation de "mal-logement". Proposition de loi déposée par Martine Aurillac, député de Paris. Insuffisance des quelques avancées de ce texte. Obligation pour le bailleur de fournir au locataire un diagnostic technique sur l'état de l'immeuble. Evolution du marché de l'immobilier à Paris. Absence de mesure en faveur de la mixité sociale. Rappel de la demande sans suite du maire de Paris d'un moratoire sur les opérations de vente à la découpe. Amendement du groupe socialiste visant à obtenir une suspension des ventes. Dans l'hypothèse d'un rejet de ses amendements, le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise [n° 310 (2005-2006)] - (13 avril 2006) - Discussion générale (p. 3283, 3285) : retrait du CPE. Double faillite du Gouvernement quant à la politique de l'emploi et quant à l'effondrement du système politique. Crise sociale et crise politique. Situation sociale de nombreux jeunes. Refus légitime du prétendu bien-fondé d'un CPE présenté comme remède à leurs difficultés. Absence de réponse viable dans le nouveau dispositif aux problèmes récurrents de formation initiale et professionnelle des jeunes. Capitulation sans condition après tentative de passage en force au Parlement et ignorance du dialogue social. Mascarade dans le choix du Président de la République de désavouer son Premier ministre tout en le maintenant en poste. Instrumentalisation indécente des institutions au service d'une lutte de clan. Affrontement de deux projets de société au travers du conflit sur le CPE. Le groupe socialiste répondra présent à l'appel exemplaire des jeunes pour créer une République nouvelle, dans la solidarité et la justice sociale.
- Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information [n° 269 (2005-2006)] - (4 mai 2006) - Discussion générale (p. 3513, 3516) : transposition tardive de la directive sur le droit d'auteur. Mauvaise préparation du texte, conduisant à une exacerbation des tensions entre internautes et industries culturelles. Conséquences de la mondialisation de la culture et de la concentration du marché. Rôle des sociétés pourvoyeuses de supports. Influence de la logique du copyright américain. Difficulté de préserver la diversité culturelle dans un contexte de standardisation des goûts. Rôle légitime des producteurs. Risque de dévalorisation de la culture en cas de recours à une licence globale. Volonté de ne pas remettre en cause le droit d'auteur. Nécessité de défendre l'interopérabilité. Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de loi. - Question préalable (p. 3554, 3555) : le groupe socialiste votera la motion n°  197 de M. Jack Ralite tendant à opposer la question préalable. - Article 1er bis (art. L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle - Droit d'auteur : exceptions nouvelles et insertion du test en trois étapes) (p. 3560) : son amendement n° 121 : exception en faveur de l'enseignement et de la recherche ; devenu sans objet. (p. 3575, 3576) : son amendement n° 120 : conditions de l'exception en faveur de la presse ; devenu sans objet. (p. 3585) : ses amendements n° 123  : mise en oeuvre d'une plate-forme publique de téléchargement ; n° 122  : repli ; devenus sans objet.
- Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif - Deuxième lecture [n° 163 (2005-2006)] - (9 mai 2006) - Article 6 (Encadrement du contrat de volontariat) (p. 3618) : son amendement n° 5 : précision sur l'objet de la mission et des engagements réciproques de la personne volontaire et de l'organisme agréé ; rejeté. (p. 3619) : intervient sur son amendement n° 5 précité. Nécessité de faire figurer dans les contrats des garanties dont peuvent bénéficier les volontaires. (p. 3620, 3621) : ses amendements n° 6  : encadrement de l'activité du volontaire en instaurant des plafonds d'heures journalières et hebdomadaires ; et n° 7  : fixation d'une durée minimale de trois mois au contrat de volontariat ; rejetés. (p. 3622) : son amendement n° 8 : fixation d'un plafond d'heures annuelles ; rejeté. (p. 3623, 3624) : ses amendements n° 10  : suppression de la condition de six mois de volontariat requise pour bénéficier d'un congé de deux jours de repos mensuel ; et n° 11  : précision dans le contrat de travail de la nature, des modalités et du temps dévolus à la formation ; rejetés. (p. 3625) : interruption du débat sur ce projet de loi durant deux mois et demi. Retrait du CPE par le Gouvernement  ; prise en compte  de la demande de sécurité formulée par les jeunes. Souhait d'un meilleur accueil de ses amendements à la lumière de ces événements. - Article 7 (Conditions d'indemnisation du volontaire) (p. 3626) : rappel de sa participation à la mise en place à Paris d'une maison des initiatives étudiantes regroupant mille associations universitaires. Difficultés des associations en raison de la suppression des emplois-jeunes. Son amendement n° 12 : fixation d'un montant minimum d'indemnisation du volontaire ; rejeté. (p. 3629, 3630) : son amendement n° 14 : impossibilité de verser exclusivement cette indemnisation sous la forme d'une prestation en nature ; rejeté. - Article 8 (Protection sociale du volontaire) (p. 3633) : favorable à l'amendement n° 19 de M. Serge Lagauche (affiliation non obligatoire au régime général d'assurance maladie pour les volontaires bénéficiant d'un régime spécifique). - Article 10 (Modalités de l'agrément) (p. 3634, 3635) : son amendement n° 16 : autorité habilitée à délivrer l'agrément et conditions de cette délivrance ; rejeté. (p. 3636) : intervient sur son amendement précité n° 16. - Article 11 (Régime applicable aux personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs) (p. 3637, 3638) : son amendement n° 20 : exclusion du secteur marchand du champ d'application du contrat d'engagement éducatif ; rejeté. Volonté du Gouvernement de précariser l'emploi. (p. 3640, 3641) : favorable à l'amendement n° 34 de M. Jean-François Voguet (suppression). Vide juridique handicapant le fonctionnement des colonies de vacances. Inconstitutionnalité de la rédaction adoptée en première lecture. Accord au secteur privé des mêmes conditions qu'au secteur associatif ; risque d'anéantissement de ce dernier. - Article 14 (Publication des rémunérations des cadres dirigeants de certaines associations) (p. 3642) : son amendement n° 21 : suppression ; rejeté. - Article 16 (Publicité par voie électronique des subventions accordées par les personnes morales de droit public aux associations) (p. 3643) : son amendement n° 22 : suppression ; rejeté. Caractère soupçonneux de ce dispositif pour les associations. Obligation pour ces dernières de créer un site internet pour assurer la publicité de ces informations. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3644, 3646) : abstention du groupe socialiste lors de la première lecture. Caractère inacceptable du Titre II relatif à l'engagement éducatif et de la modification de l'article 11. Imprécision du statut du volontaire associatif. Interrogation à propos du Titre Ier : insuffisance de l'indemnité de 400 euros ; risque de substitution du contrat de volontaire au dispositif des emplois-jeunes ; question du financement des associations. Son opposition à l'ouverture de l'engagement éducatif au secteur marchand. Démarche suspicieuse à l'égard du secteur associatif. Manque d'ouverture du débat en deuxième lecture en raison de la volonté du Gouvernement de faire adopter le texte conforme. Le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information [n° 269 (2005-2006)] - (9 mai 2006) - Article 2 (art. L. 211-3 du code de la propriété intellectuelle - Droits voisins :  exceptions nouvelles et insertion du test en trois étapes) (p. 3648, 3649) : ses amendements n° 124  : exception pédagogique ; et n° 125  : exception au bénéfice des établissements documentaires ; devenus sans objet. - Article 3 (art. L. 342-3 du code de la propriété intellectuelle - Droits des producteurs de bases de données : exceptions nouvelles et insertion du test en trois étapes) (p. 3652, 3653) : son amendement n° 126  : exception pédagogique ; retiré au profit de l'amendement n° 11 de la commission (exception en faveur de l'enseignement et de la recherche). - Article additionnel après l'article 3 (p. 3654) : son amendement n° 127 : établissement par le conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique d'un rapport sur l'incidence des différentes exceptions aux droits d'auteur et aux droits voisins ; rejeté. - Article 4 bis (art. L. 122-2 du code de la propriété intellectuelle - Radiodiffusion des phonogrammes du commerce) (p. 3656) : son amendement n° 128 : suppression ; adopté. - Article 7 (art. L. 331-5 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle - Consécration juridique des mesures de protection et du principe d'interopérabilité) (p. 3676) : sur l'amendement n° 17 de la commission (consécration juridique des mesures de protection), son sous-amendement n° 277  : préservation de l'exception de décompilation ; adopté. (p. 3686) : intervient sur l'amendement n° 17 de la commission (consécration juridique des mesures de protection).
- Suite de la discussion (10 mai 2006) - Article additionnel avant l'article 7 bis (p. 3707, 3708) : le groupe socialiste ne participera pas au vote sur l'amendement n° 18 de la commission (mise en oeuvre de l'interopérabilité), ainsi que sur les sous-amendements s'y rattachant. - Article 9 (art. L. 331-7, L. 331-7-1, L. 331-7-2, L. 331-7-3, L. 331-7-4 du code de la propriété intellectuelle - Création d'un collège des médiateurs ou d'une autorité de régulation des mesures techniques de protection) (p. 3727, 3730) : son amendement n° 133 : composition et mode de fonctionnement du collège de médiateurs ; devenu sans objet. Le groupe socialiste ne votera pas l'amendement n° 21 du Gouvernement (nouvelle rédaction de l'article tendant à créer une autorité de régulation des mesures techniques de protection). - Article 12 bis (art. L. 335-2-1 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle - Responsabilité pénale des éditeurs et fournisseurs de logiciels) (p. 3734) : le groupe socialiste est défavorable aux articles 11 à 15. - Articles additionnels après l'article 14 bis (p. 3748, 3749) : le groupe socialiste a voté contre les articles 11 à 14 bis. - Article 14 quater (art. L. 336-1 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle - Procédures civiles à l'encontre des éditeurs et des fournisseurs de logiciels) (p. 3750) : son amendement n° 134 : suppression ; devenu sans objet. - Articles additionnels après l'article 30 (p. 3777, 3779) : sur l'amendement n° 40 de la commission (rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des dispositions des titres Ier et IV), ses sous-amendements portant sur le même objet n° 258 et 274  : mise en place d'une plate-forme publique de téléchargement ; rejetés. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3780, 3782) : objectif de protection du droit d'auteur non atteint. Généralisation progressive du copyright. Système de sanction flou et inefficace. Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de loi.
- Proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble - Commission mixte paritaire [n° 406 (2004-2005)] - (1er juin 2006) - Discussion générale (p. 4276, 4277) : nécessité de légiférer en matière de logements, au nom de l'injustice sociale et de l'égalité des chances, pour réguler les forces du marché de l'immobilier. Absence de mesure en faveur des locataires qui ne peuvent acheter leur logement dans le cas d'une vente à la découpe. Divergence apparue entre la majorité de l'Assemblée nationale et celle du Sénat. Le groupe socialiste votera contre les conclusions de la commission mixte paritaire.
- Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration [n° 362 (2005-2006)] - (7 juin 2006) - Question préalable (p. 4392, 4393) : intervient sur la motion n°  1 de M. Bernard Frimat tendant à opposer la question préalable. Projet de loi irrecevable et indigne, jouant de l'électoralisme aux dépens de la misère des gens. Absence de poursuites à l'encontre des marchands de sommeil et des filières de passeurs.
- Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information - Commission mixte paritaire [n° 419 (2005-2006)] - (30 juin 2006) - Discussion générale (p. 5405, 5407) : critique de la procédure utilisée. Importance du droit d'auteur. Concertation insuffisante. Divergences au sein de la majorité. Nombreuses modifications en commission mixte paritaire. Conteste le rôle de l'Autorité de régulation des mesures techniques. Texte incohérent et inapplicable, allant au-delà des exigences européennes. Le groupe socialiste et les Verts ne voteront pas ce projet de loi. (p. 5413) : divergences au sein de l'UMP. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5425) : remise en cause de la procédure d'urgence. Le groupe socialiste et les Verts voteront contre ce projet de loi.
- Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur [n° 467 (2005-2006)] - (20 novembre 2006) - Discussion générale (p. 8492, 8494) : organisation oligopolistique du paysage audiovisuel français. Accaparement d'une partie du dividende numérique par les opérateurs historiques. Place du service public et avenir de France Télévisions. Manque de ressources d'Arte.